De la vente électronique en droits congolais et comparé: étude de la juridiction compétente

§2. Simplifier les droits

Pourquoi on unifie le droit ? Ce n'est pas pour rien et ce n'est pas non plus pour plaisir qu'on essaie d'unifier le droit. Le besoin de clarté, de simplicité est une idée fondamentale, car il donne la réponse à un des besoins de notre esprit, peut-être à son insuffisance. En plus, l'unité est un besoin qui a toujours hanté les hommes, pas seulement dans la vie

sociale, mais dans tous les domaines, fussent-ils les plus techniques^152(*).

L'exportateur des différents pays ayant établi entre eux l'unification n'aura plus qu'à appliquer une seule loi, la sienne, et il ne sera plus exposé suivant les cas, à savoir appliquer des lois de nombreux pays à l'étranger. Sous ce régime, le droit s'adapte véritablement aux nécessités pratiques car elle permet de faciliter les opérations des échanges commerciaux parce que quand on parle du commerce, on parle de la rapidité. En effet, « le temps, c'est de l'argent » pour les commerçants et pour cela on veut supprimer, en mesure du possible, toutes les complexités inutiles et notamment celles qui résultent de la diversité du droit.

La vente électronique, transcende toute frontière et ne peut pas être situé géographiquement. Le vendeur et l'acheteur effectuent la transaction en dehors des frontières fictives de leurs pays respectives.

La principale difficulté réside dans le fait que les règles du droit international privé en matière de la détermination du droit applicable et de la juridiction compétente aux contrats, ont été conçues pour un monde physique non dématérialisé.

La création, à partir des usages et principes de la vente électronique, d'un droit uniforme s'avère indispensable pour faciliter les échanges commerciaux internationaux qui se développent au niveau mondial selon l'évolution de la technologie.

Le droit uniforme sur la vente électronique participera sérieusement à renforcer la sécurité juridique des commerçants car, il sera le seul instrument de simplicité qui rendra la loi plus facile à comprendre et plus lisible.

* ¹⁵² MALAURIE,P, Op. cit., p. 83