L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire

B- Le désarmement et la démobilisation

Le désarmement suppose réduction et distribution des armements existants et interdiction d'en reconstituer^170(*).

Aussi, le désarmement est-il l'opération qui consiste à récupérer les armes, munitions et autres matériels militaires dont disposent les combattants. Pendant cette opération, les combattants devront remettre leurs armes aux forces impartiales dans les sites prévus à cet effet. Durant le désarmement, les forces impartiales auront la charge de récupérer, trier, stocker, sécuriser les armes fonctionnelles et détruire les armes non fonctionnelles^171(*).

Autrement dit, le désarmement consiste à récupérer toutes les armes détenues non seulement par les combattants mais aussi par les civils qui les détiennent illégalement.

En Côte d'Ivoire les groupes concernés sont :

Les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) composées de Forces Terrestres, Forces Aériennes, la Marine Nationale, la Police Nationale, la Douane et les Eaux et Forêts. Les rebelles qui comprennent les Forces recrutées depuis le 19 septembre 2002, les Forces de Défense et de Sécurité en activité au 19 septembre 2002, les Forces de Défense et de Sécurité à la retraite et récupérées par les rebelles, les Forces de Défense et de Sécurité déserteurs, en exil ou disparus. Les groupes ou individus en arme constitués en milices, de mercenaires étrangers, des organisations, groupes individus détenant illégalement des armes (par exemple les confréries des chasseurs traditionnels DOZO équipées d'armes à feu de guerre)^172(*).

Le désarmement sera exécuté par les forces armées concernées (Forces de Défense et de Sécurité pour la zone Sud et Forces Armées des Forces Nouvelles pour la zone Nord) sous la surveillance des Forces des NU.

En outre, la section chargée de DDR de l'ONUCI a pour mission d'assurer la garde des armes, munitions et d'autres matériels militaires remis par les ex-combattants ^173(*)

S'agissant de la Sierra Léone, le désarmement a duré 4 ans. Elle a commencé en mai 2001 et a pris fin en 2005 et a aboutit à l'organisation de l'élection présidentielle qui porte Ahmed TIJAN KABA au pouvoir. Il concerne l'ensemble des forces et groupes armés, à l'exception de l'armée sierra léonaise. Selon les chiffres de la MINUSIL, plus de 24.000 combattants ont déposé les armes, soit 14.816 pour les forces de défense civile progouvernementales, 8.311 pour le RUF, 214 ex-combattants de l'armée sierra léonaise, 278 pour diverses forces. Le désarmement serait achevé dans les treize districts du pays, à l'exception de quatre : Tonkohil (nord), Pujehun (sud), Kenema et Kailahun (est)^174(*).

Les combattants ainsi désarmés, seront par la suite démobilisés.

La Démobilisation est l'étape symbolique qui assure le passage du combattant de la vie militaire à la vie civile. Elle commence par le profilage (enregistrement, questionnaire, etc.), suivi d'une visite médicale et se termine par la remise d'un paquet civil (vêtements, chaussures, etc.) et la sensibilisation des ex-combattants sur les opportunités de réinsertion^175(*).

Par ailleurs, la démobilisation en tant que processus qui conduit le combattant de la vie militaire à la vie civile, est une étape qui comprend plusieurs activités. Elle se termine avec l'acte officiel de démobilisation ouvrant la porte de la vie civile à la personne démobilisée^176(*).

En d'autres termes, la démobilisation consiste pour les ex-belligérants à quitter les lieux de combats donc de rompre avec la vie militaire.

Les activités de démobilisation visent la remise du paquet civil (vêtements, chaussures, etc.) et récupération des effets militaires, profilage et remise du récépissé de la fiche de profilage, l'acte de démobilisation, la visite médicale et sensibilisation, information sur le VIH/SIDA avec dépistage volontaire, sensibilisation et orientation avant le départ (présentation des options de réintégration), remise de la carte de démobilisé (celle-ci étant délivrée au Bureau régional) et enfin transfert dans le milieu de réinsertion^177(*).

La durée de stationnement dans un site de démobilisation ne devrait pas excéder 5 jours, sauf pour les enfants soldats qui iront directement dans les centres de transit et d'orientation et qui pourront y séjourner en moyenne 3 mois^178(*).

En outre, chaque démobilisé bénéficiera d'un filet de sécurité (soutien à la transition en espèces)^179(*). Le filet de sécurité est calculé de manière à régler l'ensemble des problèmes de prise en charge de la réinsertion des ex-combattants : à savoir le transport du bureau régional vers la ville ou le village d'installation, la location d'une maison au cas où le démobilisé n'aurait pas de famille qui puisse l'héberger dans la zone, la nourriture, les soins médicaux et autres besoins de base d'une famille moyenne. Ce filet de sécurité lui sera remis par le programme à travers les régisseurs du Trésor Public qui seront affectés dans les bureaux régionaux. Le montant du filet de sécurité sera de 499.500 équivalent à une bourse de 6 mois soit 83.250 FCFA par mois. Il sera remis aux bénéficiaires en trois tranches selon les modalités suivantes :

La première tranche sera perçue par le démobilisé au jour de son arrivée au bureau régional à hauteur de 124.875 FCFA. La seconde est versée quarante cinq jours après son arrivée au bureau régional, elle est du même montant que la première tranche.

Quant à la dernière tranche estimée à 249.750, elle sera remise au démobilisé 90 jours après son arrivée dans le milieu de réinsertion.

Enfin, sont éligibles à la démobilisation, tous les combattants^180(*) recrutés après le 19 septembre 2002. Ils devront aussi être munis d'un acte de démobilisation et / ou un récépissé de désarmement et devront accepter les conditions du PNDDR/RC.

A la fin du processus de démobilisation une carte de démobilisé est remise au combattant afin de lui permettre de commencer sa réinsertion.

Une fois démobilisé, le combattant doit être réinséré ou réintégré.

* ¹⁷⁰ Michel VIRALLY, op. .cit.

* ¹⁷¹ Disponible sur http:// www.onuci.org/spip.php, consulté le 14/07/2008.

* ¹⁷² Cf. PNDDR/RC op. cit., P.17.

* ¹⁷³ Cf. www.onuci.org op.cit.

* ¹⁷⁴ Dominique BANGOURA, La Guinée face aux rebellions au Sud de son territoire, Afrique contemporaine, N° 200, 4^e trimestre, 2001, P.30.

* ¹⁷⁵ Cf. www.onuci.org, op. cit.

* ¹⁷⁶ Cf. PNDDR/RC, op. cit.

* ¹⁷⁷ Ibid, P.25.

* ¹⁷⁸ Ibidem

* ¹⁷⁹ Pour n'avoir pas perçu leurs primes d'allocation, les ex-combattants en regroupement au 3^e bataillon de Bouaké ont à nouveau investi dans la matinée du mercredi 18 juin 2007 le rond-point de la gare routière ainsi que certains commerces et marchée. Ce soulèvement s'est soldé par la mort de deux FAFN tués par la population. Source : ADJE Jean Alexis in Fraternité Matin N°13082  « Filière Café-Cacao, AMOUZOU à la MACA », en date du 19 juin 2008, P.12.

* ¹⁸⁰ Pour les raisons du programme, le PNDDR/RC défini le combattant comme un individu ivoirien qui pourra prouver avoir participé de façons actives, dans une unité qui aura fait partie des combats sur le territoire ivoirien après le 19 septembre 2002.