De la vente électronique en droits congolais et comparé: étude de la juridiction compétente

2. la révision directe du traité

La révision des conventions de droit uniforme constitue en effet un autre moyen d'assurer l'unité des règles de droit privé. Elle est la dernière méthode utilisée pour restaurer l'uniformité de droit, elle est utilisée lorsque les problèmes sont extrêmement difficiles à résoudre avec d'autres problèmes. Cela veut dire que s'il y a des divergences qui ne peuvent pas être surmontées, on arrivera à une révision de la convention^140(*). Il y a en fait deux modèles de révision. Il y a de révision classique et de révision moderne.

a) La méthode classique de révision

Les textes de droit privé peuvent être révisés périodiquement. La révision est nécessaire pour restaurer l'uniformité du droit qui est mise en péril par la divergence d'interprétation des législateurs et des juges car elle permet d'y mettre fin. Le but de ces révisions n'est généralement pas en premier lieu d'éliminer les divergences qui se sont manifestées dans l'interprétation des conventions. Il est plus tôt de combler les lacunes et d'adapter les conventions aux changements dans les circonstances économiques, sociales, techniques ou politiques qui déterminent leur application, et aux besoins de la pratique dans le milieu où elles doivent être appliquées^141(*).

Grâce à ladite technique on arrive à assurer l'uniformité de plusieurs lois. La convention de Varsovie est un exemple de grand succès de l'oeuvre de la révision. Il

faut noter que plusieurs questions juridiques de la convention de Varsovie ont fait l'objet de la révision^142(*). La révision a réglé plusieurs questions comme la question du domaine d'application de cette convention et notamment celle de savoir ce qu'il faut entendre par l'expression « Hautes parties contractantes » de l'art 1, alinéa 2 et 3 qui avait été résolue différemment.

Toutefois, cette méthode classique de révision est utile de manière un peu différente de celle nouvelle.

b) La méthode nouvelle de révision

En fait, comme celle de classique, elles ont toutes pour le même but de restaurer l'uniformité de droit qui est mise en cause par l'interprétation divergente par les législateurs nationaux et par les juges. Dans ce contexte, ce qui est différent est que la nouvelle méthode est plus rapide que celle précédente. M. Sauveplanne a suggéré d'utiliser, à fin d'éliminer les divergences dans l'interprétation du droit uniforme, une procédure de révision accélérée des conventions^143(*).

On peut donc finir par rappeler que la révision, quelles que soient ses méthodes nouvelle ou classique, a pour but d'assurer la vie internationale uniforme du droit. En raison des progrès rapides de la technologie, nombreuses conventions vieillissent vite et demandent à être mises à jour^144(*) ; d'où l'intervention nécessaire de la révision. Mais il faut noter que malgré ses avantages, cette méthode comporte aussi des risques sur lesquels les spécialistes doivent faire attention.

Il faut que ces derniers se préparent bien avant de choisir cette méthode car on risque, en opérant une révision, de détruire l'uniformité qui s'était réalisée sur le

texte originaire et il faudra en toute hypothèse des années avant que cette unanimité soit reconstituée^145(*).

* ¹⁴⁰ GIANNINI, op. cit., p.466.

* ¹⁴¹ RIESE, Réflexion sur l'unification internationale du droit aérien, p 727

* ¹⁴² RIESE, op. cit., p 727

* ¹⁴³ SALES, J., Droit uniforme et conflits de lois. p. 281.

* ¹⁴⁴ DAVID, R, op. cit., p. 92

* ¹⁴⁵ DAVID, R, op. cit., p. 92