Première partie
PRESENTATION TECHNIQUE
ET PRINCIPES GENERAUX
Cette première partie nous donne un aperçu ou
une image globale de ce qu'on appelle le « devra être » de la
gestion des matériels en service auprès des services publics
et/ou de l'administration publique dans son ensemble. En d'autres termes, il
s'agit de la notion et des connaissances indispensables pour la bonne gestion
des matériels en service, qui constitue un élément
à part entière du patrimoine de l'Etat.
En effet, il sera énoncé dans la présente
partie, toutes les dispositions règlementaires relatives à la
comptabilité des matériels, les procédures y
afférentes et l'ensemble des acteurs qui mettent en pratiques ces
dispositions.
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Chapitre 1. NOTION GENERALE, CADRE JURIDIQUE ET
SITUATION ADMINISTRATIVE
Suivant l'article 55 du Décret n° 2005-003 du 04
janvier 2005, portant règlement général sur la
comptabilité de l'exécution budgétaire des organismes
publics, « La comptabilité comprend une comptabilité
selon les besoins et les caractères propres à chaque organisme
public, une comptabilité analytique et une ou plusieurs
comptabilités spéciales des matières, valeurs et titres
». Ces dernières (comptabilités spéciales des
matières, valeurs et titres), dénommées «
comptabilité des matières et des immeubles» dans
l'Instruction Générale du 22 juillet 1955, comprennent, elles
aussi à leur tour, quatre (04) éléments :
- La comptabilité, en quantité et valeurs, des
matières et du matériel de toute nature formant
l'approvisionnement des magasins (matériels en
approvisionnement) ;
- La comptabilité, en quantité et valeurs, des
objets qui, à raison de leur affectation spéciale, ne font pas
partie de l'approvisionnement des magasins et sont confiés à un
détenteur quelconque pour les besoins du service ou pour son usage
personnel (matériel en service);
- Les comptabilités administratives
se rapportant aux matières, denrées et tous objets
mis en consommation, en cours de transformation ou de confection, ainsi qu'aux
matériaux employés aux constructions. Sont compris dans cette
branche, tous objets et matériels durables, dont le prix unitaire est
inférieur à cinquante mille Ariary.
- Le compte évalué des
propriétés immobilières bâties ou non
bâties
appartenant au Territoire, aux provinces et aux communes
(comptabilité des immeubles)
En fait, ce travail concerne, plus particulièrement du
second élément qui n'est autre que la comptabilité des
matériels en service.
1.1. Principes fondamentaux
1.1.1 Définition:
La comptabilité des matériels en service est un
ensemble des règles applicables à la gestion des objets et
matériels de toute sorte (outillages divers, matériels et
machines agricoles, matériels informatiques, matériels et
mobiliers de bureau, matériels de logement, matériels
roulants...), utilisé par l'administration publique pour le
fonctionnement de ses services. On entend par l'administration publique, toutes
les Institutions de l'Etat, tous les Ministères et leurs services
déconcentrés, collectivités territoriales, Etablissements
publics...
Cependant, pour être prise en comptabilité des
matériels en service, ces objets sont soumis à une double
condition:
- Avoir un prix unitaire strictement supérieur à
MGA 50 000,00. Par contre, les matériels et objets dont le prix unitaire
est au dessous de ce seuil, entrera dans la comptabilité administrative,
qui est un élément à part et entière de la
comptabilité des matières.
- Ne pas sceller dans les murs ou sur le sol. Autrement dit, les
objets ou matériels qui sont susceptibles des mouvements de mutation.
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