De la vente électronique en droits congolais et comparé: étude de la juridiction compétente( Télécharger le fichier original )par Augustin NSILAMBI MAMBOTE Université libre de Matadi RDC - Maà®trise en droit 2011 |
2. La difficulté de concilier entre les différents systèmes de droitIl s'agit ici d'un travail de conciliation qui est un travail purement important et difficile. Les législateurs internationaux doivent étudier de manière approfondir les systèmes de droits des différents Etats intéressés afin de trouver un point commun ou similitude qui peut aboutir à une nouvelle loi qui peut satisfaire l'ensemble des Etats. Il est moins difficile si l'unification a eu lieu entre les pays de même famille de droit120(*). Mais lorsqu'il s'agit des pays de différentes familles juridiques, le travail devient de plus en plus difficile et dans certains cas, on n'arrive même pas à les compromettre, et partant, le projet est abandonné. D'ailleurs, non pas seulement les difficultés techniques empêchent l'élaboration du droit uniforme, on constate que ce dernier s'est heurté typiquement et traditionnellement par un autre type d'obstacle qui est un obstacle principal constituant une entrave non négligeable à la naissance et au développement du droit uniforme, à savoir l'obstacle interne étatique121(*). * 120 MARIO, M., op. cit., p. 415. * 121 MARIO, M., op. cit.,p. 416. |
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