I-2- La modification du 13 septembre 1945
Dans un contexte marqué à la fois par la Seconde
Guerre mondiale et par le début du processus de décolonisation
rythmé par des revendications indépendantistes, la France va
prendre une ordonnance le 13 septembre 1945 dans le but de modifier certaines
dispositions de la loi du 29 juillet 1881.
En effet, le 13 septembre 1945, le Général
Charles de Gaulle, chef de la France libre, prend l'ordonnance
No45-2090 (Journal Officiel de la République
Française, édition du 14 septembre 1945 :18).
Celle-ci vient modifier 13 articles de la loi du 29 juillet 1881 sur
la liberté de la presse. Elle concerne essentiellement la poursuite des
délits et contraventions de police commis par voie de presse ou par
tout autre moyen de publication. Elle laisse en outre apparaître
plusieurs modifications dans la loi de 1881. Ainsi :
· Dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de
simple police, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante
arrêtera la poursuite commencée (article 49).
· Après le réquisitoire, le juge
d'instruction pourra, mais seulement en cas d'omission du dépôt
prescrit par les articles 3 et 10, ordonner la saisie de quatre exemplaires de
l'écrit, du journal ou du dessin incriminé (article 51).
· En cas de condamnation prononcée en application
des articles 23, 24 (alinéas 1er et 2), 25 et 27, la suspension du
journal ou du périodique pourra être prononcée par la
même décision de justice pour une durée qui
n'excédera pas trois mois (article 62).
Les dispositions de cette ordonnance seront
appliquées au Cameroun suite au décret du 27 septembre 1946.
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