II.1.2.3.1. Le circuit illicite de médicaments
II.1.2.3.1.1. Définition du Marché
Parallèle (informel)
De façon générale, on appelle
Marché Parallèle de médicaments, la vente et la
distribution de médicaments hors du circuit officiel (autorisée
par la loi). Or, l'article 75 du décret n° 62-046 du 24 janvier
1962, portant conditions d'ouverture et d'exploitation des
établissements pharmaceutiques de vente, de distribution en gros ou de
dépôt de médicaments, stipule que seuls les
établissements qui sont la propriété d'un pharmacien ou
d'une société, dans laquelle un pharmacien participe à sa
direction générale peuvent demander l'octroi d'une autorisation
d'ouverture d'un établissement pharmaceutique de vente ou de
dépôts de
1, FRANCINE Noel : Figaro, Entrevue avec auteur.
Toamasina 22 novembre 2006, p.30.
2 Fondation CHIRAC : Dossier de presse, l'appel de
Cotonou contre les 1aux médicaments. Cotonou octobre 2009, P.10
médicaments.1. Selon le dictionnaire Robert, le
marché est une convention portant sur la fourniture de marchandises, de
valeur ou de services.2
Rappelons que la question est ici de savoir d'où et de
quelle manière ces différentes catégories des
médicaments arrivent sur le marché informel. La réponse
à cette question constituera la discussion sur l'Analyse des
matériels de l'étude.
Les sources d'approvisionnement
Les sources d'approvisionnement du marché pharmaceutique
parallèle sont à la fois interne et les dons.
Les sources internes
Les sources internes d'approvisionnement se greffent
directement sur les stocks du circuit officiel : que ce soit auprès des
grossistes, des dépôts ou des pharmacies dans le secteur
privé ou public. Il peut s'agir de simples achats, de vols ou de
détournements.
Les dons
Les dons de médicaments provenant des pays du Nord,
généralement acheminés par les Organisations Non
Gouvernementales, sont susceptibles d'envahir le secteur illicite. Pourtant,
ces dons ne sont pas destinés au marché
parallèle3.. La figure suivante montre les réseaux
d'approvisionnement du M.P de Toamasina
Figure n° 2 : Principaux réseaux
d'approvisionnement du marché parallèle des médicaments
à Toamasina
Vol et Achat
Vol et Achat
Structure pharmaceutique autorisée
Grossistes répartiteurs
Produits autorisés Produits autorisés
Marché parallèle
Source : notre propre enquête
juillet 2010
Dons
1 JULIEN Velontrasina, cours de droit de la
santé et des malades Université de Toamasina, 2010
2 Le Robert. 2è Edition. Paris : 1959
3 Ibidem page 21 (2)
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