LISTE DES PRINCIPALES
ABREVIATIONS
Art. : Article
Al. : Alinéa
A.U.: Acte uniforme
AUDCG: Acte uniforme relative au droit commercial
général
AUSCGIE : Acte uniforme relatif au droit des
sociétés commerciales et GIE
Bull: Bulletin
Bull. Civ.: Bulletin Civil
CA : Cour d'Appel
Cass. Com. : Cassation commerciale
Cass. Crim. : Cassation Criminelle
CCJA : Cour commune de justice et d'arbitrage
Cf. : confère
Ch. : Chambre
Chr. : Chronique
Civ. : Civil
CPP : Code de procédure pénale
D. : Dalloz
Dr. : Droit
Éd. : édition
Gaz. Pal. : Gazette du Palais
GIE : Groupement d'intérêt économique
Gr. Inst. : Grande Instance
J.C.P. : Jurisclasseur privé
J.O.R.S : Journal officiel de la république du
Sénégal
Jurid. : Juridique
Jurisp. : Jurisprudence
L. : Loi
Mod. : modifié
NCPP : Nouveau Code de Procédure Pénale
No : Numéro
OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du
Droit des Affaires
Op. Cit.: Opere citato
P: Page
Quot.: Quotidien
RCCM : Registre du Commerce et du Crédit
Mobilier
Rev. : Revue
S.A. : Société Anonyme
S.A.R.L. : Société à
Responsabilité Limitée
S.C.S. : Société en Commandite Simple
S.E. : Son Excellence
S.N.C. : Société en Nom Collectif
Somm. : Sommaire
T. : Tome
Trib. : Tribunal
UNIDA: Association pour l'Unification du Droit en Afrique
V. : Voir
SOMMAIRE
Introduction
Générale :
Titre 1 : Le risque de commission
d'infractions dans la constitution des sociétés commerciales
OHADA
Chapitre 1 : le risque de commission
d'infraction sur le capital social
Section 1 : la commission d'actes
déloyaux dans la recherche du capital social
Section2 : la commission d'actes
mensongers sur la réalité du capital social
Chapitre2 : le risque de commission
d'infraction sur les actions irrégulières
Section1 : l'émission d'actions
constitutive d'une infraction
Section 2 : la négociation
d'actions constitutive d'une infraction.
Titre 2 : les conséquences des
infractions de constitution sur les fondateurs
Chapitre1 : La
responsabilité pénale des fondateurs de sociétés
commerciales
Section1: l'étendue de la
responsabilité pénale des fondateurs
Section2 : la mise en oeuvre de la
responsabilité pénale des fondateurs
Chapitre2 : l'application de sanctions
pénales aux contrevenants
Section 1 : le renvoi des sanctions
pénales aux Etats membres
Section2 : l'ineffectivité de
la réception des incriminations au plan national
Conclusion :
Bibliographie :
Table des
matières :
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