L'opération de maintien de paix de l'ONU en Côte d'Ivoire

Paragraphe II : La protection des institutions ivoiriennes

Elle est prévue par les résolutions 1528 et 1609 qui énoncent que l'ONUCI s'acquittera du mandat suivant : « Assurer la protection des civils en danger immédiat de violence physique et des institutions dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités ».

De ce qui précède, l'ONUCI est chargée de protéger les civils en danger immédiat et les institutions en Côte d'Ivoire.

Avec les nombreuses violations des droits de l'homme dont sont victimes les populations civiles dans la zone de confiance, la question se pose de savoir si l'ONUCI assure effectivement leur protection.

En effet, dans les sept (7) rapports sur la situation des droits de l'homme en Côte d'ivoire, la division des droits de l'homme de l'ONUCI a fait cas de plusieurs violations des droits de l'homme^159(*).

Quant aux institutions ivoiriennes, elles n'ont véritablement pas été protégées par les militaires de l'ONUCI et la force française qui les appuient.

En effet, les agences de la BCEAO de Korhogo^160(*), Man et Bouaké^161(*) ont successivement fait l'objet de braquage^162(*) par les Forces Nouvelles sans que les forces impartiales de l'ONU ne s'y opposent. En outre, à l'issue de ces différents cambriolages, l'implication de douze (12) soldats français de l'opération Licorne a été révélée.

Cet agissement des soldats français de la Licorne a remis en cause la crédibilité et l'impartialité des forces impartiales présentes en Côte d'Ivoire.

Le processus de DDR constitue la voie ambitieuse qui conduit à la solution finale du problème de la guerre.

Paragraphe III : La participation au processus de DDR

Avant l'Accord politique de Ouagadougou, la mise en oeuvre du processus DDR en Côte d'Ivoire relevait de la responsabilité du PNDDR/RC^163(*) avec l'appui de la section DDR de l'ONUCI.

Depuis la signature de cet Accord, la mise en oeuvre de cette tâche incombe désormais au Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC)^164(*) et au Centre de Commandement Intégré (CCI)^165(*) avec l'appui de la section DDR de l'ONUCI.

La participation de l'ONUCI au processus de DDR est prévue par les résolutions 1528 et 1609 qui prévoient que « l'ONUCI doit aider le gouvernement de réconciliation nationale à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence, et à assurer la sécurité des sites de cantonnement de ces derniers ».

Le concept de DDR en plus d'exiger des conditions de calendrier est un processus qui se déroule en trois phases principales : le regroupement ou cantonnement des combattants (A), le désarmement et démobilisation (B) et la réinsertion et réintégration (C).

A- Le regroupement ou cantonnement des combattants

Il constitue la phase préliminaire du processus de DDR.

En effet, le regroupement est l'acte qui consiste à rassembler tous les combattants dans des « points de regroupement » sous les ordres de leurs chefs respectifs avant de les transférer dans une « zone DDR » et procéder au désarmement^166(*).

En d'autres termes, le regroupement vise à réunir tous les belligérants sur des sites qui ont été préalablement faits l'objet d'accord entre toutes les parties au conflit. Ce regroupement permet d'assurer un flux régulier compatible avec le passage des ex-combattants dans le site de désarmement et du recensement.

La Société Ivoirienne de Télécommunication (SITEL), l'Office National de l'Identification (ONI) et la Commission Nationale de Supervision de l'Identification (CNSI) profiteront du regroupement des forces pour faire l'identification des combattants, particulièrement dans le nord où le problème de pièce d'identité se pose avec acuité. Ce travail préliminaire facilitera énormément le déroulement du DDR, dans la mesure où chaque combattant disposera d'une pièce d'identité.

Présidé par le Chef de l'Etat, le lancement officiel de l'opération de regroupement des ex-combattants s'est déroulé le 22 décembre 2007 à Tiébissou et à Djébonoua en présence du Premier Ministre, M. Guillaume SORO, des ambassadeurs des pays étrangers, des représentants des organismes et autres institutions internationaux. Les sites de regroupement des FAFN sont : Bouaké, Bouna, Ferkéssédougou, Ouangolodougou, Man, Séguéla, Kani et Korhogo. Quant aux FDS, les éléments seront basés à Abidjan, Bloléquin, Bondoukou, Douékoué, Daloa, Daoukro, Guilglo et Yamoussoukro^167(*).

Pour mieux participer au processus , l'ONUCI dispose en son sein d'une section chargée de DDR ayant pour tâche d'aider le gouvernement pour le regroupement des forces combattantes dans les sites dont la sécurité sera assurée par sa force militaire^168(*).

Le nombre de belligérants concerné par le processus de DDR en Côte d'Ivoire est estimé à 37000. En effet, les FDS qui comptent 12000 hommes avancent le chiffre de 5500 bénéficiaires tandis que les FAFN parlent de 2700 bénéficiaires sur un total de 37000 combattants^169(*).

Une fois regroupés, les ex-combattants doivent être désarmés puis démobilisés.

* ¹⁵⁹ Cf. Rapports sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire de la division des droits de l'homme de l'ONUCI de Janvier- Février 2005, Mars-Avril 2005, Mai-Juillet 2005, Août-Décembre 2005, Janvier-Avril 2006, Mai-Août 2006 et Septembre-Décembre 2006.

* ¹⁶⁰ L'agence BCEAO de Korhogo a été cambriolée le 04 août 2004. Source : JMK AHOUSSOU in L'Inter  « Tout sur le Conseil des ministres d'hier » du 10 août 2004, P.7. 

* ¹⁶¹ Celle de Bouaké a été braquée le jeudi 25 septembre 2004. Source : Ferro M. BALLY & Diallo MOHAMED in Fraternité Matin N°11669  « Forces nouvelles, Butin de la BCEAO : Ils se tirent dessus » du 1^er octobre 2003, P.15.

* ¹⁶² Pour de plus amples informations sur le braquage des trois (3) agences de la BCEAO, cf. 2^e rapport S/2003/1069, op. cit. P.4.

* ¹⁶³ Dissous le PNDDR/RC a été remplacé par deux structures distinctes. Il s'agit notamment du Programme National de Réinsertion et de Réhabilitation Communautaire (PNRRC) créé par l'arrêté No 146 du 25 juin 2007 du Premier Ministre, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du PNRRC. Disponible sur http://www.sorinfo.com/article, consulté le 13/07/2008 ; et du Centre de Commandement Intégré (CCI) créé par décret No 2007-82 du 16 mars 2007. L'organigramme du CCI a été adopté le 23 mai 2007.Disponible sur http://news.abidjan.net/article/index, consulté le 14/07/2008.

* ¹⁶⁴ Le volet civil du DDR à savoir la mise en oeuvre des activités de réintégration sociale, de réintégration économique communautaire est dévolu au PNRRC. Source : http://www.pnrrc-ci.org, consulté le 14/07/2007

* ¹⁶⁵ Le CCI a pour mission spécifique la gestion des questions militaires liées au désarmement et à la démobilisation des ex-combattants et des groupes d'autodéfense. Cf. www.pnrrc-ci.org, op. cit.

* ¹⁶⁶ Cf. Programme National de Désarmement, de Démobilisation, Réinsertion et Réhabilitation Communautaire (PNDDR/RC) en Côte d'Ivoire, version du 2 mai 2005, P.22.

* ¹⁶⁷Source : N' DRI Célestin in Fraternité Matin N°12935  « Sortie définitive de crise, Le début de la fin » du Lundi 24-Mardi 25 décembre 2007, P.2.

* ¹⁶⁸ Disponible sur http://www.onuci.org, op. cit.

* ¹⁶⁹ Disponible sur http://www.infosud-belgique.info/article, consulté le 14/07/2008.