3.2. Cas des collectivités territoriales
décentralisées (CTD)
La province de Toamasina, qui est notre champ d'études,
est formée par trois Régions: Alaotra Mangoro, Analanjirofo et
Atsinanana. Cependant, il faut préciser que l'étude des cas des
collectivités territoriales décentralisées s'est
particulièrement effectuée dans la partie du pays betsimisaraka.
Un territoire qui s'étend de Maroantsetra à Marolambo,
c'est-à-dire dans la Région d'Analanjirofo et celle
d'Atsinanana.
Dans un cas généralisé, la
comptabilité des matériels en service ne constitue guère
une priorité des collectivités territoriales
décentralisées. En fait, depuis au moins, plus d'une dizaine
d'années (faute d'archives), aucune collectivité
(Région et/ou communes) n'a présenté sa reddition de
compte de fin d'année auprès du Service Régional du
Patrimoine de l'Etat.
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3.2.1 Les Régions en tant que collectivité :
On pourra sans doute avancer que les Régions devraient
être un modèle de toutes les collectivités, surtout en
matière de gestion. Cependant, aucune trace écrite justifiant
l'existence d'un compte matières n'a été constaté
au sein des deux régions étudiées. Alors que, «
La comptabilité de la Région comprend une comptabilité
des recettes et des dépenses budgétaires, une comptabilité
générale et des comptabilités spéciales des
matières, valeurs et titres 10». Lors de
notre descente auprès de la Région d'Analanjirofo, notamment dans
le service des affaires administratives et financières, le numéro
un dudit service a ouvertement signalé que depuis son entrée en
fonction (2009), aucune prise en charge des matériels n'est
signalée. Une situation qui semble inimaginable par rapport aux
dotations et aux oeuvres sociales effectuées par ladite région.
Prenons à titre d'exemple, le cas des «télévisions
communautaires » qui ont été distribuées dans
plusieurs communes de la Région (06 communes rurales distribuées
au moment de notre descente, décembre 2011). Ce sont des achats
effectués par la région, mais directement passés aux
communes, sans bon de sortie, ni accusé de réception de la part
des communes bénéficiaires, comme le cas de la commune rurale de
Mahambo, District de Fénérive Est. Pourtant, selon l'article 69
du Décret N°2007-444 du 21 mai 2007, « Le comptable
principal de la Région annexe à son compte de gestion annuel
le compte «matières, valeurs et titres »,
établi dans les conditions fixées par les lois et
règlements en vigueur ». En fait, les dispositions
transitoires dudit décret, notamment, à celle de l'article 83,
concernant l'utilisation d'un compte de dépôt, en absence du
budget régional, qui est en d'autre terme, une gestion de chèque
et/ou d'une seule autorité permet aux Chefs des Régions d'ignorer
les procédures relatives à la comptabilité des
matières. En conséquence, certains matériels mis à
la disposition de quelques responsables disparaissent au moment de la passation
de service. Effectivement, il s'agit d'une situation humainement logique car il
n'y a aucune trace écrite. Aucune fiche de détenteur effectif n'a
été établi, d'autant plus que ces matériels ne sont
pas pris en charge en comptabilité des matières. En ce qui
concerne les matériels de logement installés à la
Résidence régionale,
10 Décret 2007-444 du 21 mai 2007, fixant les
règles de gestion budgétaire, financière et comptable des
Régions, article 64
aucun recensement ou inventaire physique n'a été
effectué, depuis pas mal de temps. A chaque passation des dirigeants, on
ne fait que confirmer le recensement et/ou l'inventaire
précédent, et qui est devenu désormais, une pratique
courante (routine). De sa qualité de Résidence officielle,
l'accès et le recensement des objets et matériels qui s'y
trouvent nécessite une autorisation particulière du Chef de
Région. Le problématique ici, est de savoir si les
écritures sont en concordance avec les réalités physiques
des matériels, qui a fait aussi l'objet de la circulaire n°01
MFB/SG/DGB/DPE/SM du 14 juillet 2010, qui rend le recensement
général annuel obligatoire. Concernant les mouvements des
matériels inventoriés par contre, on observe une volonté
manifeste de protéger les matériels et le patrimoine dans son
ensemble. Ainsi par exemple, pour les dotations obtenues par des tiers, les
bons de sorties sont utilisées comme pièces justificatives
d'entrée, qui seront automatiquement enregistrés dans un cahier
de registre. Il en est de même pour les sorties, une lettre
administrative servira de bon de sortie, avec une décharge du
bénéficiaire.
Peut-on nous dire que cette situation est volontaire ? Lors de
l'ouverture de la formation en comptabilité des matières
organisée par la Direction Régionale du Budget Atsinanana dans la
Région d'Analanjirofo, en date du 20 juillet 2011, le Chef de ladite
Région a bien reconnu durant son allocution que la comptabilité
des matières reste un handicap dans la gestion des collectivités
au sein de sa Région. Toujours dans son discours, celui-ci a aussi
précisé que sa région en tant que boîte
administrative (mais non pas un territoire) n'a jamais disposé
d'un compte matières, et que cette formation servira un point de
départ. Ce passage, nous amène à déduire deux
choses : sera-t-il problème d'initiative et de connaissances des textes,
ou s'agit - il de problème de compétence? En se
référant à ce discours, il ne s'agit en aucun cas d'une
mauvaise intention. Effectivement, en parlant des textes et d'initiative,
est-il normale qu'une Région ne dispose même pas de l'Instruction
Générale du 22 juillet 1955, sur la comptabilité des
matières ? Malheureusement, c'est le cas de plusieurs régions.
L'initiative en matière d'administration se prend en fonction des textes
règlementaires en vigueur. Or, le texte de base en question est absent.
De plus, les services régionaux du Patrimoines de l'Etat, responsables
directs du suivi de
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la gestion et de la conservation des matériels en
service (rattachés au MFB) ne sont installés que dans les chefs
lieux de province. En effet, même si la Région d'Analanjirofo
dispose d'un CRGP, les échanges sur la comptabilité des
matériels en service restent encore très limités, du fait
que l'approbation et la vérification de celle-ci relevaient encore,
à l'époque, de la compétence du Service Régional du
Patrimoine et de la Direction Régionale du Budget Atsinanana. Autre
explication, est aussi l'effet de l'inapplication. En fait, les
questions sont posées en fonction des réalités
vécues ou des actions à entreprendre. Or, la Région ne
dispose pas d'un compte-matières, donc, sans application, sans
question.
En fait, ce phénomène n'est pas un cas
isolé de la Région d'Analanjirofo. Pour la Région
Atsinanana par exemple, depuis sa date de création, aucune demande
d'approbation de compte matière n'a été
déposée auprès de l'autorité compétente
à cet effet. Il en de même pour celle d'Alaotra Mangoro.
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