Section2 : le Financement Bancaire
« cas des PME Exportatrices et Importatrices
»
Les banques offrent aux PME importatrices et exportatrices des
produits compatibles à leurs activités. Comme entreprises
travaillent avec l'extérieur, elles leurs nécessitent des
produits différents. Cette section défini l'ensemble des produits
qui sont adéquats avec les besoins et les caractéristiques de ces
entreprises.
PARAGRAPHE 1 : LE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS
1) les crédits à l'exportation :
1.1) les cautions en douane à l'export :
En principe, les marchandises importées au Maroc sont
passibles des droits de douanes et taxes dès leur entrée sur le
territoire assujetti.
L'exportateur peut cependant suspendre ces paiements relatifs
à ses approvisionnements à l'import dans le cadre des
régimes économiques en douane ou les différer
pendant un certain temps en procurant des cautionnements pour en garantir le
règlement.88
Les cautions relatives aux régimes économiques en
douane en faveur des exportations sont adaptées chacune à un
régime suspensif spécifique à savoir 89:
1.1.1) les cautions à l'admission temporaire :
Ces cautions sont, de loin, les plus utilisées parmi
les régimes économiques en douane et s'appliquent aux
marchandises importées et destinées à être
transformées ou à recevoir un complément d'ouvraison avent
être réexportées ou constituées en entrepôt de
douane.
1.1.2) les cautions au trafic de perfectionnement à
l'exportation :
Ces cautions sont remises à la Douane pour autoriser,
en suspension des droits et taxes, l'exportation provisoire des produits
marocains destinés à être transformés ou
réparés à l'étranger avant être
réimportés.
La durée maximum du trafic de perfectionnement à
l'exportation est fixée à 1 an.
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1.1.3) les cautions à l'exportation temporaire :
Ces cautions sont délivrées pour permettre la
sortie de marchandises devant séjourner ou être utilisées
à l'étranger, en l'état en suspension des droits et taxes
à l'exportation.
La durée maximum des exportations temporaires est
limitée à 6 mois. 1.1.4) le régime du drawback :
Le drawback est un régime particulier qui
confère seulement une possibilité de remboursement
afférente à certains droits et taxes déjà
perçus à l'importation sur les matières d'origine
étrangères incorporées dans la fabrication de marchandises
exportées.
1.2) les crédits par décaissement à
l'export
Les crédits de décaissements aux exportations
sont de 4 sortes 90:
1.2.1) les crédits de préfinancement des
exportations :
Leur objet est le financement des besoins de trésorerie
liés à l'activité exportatrice d'une firme en vue de lui
permettre :
*de maintenir ou encore mieux, de développer son chiffre
d'affaires à l'exportation ; *de faire face à une commande ou
à un marché spécifique ;
*de relayer les sommes à recevoir dans le cadre d'un
sinistre assuré à l'exportation. 1.2.2) les avances sur
créances nées à l'exportation :
Permet à une entreprise de couvrir la phase commerciale
finale concernant ses ventes à l'extérieur (délais de
livraison, crédits-clients et temps de recouvrement de la créance
sur l'étranger).
Dans ce domaine l'exportateur a deux possibilités :
*soit d'obtenir localement des avances sur créances
nées ;
*soit d'accéder à ce financement à
l'extérieur.
1.2.3) les différentes formules de mobilisation à
l'étranger des créances nées :
Les procédures de mobilisations peuvent être
convenues librement entre l'exportateur, sa banque et l'organisme
prêteur.
1.2.4) le crédit à moyen terme « Exportation
» :
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Tout en offrant des avantages, et va plus loin dans la
durée du financement afin de permettre aux entreprises marocaines
fabriquant des biens d'équipement d'être, à l'instar des
autres, compétitives sur le marché international.
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