Contribution à la lutte contre la traite transfrontalière des enfants en Afrique de l'Ouest

Section 2 : Caractéristiques de la gestion des

frontières

Selon le Droit International public, le territoire, la population et le

pouvoir constitué sont les trois attributs de l'Etat. Le territoire, élément fondamental de la souveraineté est délimité par les frontières. La gestion hasardeuse de celles-ci crée sans nul doute plusieurs problèmes dont le trafic illicite des enfants ou encore la traite des enfants.

Paragraphe Premier: Difficile gestion des frontières à l'ère de la
libre circulation des biens et des personnes

En Afrique de l'Ouest, notamment dans l'espace CEDEAO, il existe un

accord qui réglemente la circulation des biens et des personnes. Il convient de se demander si tous les Etats appliquent dans objectivement cet accord et si tous arrivent à affirmer leur identité face à ce nouveau concept. Après avoir fait l'historique du concept de la libre circulation des biens et des personnes, nous ferons part de ses conséquences, de ses freins et de son impact sur la traite des enfants.

A- Nouveau contexte ouest africain de circulation

Depuis leurs indépendances, les Etats Africains, mus par la volonté de

coopérer et convaincus de ce que le développement ne saurait être amorcé en vase clos, ont décidé de la création d'institutions capables de les réunir et de constituer un creuset de réflexions pour un développement `'commun». C'est ainsi que sont nées plusieurs institutions dont la CEDEAO en Afrique de

l'Ouest. Dans un cadre général, les Etats membres²⁴ de l'organisation naissante ont constitué le débat autour de l'autosuffisance collective et de l'intégration à travers un marché unique articulé autour d'une union économique et monétaire. L'étroitesse des marchés intérieurs qui n'offrent pas de grandes perspectives aux Etats membres et l'existence de grands blocs commerciaux sur les autres continents ont motivé la volonté des Etats à coopérer. En signant donc le traité instituant la CEDEAO à Lagos le 28 mai 1975, les Etats optaient entre autres pour la construction d'un marché ouest africain et pour la garantie de la sécurité au niveau des frontières et à l'intérieur des Etats. L'adhésion des membres à la Communauté supposait également, l'acceptation des principes fondamentaux tels que l'égalité, la solidarité, la coopération, la non-agression, la promotion et le maintien de la paix, la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples, la libre circulation des biens et des personnes... C'est d'ailleurs en réponse au principe de la libre circulation des biens et des personnes qu'ont été institués des mécanismes tel que le Tarif Extérieur Commun (TEC)²⁵.

Ces mécanismes et principes sont en réalité -et beaucoup plus en théorie qu'en pratique- des instruments de développement des Etats de la zone CEDEAO. Le principe prône la suppression des barrières `'douanières». Les ressortissants des pays membres de la communauté sont autorisés à circuler `'librement» dans l'espace ouest africain et à y mener des activités `'économiques» et `'commerciales». Le Protocole sur la Libre circulation des biens et des personnes a été signé en 1978. Entre autres réalisations, on note donc : la suppression des visas pour les ressortissants des Etats membres et

²⁴ Avec le retrait de la Mauritanie en 2000, les Etats membres de la CEDEAO sont désormais au nombre de quinze (15) : Bénin, Burkina-Faso, Cap-Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée Equatoriale, Guinée Bissau, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Togo.

²⁵ Le TEC a été très tôt mis à mal du fait que : d'une part, au sein des Etats étaient sont apparus des postes parallèles, en
dehors des traditionnels postes de contrôle. Ces postes constituent de véritables pôles de corruption. D'autre part, le TEC

ne semble profiter qu'aux pays côtiers, ceux-ci étant dotés de ports (par exemple). Ils bénéficient de revenus issus de

plusieurs services dont l'enlèvement et le chargement de marchandises. Les pays enclavés sont donc défavorisés par

rapport à ce système. Or, comme nous le savons, en adhérant aux principes d'une communauté ou d'une union, chaque Etat ne cherche qu'à préserver et défendre ses intérets.

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l'établissement des passeports CEDEAO. Dans la même approche, les barrières douanières sont progressivement levées sur certains produits pour favoriser les échanges commerciaux.

Chacun des Etats membres, en adhérant à ces principes, prenait l'engagement de mettre ses frontières à disposition afin de favoriser notamment cette libre circulation. Accepter ce principe était en quelque sorte aliéner le pouvoir de contrôle exclusif dont disposait l'Etat en tant que seul maître de son territoire et donc de ses frontières. Le principe vient donc poser le problème de la gestion des frontières par les Etats au sein de la CEDEAO.

En réalité, l'on pourrait dire que le principe de la libre circulation des biens et des personnes a été mal appréhendé aussi bien par les Etats que par les populations. En effet, on est en mesure de dire que certains Etats se sont démis de la responsabilité de `'gérer» efficacement leurs frontières. Au niveau des populations, le principe semble être mal compris. Ainsi, elles ont trouvé anormaux les contrôles effectués sur leur personne au niveau des postes frontaliers. Elles ont également profité du canal pour développer les trafics illicites telle la traite des enfants.

Plusieurs problèmes se sont alors posés suite à l'adoption du principe. La perméabilité des frontières favorise l'insécurité au niveau des zones frontalières et à l'intérieur des Etats. Elle promeut la circulation des armes et de stupéfiants. Du point de vue sanitaire, le risque de circulation de maladies fortement transmissibles comme le VIH/SIDA²⁶ est devenu élevé. La traite des enfants connaît depuis lors un essor considérable²⁷. La plupart des Etats ne semblent plus maîtriser les trafics et les flux migratoires.

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On est alors tenté de dire que la CEDEAO en prônant ce principe n'a que pour objectif la promotion des activités économiques et commerciales. Elle n'a pas, à proprement parler, tenu compte du fait qu'il pourrait être favorable à d'autres pratiques dépourvues de légalité. Normalement, l'institution d'un tel principe nécessite au préalable la disponibilité de moyens matériels et financiers aussi bien au sein de la Communauté qu'au sein de chaque Etat.