CONCLUSION
Le règlement des conflits de juridictions en
matière des contrats conclus à distance ne passe pas
forcément par le recours à une juridiction étatique
puisque des règles extrajudiciaires sont en pleine expansion.
Néanmoins, la réussite d'un tel système exige au
préalable de résoudre certaines lacunes juridiques. Cela dit,
l'appréciation exacte de son efficacité reste à prouver
car jusqu'à présent, il a été peu
expérimenté.
Tout au long de cette étude, il a été
fait remarquer que les contrats à distance surtout électroniques
échappent de plus en plus à la théorie
générale des obligations. Cependant, leur importance
économique, la rapidité des échanges sur le réseau,
la multiplicité des contrats d'adhésion exigent la reconstruction
de cette théorie basée traditionnellement sur le principe de
liberté contractuelle et sur la force obligatoire du contrat. La
transparence est un signe important de l'équilibre contractuel et
devrait alors s'imposer dès la phase précontractuelle
jusqu'à l'exécution du contrat. L'adoption de la LCEN n'est qu'un
bon début.
A l'heure actuelle, le monde qui est désormais
structuré par des échanges commerciaux internationaux implique
nécessairement l'existence d'un droit uniforme.
Cependant, la notion du droit uniforme est
considérée comme étant une notion difficile à
appréhender tant dans son contenu que dans son existence. De cette
étude expliquée avec plus ou moins précision, on arrive
à conclure définitivement que non seulement le droit uniforme est
une norme juridique internationale qui est née pour régir les
relations tant privées que publiques internationales, mais aussi dans
certains domaines il est appliqué pour régir les relations
internes des Etats.
L'importance du droit uniforme réside dans sa solution
magique au problème de la sécurité juridique des individus
et sa contribution à simplifier le droit. Son caractère flexible
lui fait de plus en plus populaire. On constate de surcroît que les
relations internationales développent nécessairement le droit
uniforme car le droit interne ne peut pas s'adapter à régir
convenablement ces relations.
Non pas comme le droit interne d'un Etat qui est adopté
pour bénéficier seulement le peuple de cet Etat, le droit
uniforme est un droit commun pour tout le monde ou pour l'humanité. Il
sert véritablement aux avantages des citoyens du monde. La
neutralité du droit uniforme facilite encore l'opération des
échanges du monde.
A l'avenir, on espère que le droit positivement
uniforme sur la vente électronique pourra prendre sa naissance au niveau
mondial. En effet, la technologie, la science humaine ou science sociale sont
de plus en plus développés ; tout le monde se trouvera dans
une situation qui n'est pas totalement différent. On sera en toute
civilisation modernisée. Alors nos besoins seront les mêmes,
d'où la nécessité d'adopter un même droit à
vocation universelle relatif à la vente électronique.
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