Pratiques de responsabilité sociétale et création de valeur des entreprises

I - 1 - 2 - L'irruption de la RSE dans la gouvernance d'entreprise

On peut situer les changements profonds que connaît le gouvernement d'entreprise sur trois modèles types correspondant chronologiquement à trois périodes. Crifo P. et Ponssard J-P. (2008) les identifient alors de la manière suivante : aux Trente Glorieuses fondées sur l'intervention de l'Etat, .... , succède, à partir de 1980, une période dite de création de valeur qui prend fin début des années 2000 suite à la bulle financière... . Les dispositifs en matière de RSE menés par les entreprises depuis les années 2000 ont alors pour objectif de regagner confiance, image et légitimité.

Pour ne pas s'écarter du cadre stricte de l'entreprise, et plus encore, pour ne pas nous écarter de nos concepts clés que sont la création de valeur, la gouvernance d'entreprise et la responsabilité sociétale, nous allons analyser l'ancrage de la RSE dans le gouvernement d'entreprise sous l'angle des deux derniers courants. Ainsi, allons-nous présenter successivement le modèle de la création de valeur (1980 - 2000) et celui de l'entreprise citoyenne (2000 - ?)

I - 1 - 2 - 1 - La création de valeur à tout prix, un modèle dépassé

Au début des années 1980, on assiste à un désengagement progressif de l'Etat vis-à-vis de l'activité économique. Privatisations et déréglementations sont de mise et s'accompagnent d'un développement significatif des marchés financiers internationaux, le tout couronné par une concurrence internationale et une globalisation industrielle croissantes (Crifo P. et Ponssard J-P. 2008).

Ces changements majeurs dans les structures économiques, vont amener les entreprises à redéfinir leurs objectifs. L'entreprise se fixe donc pour objectif de maximiser le patrimoine de ses propriétaires, c'est-à-dire la valeur des actions (Levratto N. et Paulet E., 2005). Ainsi, le modèle de création de valeur qui a marqué la période allant des années 1980 au début des années 2000 est celui de la valeur actionnariale (destinée aux seuls actionnaires).

Au début des années 2000, les tendances financières des entreprises, notamment les entreprises cotées sont à la hausse. Le résultat net par action (PER) croît de façon particulièrement rapide et atteint des niveaux inimaginables auparavant, avant de s'effondrer (Martinet A.C., 2002). Cet effondrement, traduction de l'éclatement de la bulle financière, a pour conséquence un recul de la crédibilité des dirigeants d'entreprises parmi l'opinion publique.

La forte création de valeur du début des années 2000 a été très mal partagée. Les malversations financières et les licenciements abusifs (Enron, Bernard Madoff, General Motors, etc.) d'une part, et les nuisances environnementales (Trafigura en Côte d'Ivoire, l'Amoco Cadiz au large des cotes bretonnes, etc.) d'autre part, ont accentué les mouvements des sociétés civiles qui exercent des pressions directes et indirectes en vue du respect des droits humains et sociaux, la préservation de l'environnement et la santé publique.

De telles pressions, couplées à l'idée que la gouvernance responsable est un levier de performance financière et économique à long terme, ont fortement contribué à l'ancrage de la responsabilité sociétale dans les pratiques managériales quotidiennes des entreprises.

I - 1 - 2 - 2 - La gouvernance d'entreprise et le modèle de l'entreprise citoyenne

De nos jours, et ce depuis les années 2002, la gouvernance d'entreprise se défini au-delà des seuls actionnaires et dirigeants. La gouvernance d'entreprise désigne désormais l'ensemble des relations entre la direction d'une entreprise, son conseil d'administration, ses actionnaires et les autres parties prenantes.

En effet, la donne a aujourd'hui changé : aux actionnaires il faut ajouter les consommateurs, les salariés et les citoyens ; les sociétés de gestion d'actifs ont créé des départements consacrés à l'Investissement Socialement Responsable afin de capter les demandes des nouveaux actionnaires, ou de répondre à de nouvelles demandes de la part d'actionnaires traditionnels (Crifo P. et Ponssard J-P. 2008). Le rôle des ONG et plus largement, de toutes les parties prenantes s'accroît. Les instances gouvernementales ne sont pas à la marge.

Avec, notamment, la loi NRE en France et la loi Sarbanes Oxley aux USA, la communication financière des entreprises est élargie aux objectifs sociaux et environnementaux, et l'exigence de rendre compte est renforcée. En Europe et aux Etats-Unis, des agences de notation spécialisées (Asset 4, Eiris, KLD, Innovest, Vigeo, ...) prennent de plus en plus d'importance. De nouveaux indices boursiers sont élaborés.

De plus, Capron M. et Quairel-Lanoizelée F. (2004) relèvent l'engagement des autorités publiques dans des dispositifs intégrant les préoccupations de développement durable tels que :

- Le « Global Compact » (pacte mondial) lancé en 1999, il associe les nations unies, des ONG et des multinationales et s'engage à respecter les droits humains fondamentaux, les conventions de l'OIT et l'environnement ;

- Le guide publié par l'OIT en 2002, afin de promouvoir la justice sociale par l'amélioration des conditions de vie et de travail dans le monde ;

- L'OCDE qui, en l'an 2000, a revisité ses principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales ; ses principes concernent des domaines tels que : la bonne gouvernance et la transparence financière, le respect des droits humains et des normes de travail, les conséquences de l'activité sur l'environnement, la lutte contre la corruption, les transferts de savoir faire et de technologies, l'adoption de bonnes pratiques concurrentielles et le respect de la législation fiscale. Ces grands principes non contraignants visent à fournir un cadre favorable au développement d'une économie responsable dans le contexte de la mondialisation ;

- L'Union Européenne avec la publication en 2001 d'un Livre vert qui a pour but de  « promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises »^23(*)

Au vu de ce qui précède, on peut dire que la contribution de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) se situe essentiellement en interne, notamment les employés ou collaborateurs (parties prenantes internes). Ce qui n'est pas satisfaisant pour l'acception moderne du concept de RSE. Il faut donc aussi envisager la RSE en externe.

A cet effet, outre l'OCDE, plusieurs autres organisations et textes proposent d'examiner la RSE en externe : le World Wide Fund for Nature (WWF) ; la banque Mondiale (BM) ; l'Observatoire sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (ORSE) ; Loi sur les Nouvelles Régulations Économiques (Loi NRE) ; le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) ; l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).

En plus de ces organisations, plusieurs sommets ont contribué à ancrer les pratiques de RSE au sein des activités d'entreprises. C'est le cas par exemple du Sommet de Rio de Janeiro instigué par les Nations Unies et tenu du 03 au 14 Juin 1992, qui a été marqué par l'adoption d'un texte fondateur de 27 principes, intitulé « Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement » qui précise que les être humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable.

On peut aussi citer le cas du Protocole de Kyoto. Celui-ci va plus loin, car il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années. Il comporte des engagements absolus de réduction des émissions pour 38 pays industrialisés, avec une réduction globale de 5,2 % des émissions de dioxyde de carbone d'ici 2012 par rapport aux émissions de1990.

Comme nous le voyons, la préoccupation de la responsabilité sociale des firmes est partagée par toutes les catégories d'acteurs de la vie économique et sociale. C'est la raison pour laquelle, les problèmes de gouvernance d'entreprise doivent désormais dépasser la simple opposition actionnaires-dirigeants pour toucher tous les autres stakeholders.

La RSE se fonde sur quatre types de critères qui sont directement liés à ceux du développement durable à savoir les critères environnementaux, les critères sociaux, les critères économiques et désormais, les critères de gouvernance.

Nous nous proposons de ne développer que les critères de gouvernance, les trois premiers ayant déjà été examinés dans les paragraphes précédents.

Les aspects de la gouvernance en matière de RSE peuvent être regroupés dans les rubriques suivantes : entreprise et Partie prenante, perception de l'environnement, gouvernance d'entreprise, veille sociétale, risque et vulnérabilité Martinet A.-C., Reynaud E. (2001). Carroll A.B. (1999) ajoute d'ailleurs que, du point de vue de la gouvernance, la RSE se traduit ou devrait se traduire de différentes manières :

- La définition d'une éthique, formalisée dans une charte ;

- La mise en place de programmes de gestion des risques ;

- Une surveillance accrue des principes de sécurité ;

- Une veille, notamment sociétale ;

- Des projets de gestion des connaissances en support à l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l'enseignement et de la recherche (pôles de compétence) ;

- Des programmes d'assurance qualité, avec la mise en oeuvre de nouvelles normes ;

- Une communication interne et externe.

Bien que pertinents, ces critères ne trouvent pas tous leur application au sein de l'entreprise subsaharienne. En effet, s'il est vrai qu'on retrouve des programmes de gestion des risques, d'assurance qualité ou de communication interne et externe au sein de certaines entreprises camerounaises, tel n'est pas le cas pour les chartes, normes et autres veilles sociétales qui ne sont propres qu'aux économies occidentales. Ce qui circonscrit en quelque sorte, la zone d'applicabilité des critères de gouvernance dans leur ensemble.

Nous venons de présenter les enjeux du gouvernement d'entreprise au-delà de la simple relation actionnaires-dirigeants. Notamment les critères de gouvernance, inhérents à la RSE. Dans le prochain paragraphe, nous allons analyser cette même gouvernance sous l'angle de la création de valeur. Il s'agit en d'autres termes, de voir dans quelle mesure la gouvernance d'entreprise constituerait un levier de création de valeur.

* ²³ Commission de l'Union Européenne, Livre Vert juillet 2001