SECTION 2 :
Vérification des hypothèses, difficultés, limites
de l'étude et
suggestions
Paragraphe1 :
Vérification des hypothèses
Nous avons vérifié dans ce paragraphe les
hypothèses préalablement émises.
1- Hypothèse spécifique n°1
La non maîtrise des obligations fiscales des
impôts directs s'explique par le fait que les entreprises ne sont pas
assistées en fiscalité par les cabinets d'expertise comptable, il
ressort que :
- Les procédures, méthodes de calcul fiscal ne
conviennent pas aux normes prescrites par la loi ;
- Les textes régissant ces procédures et
méthodes ne sont pas toujours bien saisis par les comptables des
entreprises ;
Cet état de chose constitue un blocage à
l'efficacité des entreprises puisque ces entreprises subissent des
redressements, amendes et pénalités. Ceci vient confirmer la non
maîtrise des lois fiscales en matière de liquidation et de
paiement des impôts par ces entreprises.
L'hypothèse spécifique n°1 selon laquelle
l'absence d'un conseiller fiscal (cabinet d'expertise comptable) pour
les différentes entreprises serait à la base de la non
application rigoureuse des lois fiscales des impôts
directs, est donc
vérifiée et peut être maintenue.
Hypothèse spécifique
n°2
Le non respect des obligations fiscales des impôts
indirects s'explique par le fait que les entreprises ne sont pas
assistées fiscalement par les cabinets d'expertise comptable, il ressort
que :
- Les procédures, méthodes de calcul fiscal des
entreprises commerciales ne conviennent pas aux normes prescrites par la loi
;
- Les textes régissant ces procédures et
méthodes ne sont pas toujours bien saisis par les comptables des
entreprises ;
Cet état de chose constitue un blocage à
l'efficacité des entreprises puisque ces entreprises subissent des
redressements, amendes et pénalités. Ceci vient confirmer que ces
entreprises ne maîtrisent pas les moindres lois fiscales des
impôts indirects aboutissant à leurs calculs.
L'hypothèse spécifique n°1 selon laquelle
l'absence d'un conseiller fiscal (cabinet d'expertise comptable) pour
les différentes entreprises serait à la base de la non
application rigoureuse des lois fiscales des impôts
indirects, est donc
vérifiée et peut être maintenue.
| 
