PARAGRAPHE 2 : CREDITS A MOYEN ET LONG TERME
1) les crédits d'équipement à
court et moyen terme
Les crédits d'équipements à court et moyen
terme sont accordés aussi bien par les banques que par les
sociétés de financement spécialisées dans ces
concours.
Ces crédits favorisent les financements
d'équipement et même de matériel roulants professionnels
susceptible d'être amortis sur une période n'excédant
généralement pas 5 ans.
-bénéficiaires : toute
entreprise ou toute personne inscrite au registre du commerce et les
agriculteurs.
-objet : acquisition
d'équipements professionnels ou agricoles (matériel et outillage,
matériels de transport et de levage, mobilier et matériels de
bureau...).
- Quantum de financement : 70% à
90% du matériel à acquérir.
- durée : 2 à 5 ans
(rarement 6 ans) avec un différé de 3 mois au maximum.
-coût : diffère
sensiblement en fonction de l'établissement finançant
l'opération, l'importance de celle-ci et la situation financière
et commerciale de l'entreprise.
Il peut varier actuellement entre 7% et 11%.
-Modalités de réalisation :
les remboursements étant généralement
mensuels dans ces cas, le bénéficiaire souscrit à une
chaine d'effets ou encore approuve un plan d'amortissement en signant un
document correspondant d'avis de prélèvements.
-Garanties : - nantissement
des matériels concernés
85 Pascal Dénos,
(2008). « Guide pratique de l'entreprise individuelle, de l'EURL, de la
SASU, de la SELU pour se mettre à son compte », Paris. Page
127
- autres sûretés éventuelles jugées
utiles.86
2) Les crédits d'investissement à moyen
et long terme / PME (Pour la jeune entreprise) :
Objet : Projets d'investissement de
création ou de première installation
Bénéficiaires : Jeunes
entrepreneurs à titre individuel ou constitués en
sociétés ou coopératives, remplissant les conditions
suivantes :
- Etre de nationalité marocaine.
- Etre âgé de 20 ans au moins de 45 ans au plus,
à la date de leur demande de prêt (Dérogation à la
limite d'âge de 45 ans en faveur d'une personne en cas de
société ou de coopérative).
Plafond de financement bancaire : 90%
Montant du crédit :
- 1 000 000 DH maximum pour un projet individuel
- 3 000 000
DH maximum pour un projet en société
Taux : A négocier (se situe,
actuellement entre 7% et 10%, à titre indicatif)
Durée du crédit bancaire : 7 ans au
minimum à 12 ans (en moyenne) Différé :
> = 2 ans
Garantie du FONDS concerné (géré
par la Caisse Centrale de Garantie CCG) :
85% des crédits en principal, majorés des
intérêts normaux et, le cas échéant, des
intérêts de retard y afférents.
Commission de garantie :
1.25% flat TVA comprise, sur le montant garanti en principal,
payable par la banque sur le prêt, à la CCG, au fur et à
mesure des déblocages.
Autres garanties :
- sûretés habituellement demandées par les
banques
- délégation des indemnités d'assurance
relatives aux éléments du projet et d'assurancevie.
86 Berrada Mohamed Azzedine,
(2007). « Les techniques de banque de crédit et de commerce
extérieur au Maroc », Casablanca. Page 572/573
Instruction des demandes : Par le biais
d'une banque choisie par l'investisseur. Traitement du dossier par
la CCG : En 10 jours ouvrables.87
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