3.2.2 Les communes:
En ce qui concerne le cas des communes, on parlera des
exemples des communes urbaines, dans un premier temps, suivi de ceux des
communes rurales. Pour les communes urbaines, on a surtout étudié
celle de Fénérive - Est, pour la Région d'Analanjirofo et
de Toamasina I, pour celle d'Atsinanana. Un point commun a été
observé. Ces communes urbaines ne disposent pas d'un compte
matières. Pour le cas de Fénérive -Est par exemple, le
premier magistrat de la ville a évoqué avant tout, le
problème du personnel, qu'il a appelé « surcharge du
personnel ». En fait, dans les collectivités territoriales
décentralisées, la faculté de recrutement est très
dépendante du budget communal. Autrement dit, pour des raisons
financières, le nombre du personnel de ladite commune est très
limité. La fonction du dépositaire comptable est donc
assurée à la fois par le comptable communal. Ce qui fait que,
dans un cas général, la comptabilité financière et
/ ou administrative constituent une priorité. Il dispose de peu de temps
pour s'occuper de la comptabilité des matières en
général, et des matériels en service, en particulier.
Cependant, cette remarque ne justifie pas, à elle seule la non
fonctionnalité de la comptabilité des
matériels en service de cette municipalité, car une des points
à prendre en considération est aussi, l'absence du texte de base
régissant la comptabilité des matières (IG du 22 juillet
1955). Comment pouvons-nous envisager la bonne gestion des matériels
sans référence, ni renforcement de capacités y
afférents? Aucun document officiel relatif à la
comptabilité des matériels en service n'est utilisé. Pour
le cas de la commune urbaine de Toamasina I, la situation, bien qu'elle
présente une grande ressemblance, la différence est aussi
énorme. Il ne s'agit pas, en effet de l'ignorance. En fait, un service
de la comptabilité des matières et approvisionnement figure dans
l'organigramme de ladite commune. Ce service, selon son numéro un,
dispose et par voie de conséquence, est, en connaissance de texte
relatif à la procédure de la comptabilité des
matières, mais pour de multiples raisons, son application reste
ineffective. Aucune pièce justificative prévue dans l'instruction
générale, n'est utilisée et la procédure demeure
non respectée. Pourtant, on constate un point commun : une
volonté de conserver et de gérer ces matériels. Ainsi par
exemple, tous les matériels de la commune urbaine de
Fénérive-Est sont, enregistrés dans un cahier de registre,
mais sans pourtant mentionner les valeurs justifiant la comptabilité. En
plus, les principes d'enregistrement sont encore loin d'être
respectés (par nomenclature et/ou ordre alphabétique). Pour la
prise en charge, une commission de réception établi une fiche de
réception qui servira de pièce justificative d'entrée.
La situation des communes rurales est aussi catastrophique, en
matière de la comptabilité des matériels en service.
Aucune référence règlementaire relative à la
comptabilité des matières n'est disponible auprès de
toutes les communes rurales où on a effectué nos recherches.
Toutes ces communes ne disposent non plus d'un dépositaire comptable
d'objets et matériels. Effectivement, suivant l'article 5 (alinéa
3) de l'arrêté n°3739/96 MEFP/SG du 14 juin 1996, la
conservation des matériels de la commune rurale (2ème
catégorie) est assurée à la fois par le secrétaire
- trésorier et comptable (STC) communal: « le trésorier
doit entre autres tenir une comptabilitématières » et,
« est responsable de la garde et du maniement des deniers de la
commune» (art.6). En fait, cette conservation n'est que
théorique dans le sens
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où celui-ci ne fait que tenir la liste des
matériels à la disposition de la commune. Effectivement, le
nombre du personnel permanent de la commune rurale ne permet pas à cette
dernière d'avoir un dépositaire comptable, d'autant plus que le
portefeuille communal est très «maigre».
Généralement, chaque commune rurale dispose au moins, de deux
matériels roulants (moto) dont le premier est à la disposition du
Maire et le second est au service foncier. Cependant, ces matériels ne
sont pas pris en charge par la commune. Prenons le cas de la commune rurale de
Tetezambaro, aucune écriture comptable, ni recensement des
matériels mentionne l'appartenance de ces deux matériels à
la commune. En effet, ces matériels roulants sont des dotations soit, de
la part des organismes non gouvernementaux (nationaux ou internationaux), soit
du Gouvernement. Autrement dit, il ne s'agit pas de l'achat communal. Selon
quelques Chefs de District (lors des interviews qu'ils nous ont
accordées lors de notre recherche), certains Maires de la commune rurale
leur ont déjà demandé s'il sera possible de muter ces
motos à leur nom personnel. Ce passage nous intéresse en posant
une question : est-ce que tout matériel obtenu en dehors des achats
communaux n'est pas comptabilisé par les communes? En fait, comme il a
été évoqué cidessus, six communes rurales de la
Région Analanjirofo ont bénéficié d'une
télévision communautaire. Le Maire de la commune rurale de
Mahambo a expliqué qu'aucune trace écrite n'a été
établie au moment de la réception. Par contre une
cérémonie officielle avec la présence de la presse locale
a été organisée à cette occasion. Donc, en
l'absence d'écrits, les télévisions n'ont pas
été prises en charge par les communes
bénéficiaires, car en comptabilité des matières
toute communication se fait par écrit. Parlant de cette situation, la
conservation et la gestion des biens communaux sont-elles fiables et
assurées ? N'y a-t-il pas de risque de tentation élevé de
détournement de biens communaux ? La réponse est délicate
et la situation est très critique. En partenariat avec le PNUD, le
Ministère de la Décentralisation et de l'Aménagement du
Territoire) a publié un ouvrage intitulé « Guide du Maire
». Ce «guide» ne mentionne aucune expression concernant la
comptabilité des matières. La gestion des matériels en
service est-elle donc négligeable et sans importance au sein des
communes ou des collectivités dans son ensemble? En fait, même si
ce guide n'évoque pas les questions concernant la comptabilité
des
matières, il ne signifie, en aucun cas, de la
négligence, car malgré les critiques qu'on peut apporter à
son égard, « le manuel de comptabilité des
matières à usage des communes », publié par le
Ministère du Budget et du Développement des provinces autonomes,
en octobre 2001, symbolise cette volonté de sauvegarder ou de mieux
gérer les matériels, objets et denrées communaux.
Malheureusement, ce manuel n'est pas présent au niveau des communes
où on a effectué nos recherches. Les explications sont
nombreuses. Il n'est pas enregistré dans la comptabilité de la
commune, donc devient propriété personnel de l'ancien maire, ou
bien, le dispatching de ce manuel, par le gouvernement de l'époque n'est
pas effectif.
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