SECTION 2 : ROLE ATTENDU DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE
DANS LES PPP SANTE
Une des fonctions régaliennes de l'Etat est d'investir
dans la santé publique, en assurant la santé pour tous à
travers la facilitation de l'accès des populations aux services de
santé. Mais l'apport public à la santé demeure insuffisant
; ceci fait appel à l'implication d'autres acteurs économiques,
notamment du secteur privé, à travers des PPP Santé, pour
aider à la réalisation des OMD santé au
Sénégal. Ainsi, des efforts sont attendus aussi bien du public
comme du privé pour assurer l'efficacité de ces PPP.
I- CONTEXTE SANITAIRE AU SENEGAL
A. POLITIQUE DE SANTE
La politique de santé reste basée sur les soins de
santé primaires et prend en compte
les engagements du Sénégal vis-à-vis des
organisations sous régionales, régionales et
mondiales en matière de santé, dont les OMD.
Cette politique s'articule autour des points suivants :
V' l'accès aux soins de santé de
qualité garantis à toute la population quel que
soit le statut socio-économique ;
V' l'approfondissement de la décentralisation et
de la gouvernance sanitaire
locale ;
V' la promotion de la couverture de l'assurance du
risque maladie ;
V' la protection des groupes vulnérables ;
V' le renforcement du Partenariat Public-Privé
;
V' la promotion de la multisectorialité ;
V' l'alignement de l'aide extérieure aux
priorités sanitaires nationales ;
V' la culture de la gestion axée sur les
résultats.
B . CADRE DE PLANIFICATION SANITAIRE ET
CONTRACTUALISATION
Le système de planification du secteur de la
santé comprend un plan stratégique décennal : le PNDS, un
plan triennal glissant : le Cadre de Dépense Sectorielle à Moyen
Terme (CDSMT) et un Plan de Travail Annuel (PTA) qui prend en compte les Plans
Opérationnels des Collectivités Locales (POCL-Santé).
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Concernant le PNDS, le Sénégal en a connu deux,
un couvrant la période 1998-2007 et le plus récent couvrant la
période 2009-2018. Ce dernier s'inscrit dans la perspective de
l'accélération de la mise en oeuvre des différents
programmes de prévention et d'offres de services de santé. Son
objectif est de contribuer à l'atteinte des objectifs du Document de
Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) et des
Objectifs du Millénaire pour le Développement.
Ainsi, ce plan vise à inverser la tendance
prévalente des maladies transmissibles et chroniques, de réduire
le risque de décès maternel, d'assurer la survie des enfants, de
renforcer et de moderniser l'infrastructure sanitaire ainsi que la performance
du secteur par la promotion de la gestion axée sur les
résultats.
Le PNDS est un document de référence pour
l'ensemble des acteurs de la santé principalement l'Etat, qui par leur
contribution doivent oeuvrer pour sa mise en oeuvre performante.
Mais face aux nombreux défis à relever dans le
secteur de la santé, notamment le manque notoire d'infrastructures
sanitaires, l'insuffisance du personnel et son manque de motivation pour
exécuter des activités sur l'ensemble du territoire national afin
de couvrir les zones pauvres les plus reculées, la
nécessité se fait sentir que d'autres acteurs en particulier le
secteur privé apportent leur soutien à l'Etat, dans l'atteinte
des objectifs de la politique nationale de santé, voire des OMD.
Ce besoin, a poussé l'Etat, à mettre en oeuvre
une politique de contractualisation avec les partenaires au
développement sanitaire, afin de créer un cadre de formalisation
des rôles et des responsabilités des différents acteurs.
La politique de contractualisation dans le secteur de la
santé au Sénégal a pour objectif de s'assurer que les
arrangements contractuels établis entre les acteurs de la santé
se font dans le respect de la politique nationale de santé et de ses
principes d'équité et contribuent à améliorer la
performance du système de santé.
Elle vise à amener les acteurs désireux de
s'engager dans des processus de contractualisation, à s'inscrire dans le
cadre d'une politique clairement définie.
Il ne s'agit pas à travers cette politique de remettre
en cause la liberté contractuelle mais de faire en sorte que cette
liberté s'inscrive dans un cadre cohérent visant à
harmoniser
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les pratiques contractuelles afin d'éviter les effets
négatifs d'expériences aux objectifs et aux modalités de
mise en oeuvre contradictoires.
Plusieurs institutions du secteur privé et de la
société civile, même si elles restent en marge du
système de santé et de sa politique, contribuent à la
prestation de services de santé pour les populations.
L'objectif de la contractualisation est donc d'amener ces acteurs
à collaborer à la mise en oeuvre de la politique de santé
en leur proposant d'entrer en relations contractuelles d autres acteurs
notamment, l'administration publique sanitaire.
Par cet encouragement à l'engagement communautaire autour
de la santé, la politique de contractualisation vise à mobiliser
davantage de ressources tant humaines que financières pour la
santé des populations.
Par ailleurs, le recours à la contractualisation
permettra à l'Etat de mieux se consacrer à ses tâches
régaliennes et à ses missions essentielles que sont la
définition des politiques de santé, la protection des populations
les plus vulnérables, la coordination des partenaires extérieurs
ainsi qu'à l'élaboration des textes juridiques permettant une
mise en oeuvre efficace de la politique de santé.
Aussi, la contractualisation permet d'impliquer les
collectivités locales, les ONG, les entreprises et autres acteurs
à la mise en oeuvre du PNDS. Elle s'inscrit dans une logique de
Partenariat Public-Privé, et constitue le document de
référence qui gère la complexité des relations
entre les différents acteurs du secteur.
La contractualisation existe depuis des décennies au
Sénégal; mais elle se cantonnait presque exclusivement aux liens
de type "client - fournisseur" entre le Ministère de la Santé et
le secteur privé. Cependant l''impulsion majeure qui lui a
été donné ne sera concrétisée que lors de la
première phase du PNDS.
D'un point de vue général, la politique de
santé au Sénégal requiert des différents acteurs,
un réel engagement et une participation stratégique à la
réalisation des objectifs de santé. Les défis à
relever sont légion et conséquemment, les attentes relatives aux
acteurs pour réaliser ces défis sont très
élevées, surtout celles concernant l'Etat et les entreprises.
Cela nécessite donc que ces dernières aient une
compréhension bien claire de leurs rôles.
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II- ATTENTES RELATIVES AUX ACTEURS DANS LES PPP
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