Memoire Online - Matrice de comptabilité sociale au Cameroun et évaluation de l'impact d'une politique fiscale sur la pauvreté

On dénombre deux principales approches de construction de la matrice de comptabilité sociale⁷, l'approche "Top-down" et l'approche "Bottom-up".

Avec la première approche, on part d'un niveau détaillé des informations sur l'économie, pour aboutir à des niveaux plus agrégés des données. Cette approche est préconisée dans un environnement où le système de comptabilité nationale est inexistant ou déficient. Dans ce cas alors tous les tableaux de synthèse devront être reconstruits à partir des données élémentaires.

La seconde approche par contre, procède suivant le schéma inverse. Le point de départ dans ce cas est l'information agrégée sur l'économie, information généralement fournie par les comptes nationaux. Ces informations sont alors décomposées à l'aide d'informations complémentaires fournies par différentes sources (enquêtes). Cette approche est retenue dans les cas où le système de comptabilité nationale fournit les informations sur l'économie.

Quelque soit l'approche méthodologique retenue, la première étape dans la construction de la MCS est celle du choix de l'année de référence. Le choix de l'année de référence est guidé principalement par l'approche méthodologique retenue, et la disponibilité des données pour l'année

⁷Erick Thorbecke : Social Accounting Matrix: Déterministic or Stochastic approach?

1.1.3 Structure de la matrice

La littérature sur la Matrice de comptabilité sociale fait apparaitre deux structures de la matrice. L'une est proposée par le SCN93, et l'autre par les auteurs. La structure proposée par les auteurs n'est en fait qu'une adaptation de celle proposée par le SCN.

La structure proposée par le SCN93 est donc suffisamment flexible pour permettre son adaptation suivant les objectifs spécifiques des études. Dans le cadre du SCN93, la Matrice de comptabilité sociale est en fait la présentation sous forme matricielle de la séquence des comptes du SCN93. Ce schéma permet la mise en évidence des principaux soldes comptables tels que dégagés dans le SCN93, et illustre les mécanismes de distribution au sein d'une économie. Mais la mise en évidence des mécanismes de redistribution est plus facilement réalisée au moyen d'une modification de la structure proposée par le SCN93. Aussi, pour les besoins d'études spécifiques, les auteurs de matrice de comptabilité sociale développent alors celle-ci suivant une structure différente qui s'appuie néanmoins sur celle de la comptabilité nationale.

La MCS est constituée de onze types de comptes. Le tableau 2 montre la représentation de la matrice proposée par le SCN.

Comptes des produits ou comptes des biens et services : Il enregistre les opérations qui concernent les flux des biens et services dans l'économie, qu'ils soient produits ou importés. Les emplois constituent la demande nationale de biens et services. Ils comprennent la consommation intermédiaire des branches de production, la consommation finale, la formation brute de capital et les variations de stock des secteurs institutionnels, et enfin les exportations vers le reste du monde.

Les ressources constituent l'offre nationale de biens et services. Elles comprennent la produc-
tion, les versements des impôts sur les produits aux APU, et les importations en provenance du

Compte de production des branches : La production des produits est l'unique ressource pour ce compte. Les emplois sont constitués par la consommation intermédiaire et la valeur ajoutée des branches. La valeur ajoutée est en fait le solde de ce compte. L'équation d'équilibre s'écrit alors :

Compte d'exploitation des secteurs institutionnels : Il enregistre du point de vue des producteurs, les opérations de répartition qui sont directement liées au processus de production. Les ressources comprennent la valeur ajoutée et les rémunérations salariales provenant de l'extérieur.

Les emplois comprennent la rémunération des salariés et les impôts moins les subventions sur la production et sur les importations. Le solde du compte est le revenu d'exploitation.

Compte d'affectation primaire du revenu des secteurs : Il enregistre, pour chaque secteur, les revenus de la propriété à payer et à recevoir, la rémunération des salariés à recevoir par les ménages, et les impôts nets des subventions sur les produits, la production et les importations à recevoir par les administrations publiques. Le solde du compte d'exploitation constitue une ressource pour ce compte. Le solde du compte s'intitule solde des revenus primaires. Ainsi, on a :

Compte de distribution secondaire du revenu des secteurs : Il couvre la redistribution du revenu qui s'opère au moyen des seuls transferts en espèces.

Outre le solde des revenus primaires, ce compte enregistre en ressources les impôts courants sur le revenu et le patrimoine à recevoir, et les autres transferts courants à recevoir à l'exclusion des transferts sociaux en nature. Du côté des emplois, sont aussi enregistrés les mêmes types d'opérations mais, cette fois à payer. Le solde du Compte est le revenu disponible. Il s'agit du revenu consacré au financement de la dépense de consommation finale et de l'épargne. On a :

Compte d'utilisation du revenu des secteurs : Il montre, pour les secteurs qui ont une consommation finale, la manière dont le revenu disponible, ressource essentielle du compte, est répartie entre la consommation finale et l'épargne. Dans le SCN93, seules les administrations publiques, les ISBLSM et les ménages ont une consommation finale. Le solde du compte d'utilisation du revenu est l'épargne brute. On a alors :

Compte de capital des secteurs : Il enregistre les opérations liées aux acquisitions d'actifs non financiers, et les transferts en capital qui impliquent la redistribution du patrimoine. Les ressources sont constituées par l'épargne et les transferts en capital. En emplois, on enregistre la variation des stocks par produit, le montant de la FBCF et les transferts en capital à payer.

Compte de formation fixe de capital des secteurs : Il reçoit en ressource comme en emploi la Formation brute de capital.

Compte financiers: Il enregistre les variations d'actifs et de passif ou encore les variations des créances et des engagements au cours de l'année. Suivant que le solde du compte de capital est positif ou négatif, on retrouve dans le compte la capacité de financement des secteurs en ressource, ou le besoin de financement en emploi.

Compte des opérations courantes du reste du monde: Il regroupe en fait deux comptes. Le compte extérieur des biens et services et le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants. On y enregistre en ressources : les importations de biens et de services, la rémunération des salariés, l'impôt net des subventions sur la production et les importations, les revenus de la propriété, les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, et les autres transferts courants à recevoir par le reste du monde.

En emplois, on enregistre : les exportations de biens et de services, et une fois encore la rémunération des salariés, l'impôt net des subventions sur la production et les importations, les revenus de la propriété, les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, et les autres transferts courants, à payer par le reste du monde. Le solde de compte sera une combinaison des soldes des comptes qui le constituent, soit le solde extérieur des biens et services pour le compte extérieur.

Compte des opérations en capital du reste du monde: Il enregistre les mêmes opérations de capital définies pour les secteurs institutionnels, mais pour le compte du RDM.

Elle se réduit à six types de comptes. Ceci est rendu possible grâce à un regroupement des données dans la matrice précédente. Cette matrice est représentée de façon schématique au tableau 3.

Les comptes de produits et les comptes de branches sont identiques à ceux de la matrice proposée dans le SCN93.

Le compte des facteurs de production : Il enregistre les mêmes éléments que le compte
d'exploitation. En ressource on enregistre la Valeur ajoutée. En emploi, on enregistre les ré-
munérations des salariés, les Impôts sur l'activité de production, et le solde qui est le revenu

Compt Prod

Le compte des opérations courantes des secteurs institutionnels domestiques : Il enregistre les valeurs des opérations courantes des différents secteurs institutionnels. Les secteurs concernés sont les ménages, les administrations publiques et institutions sans but lucratif au service des ménages, les sociétés financières et les sociétés non financières. Chaque secteur reçoit les revenus d'exploitation en contrepartie du facteur de production offert. Ce revenu sert

à financer la consommation finale et les autres transferts. Ce compte résume les données des comptes d'affectation des revenus primaires, des comptes de distribution secondaire des revenus, et d'utilisation des revenus primaires. À l'équilibre on a :

RE le revenu d'exploitation TC les transferts courants RP les revenus de la propriété

Le compte de capital des secteurs institutionnels domestiques : Il enregistre les opérations d'accumulation des secteurs. Ce compte résume les données des comptes de capital, des comptes de formation fixe de capital, et des comptes financiers. À l'équilibre on a :

Les comptes du reste du monde (RDM) : Ils sont identiques à ceux présentés précédemment.

Matrice de comptabilité sociale au Cameroun et évaluation de l'impact d'une politique fiscale sur la pauvreté

1.1.2 Méthodologie : Approche "top-down" et Approche "bottom-up"

1.1.3 Structure de la matrice