3.1.2 Les problèmes constatés lors de
vérification des dossiers:
Comme il a été évoqué
ci-dessus, le pourcentage de la reddition des comptes rejeté et
approuvé est presque le même, au cours du premier trimestre. En
moyenne, plus de 45% des demandes d'approbation sont rejetées. Il est
vrai que les données avancées sont limitées au cours des
deux dernières années, du fait que les rapports
d'activités précisant les données statistiques sur
l'approbation des comptes matières débutent en avril 2010.
Toutefois, on estime que ces données reflètent effectivement les
réalités au sein des différents services.
Traitement des dossiers 2010
Trimestre IV
Trimestre III
Trimestre II
Trimestre I
0
10 20 30 40
Total Approuvé Rejet
Source: SRPE Atsinanana, Rapport
d'Activité sur l'Approbation des comptes matières en
2010
Traitement des dossiers en 2011
Trimestre IV
Trimestre III
Trimestre II
Trimestre I
0
20 40 60 80
Total Approuvé Rejet
Source: SRPE Atsinanana, Actes administratifs
sur l'Approbation des
comptes matières livrés jusqu'au 23
novembre 2011
Partant de ces deux graphiques, et en termes de
contenu, deux questions s'imposent, - comment pouvons-nous expliquer ce grand
nombre de rejet ? - quels sont ses grands facteurs?
En fait, les réponses y afférentes sont
multiples. En se référant aux différents motifs de rejet
officiel des demandes d'approbation, en dehors des cas évoqués
dans la première partie de ce chapitre, deux remarques ont
été observées : l'incompréhension ou la non
connaissance des textes relatifs à la comptabilité des
matériels en service et la « non maîtrise du
métier» tout simplement. Le document 1 ci-dessous par exemple,
apporte une affirmation sur la première raison, tandis que la
deuxième sera justifiée par le document 2.
Document 1
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Source: Extrait du BE
N°097-MFB/SG/DGB/DRB/SRPE/ATS du 15 juin 2011
En effet, le service concerné par ce document 1 n'a pas
été pénalisé pour des raisons de
compétences, mais surtout des connaissances. Prenons par exemple, le cas
de la deuxième raison, qui n'est autre que de simples problèmes
de communication et/ou de la routine. Problème de communication dans le
sens où il s'agit de la non effectivité de notification de la
circulaire auprès des différents services publics, car c'est une
nouvelle disposition dans la procédure de l'approbation des comptes
matières dont son application au niveau de la vérification,
commence en 2011. En ce qui concerne la dernière raison du rejet, le
service vérificateur ne vérifie pas les documents comme le grand
livre et le journal. En conséquence, certains services ne disposent et
n'utilisent même pas de ces documents comptables. La manière dont
ils remplissent les imprimés en est la preuve. Sur ce, ces
imprimés sont souvent remplis « bizarrement ».
Document 2 : Extrait du BE
N°034/MFB/SG/DGB/DRB/SRPE/ATS du 28/03/2011
Ce document par contre, résume les grands facteurs de
blocage en matière de la gestion des matériels en service au sein
de l'administration publique malgache. Il s'agit d'un compte nouvellement
créé, au titre de l'année 2009 alors que la demande de
quitus ne se fait qu'en 2011. Ceci justifie le rôle de
l'application du quitus
«année N-2». Si la nomination du comptable
dépositaire est en 2011, qui assurait la gestion de ces matériels
au cours de ces deux années ? A côté de ce problème
qui a été déjà développé plus haut,
se voit les difficultés
des acteurs en
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comptabilité des matières dans
la réalisation de leur tâche fonctionnelle et
quotidienne. Ainsi, toutes les pièces maîtresses
nécessaires à la reddition des comptes ont été
l'objet de critiques acerbes des vérificateurs. Ne s'agit-il pas
simplement de problèmes de savoir faire (compétences)? En fait,
quelque soit les raisons, la tenue de la comptabilité des
matériels en service constitue une « bête noire» des
responsables services déconcentrés de l'Etat dans la Province de
Toamasina, pour ne pas dire dans le pays dans son ensemble.
Bref, au niveau des services déconcentrés, la
comptabilité des matériels en service ne constitue pas une
priorité, mais une « corvée » et inévitable pour
l'utilisation des crédits qui leur sont alloués. Plus de la
moitié de ces services ne régularisent pas leur situation
comptable que lorsque celle-ci est exigée par la
Délégation Régionale du Contrôle Financier, sous
réserve de la suspension d'engagement sur les dépenses relatives
aux achats des matériels. En conséquence, ce
phénomène ne peut pas passer sans engendrer des lacunes au sein
des autres acteurs, plus particulièrement, chez les dépositaires
comptables. La politique de formation et de renforcement de compétences
et des acquis est presque absente, ce qui explique l'importance du taux
élevé des demandes d'approbation rejetées par la Direction
Régionale du Budget et le Service Régional du Patrimoine de
l'Etat.
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