Chapitre 3 :
Etude empirique et analyse des données
Dans cette partie, les résultats de nos recherches sont
présentés, analysés aboutissant à la validation des
hypothèses.
SECTION 1 :
Présentation et analyse des données
Dans cette partie, nous avons fait la présentation et
l'analyse des données. Mais cette analyse ne peut être faite si
nous ne connaissons pas la situation fiscale actuelle des entreprises.
Paragraphe 1 :
Présentation et analyse des données relatives
au problème
spécifique n°1
Afin de mieux comprendre les résultats obtenus, il
serait judicieux de parler de la situation actuelle des entreprises
commerciales en ce qui concerne le respect des obligations fiscales.
A. Présentation
Les informations recueillies à ce niveau sont obtenues
auprès des comptables, des responsables à divers niveaux de
chaque entreprise concernée.
. La qualité de l'application des obligations fiscales
sera recherchée tant au niveau des structures qu'au niveau des
procédures et méthodes du respect des principes fiscaux.
Nous allons montrer si toutes les entreprises respectent les
règles fiscales en vigueur en matière d'impôts directs.
Tableau n° 1: Point des
entreprises face aux obligations fiscales en matière d'impôts
directs en occurrence l'IBIC et VPS.
|
TYPES D'IMPOT
ELEMENTS
|
IBIC
|
VPS
|
|
RESPECT
|
NON RESPECT
|
RESPECT
|
NON RESPECT
|
|
EFFECTIFS
|
%
|
EFFECTIFS
|
%
|
EFFECTIFS
|
%
|
EFFECTIFS
|
%
|
|
LIQUIDATION DES IMPÔTS
|
28
|
37%
|
47
|
63%
|
30
|
40%
|
45
|
60%
|
|
REDRESSEMENTS
|
-
|
-
|
36
|
77%
|
-
|
-
|
-
|
-
|
|
PENALITES ET AMENDES POUR LES ECHEANCES
|
6
|
21%
|
17
|
36%
|
4
|
13%
|
11
|
24%
|
Source :
Enquête effectuée
B. Analyse des données
Le tableau n° 1 nous donne des informations sur la
gestion des impôts directs dans certaines entreprises commerciales qui
ne sont pas assistées en fiscalité par les cabinets d'expertise
comptable.
· Pour l'IBIC
37% des entreprises savent correctement calculer le
résultat fiscal et 63% ne savent pas ; parmi celles qui savent
calculer 21% ont reçu des pénalités et amendes pour le non
respect des échéances de paiement et 36% pour celles qui ne
maîtrisent pas et enfin 77% des entreprises qui ne maîtrisent pas
correctement le calcul ont été redressées contre 0%.
· Pour le VPS
40% des entreprises savent correctement calculer les
impôts et 60% ne savent pas ; parmi celles qui savent calculer 13%
ont reçu de pénalités et amendes pour le non respect des
échéances de paiement et 24% pour celles qui ne maîtrisent
pas.
D'après les statistiques, il révèle
que :
- au niveau du calcul de l'impôt, bon nombre
d'entreprises n'arrivent pas à déterminer un résultat
fiable respectant les normes prescrites par le code général des
impôts. Ce qui entraine des redressements fiscaux.
- les échéances de paiement pour les deux
catégories d'impôts choisies ne sont pas respectées, ce qui
entraine des amendes et des pénalités pour les entreprises.
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