Paragraphe1 : Cadre juridique et institutionnel de la
MF
Les IMF comme toutes les institutions financières en
Mauritanie sont sous la tutelle de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM). A ce
titre, elle est investie des pouvoirs de réglementation, d'octroi et de
retrait des agréments, ainsi que de la supervision et du contrôle
des IMF en vertu des dispositions de la loi n°98-008 portant
réglementation des institutions mutualistes ou coopératives
d'épargne et de crédit datant du 28/01/1998 et abrogée par
l'ordonnance 2007-005 en date du 12 janvier 2007, ayant fait l'objet d'une
large consultation avec l'ensemble des acteurs et des partenaires techniques et
financiers. L'ordonnance 2007-005 instaure une diversité des statuts des
IMF avec les trois catégories suivantes : les institutions mutualistes
d'épargne et de crédit ; les sociétés anonymes ; et
les ONG et projets.
Cette nouveauté contribue à lever la contrainte
relative à la nature restrictive de l'ancienne loi qui ne reconnaissait
que la première catégorie. Les textes d'application ont
également fait l'objet d'une concertation avec les acteurs de la
profession au cours d'un atelier organisé les 20 et 21 décembre
2006. Ils sont en cours de finalisation. La nouvelle ordonnance prévoit
une période transitoire de six mois au terme de laquelle les IMF devront
s'y conformer.
Au sein de la BCM, la microfinance est du ressort de la
Direction de la supervision bancaire et financière.
Celle-ci comprend une Sous-direction de l'Inspection
générale avec un corps de 14 inspecteurs qui effectuent le
contrôle sur place et une Sous-direction du Contrôle sur
pièces qui comprend quatre services :
Le service du contrôle sur documents des banques ;
Le service de contrôle sur documents des
établissements financiers et institutions mutualistes ;
La centrale de risques et incidents de paiement ;
Le service des relations avec les usagers du secteur bancaire.
Tous ces cadres, y compris ceux du service de contrôle
sur documents des IMF, ne sont pas spécialisés dans la
microfinance.
Il existe des dispositions juridiques complémentaires
à celles évoquées plus haut, notamment l'article 28,
alinéa 3 du Décret n° 094-2000 du 28/09/2000 portant
réorganisation du Commissariat aux Droits de l'Homme, à la Lutte
Contre la Pauvreté et à l'Insertion (CDHLCPI).
En vertu de ce décret, le CDHLCPI a comme mission,
entre autres, de favoriser l'émergence d'un système de
financement décentralisé dans une optique de lutte contre la
pauvreté et d'améliorer l'environnement de la microfinance.
Il joue un rôle important dans la mise en oeuvre des
stratégies nationales relatives à la microfinance et au
développement des MPE dont il est l'ancrage institutionnel, et dans la
mobilisation des financements qui leur sont destinés. Il apporte son
appui aux IMF principalement en termes de renforcement de leurs
capacités.
Le Secrétariat d'Etat à la Condition
féminine (SECF) intervient dans le domaine de la microfinance dans le
cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de promotion
féminine (SNPF) élaborée en 1995 et mise à jour
pour la période 2005-2008. Cette dernière retient parmi ses axes
prioritaires, le renforcement de la participation économique des femmes
notamment à travers des activités visant l'amélioration
de l'accès des activités économiques des femmes au
financement.
Le secteur dispose d'une association professionnelle :
l'APROMI, créée en 1997 en vue de constituer un cadre de
concertation et d'échanges entre les opérateurs de la
Microfinance, renforcer les capacités de ses membres et
représenter ces derniers auprès des pouvoirs publics et des
bailleurs de fonds sur toutes les questions se rapportant à la
Microfinance. Cette structure de coordination des IMF compte actuellement 59
IMF membres. Elle a bénéficié du soutien du PNUD pendant 5
ans et bénéficie actuellement d'un appui du CDH/LCP/I et de l'ONG
Oxfam.
En termes d'activités, l'APROMI a organisé une
vingtaine de sessions de formation au profit des IMF comprenant des formations
de type général et des formations thématiques en
partenariat avec le programme de renforcement des capacités des IMF en
Afrique francophone (CAPAF).
Elle a également assisté une quarantaine d'IMF
dans l'élaboration de leurs dossiers d'agrément. Cependant, elle
souffre d'un manque de ressources pour son fonctionnement, d'une vision claire
de son rôle dans le secteur de la microfinance, et de problèmes
institutionnels, poussant l'association à agir de manière
opportuniste en fonction des financements disponibles.
Par conséquent, le secteur ne dispose donc pas d'un
véritable cadre de concertation et d'interface dans le dialogue avec le
Gouvernement et les partenaires techniques et financiers (PTF). Pour
remédier à cette situation, l'association est en cours de
restructuration avec l'appui du PNUD.
i. Politique et stratégie du
gouvernement
Cadre Stratégique de Lutte Contre la
Pauvreté : Le gouvernement mauritanien a adopté en
janvier 2001, un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
(CSLP) couvrant la période 2001-2015. Le parlement mauritanien a ensuite
voté une loi d'orientation en juin 2001 faisant du CSLP le cadre de
référence pour toutes les actions de développement
envisagées dans le pays.
Après une première phase de mise en oeuvre du
CSLP de 2001 à 2004, le pays est en cours de finalisation
l'élaboration de son plan d'action pour la période 2006-2010. Son
principal objectif est de faire reculer la pauvreté de 46,7% en 2004
à 35% en 2010 et 15% en 2015 et d'atteindre les OMD avant l'horizon de
2015.
Le développement de la microfinance se retrouve dans
l'axe 2 du CSLP consistant à ancrer la croissance dans la sphère
économique des pauvres et représente un axe fondamental de la
stratégie du Gouvernement et un vecteur essentiel de la réforme
engagée pour le renforcement et la diversification du système
financier national. En effet, à travers le développement d'une
culture d'épargne et le financement des MPE et des Activités
Génératrices de Revenus (AGR) au profit des populations pauvres,
qui n'ont pas accès aux services bancaires, la microfinance permet de
lever une contrainte de taille par rapport à l'accès des pauvres
aux moyens de production.
Stratégie Nationale de la Microfinance (SNMF) et
Stratégie Nationale de Promotion de la MPE (SNMPE): Ces deux
stratégies élaborées par le Gouvernement et ses
partenaires techniques et financiers notamment le PNUD et le BIT, ont
été adoptées en novembre 2003.
La SNMF vise à permettre l'accès des populations
pauvres à des services financiers de base pérennes, de coordonner
le développement des IMF, d'améliorer leurs outils de gestion et
leurs capacités opérationnelles et d'assurer efficacement le
contrôle et la supervision de leurs activités.
Cet ensemble d'actions doit garantir la sécurisation de
l'épargne des déposants et accroître la capacité
des IMF à appuyer le développement des micros et petites
entreprises. Cependant, la stratégie ne fait pas une analyse approfondie
du secteur, notamment de ses faiblesses et de la demande réelle qui
paraît largement sous-estimée au regard du nombre de pauvres
actifs dans le pays.
Il en résulte un budget très faible de 3,5
millions de dollars et des objectifs quantitatifs pour 2008 (137 000
adhérents aux IMF, 4,5 milliards MRO de crédits octroyés
et une épargne collectée de 3 milliards MRO) qui sont parfois
inférieurs aux données actuelles.
La SNMPE vise le développement des MPE et sa mise en
oeuvre s'appuie sur le PNIME dont les principaux objectifs sont:
· L'appui à la création et au
développement de la MPE;
· La mise en place d'un système de financement
adapté au secteur et
· Un développement des techniques de production,
commercialisation et de gestion adéquat.
La phase pilote du PNIME a démarré depuis avril
2006 dans la région de l'Assaba avec la réalisation
d'études sur les créneaux porteurs et sur le financement des MPE,
des formations techniques et en gestion au profit de 60 entrepreneurs, ainsi
que la mise en place d'un centre d'information sur les MPE.
ii. Financement du secteur et intervention du
gouvernement et des partenaires techniques et financiers
Le secteur de la microfinance est financé
principalement par les partenaires techniques et financiers (PTF) qui ont
apporté au secteur depuis 1997 environ 25,5 millions $EU contre environ
6 millions pour le Gouvernement.
Dans le cadre des programmes du Gouvernement, notamment, ceux
appuyés par le CDHLCPI et le SECF, le financement des IMF est
généralement accordé au taux zéro, ce qui
crée des distorsions dans le marché et traduit le manque de
connaissances des meilleures pratiques dans le domaine de la microfinance au
sein de ces instances. Toutefois, comme le prescrit la SNMF, le Gouvernement a
reconnu la nécessité d'arrêter d'intervenir dans ce type
d'activités et de confier la gestion de tous les fonds de crédit
à des institutions professionnelles et compétentes.
Les principaux PTF intervenant dans le secteur de la
microfinance en Mauritanie sont le FAD qui vient en première position,
ensuite le PNUD et la Banque Mondiale. Il existe également parmi les
PTF, une tendance à privilégier la mise à disposition de
fonds de crédit par rapport à un appui sous forme de renforcement
des capacités alors que l'un des défis à relever par les
IMF est la maîtrise de la croissance. Les financements et lignes de
crédit accordés sont en général à court
terme (deux à trois ans) alors que pour atteindre une bonne
capacité de financement, les IMF ont besoin de lignes de crédits
sur des périodes plus ou moins longues allant de 5 à 10 ans.
iii. Contrainte au développement de la
microfinance
Inadaptation du cadre de supervision au
développement du secteur:
Le manque de formation et d'expérience du personnel de
la BCM en charge de la supervision des IMF, notamment face à la
diversification du statut des IMF instaurée par la nouvelle ordonnance
;
la supervision telle que prévue est difficile à
mettre en place étant donné l'inadéquation entre d'une
part, les informations financières et comptables très
détaillées que les IMF sont tenues de fournir et
les ratios prudentiels de gestion qu'elles doivent respecter
et d'autre part, les faibles capacités organisationnelles de la plupart
des IMF ;
La période d'exonération fiscale dont
bénéficient les IMF pour une période de cinq ans à
dater de leur agrément est jugée insuffisante étant
donné qu'une IMF n'atteint généralement son
équilibre financier qu'après 7 à 10 ans d'activités
;
La fixation par la BCM d'un taux d'intérêt plafond,
périodiquement révisable pour les opérations de
crédit des IMF afin d'éviter l'application de taux d'usure,
pourrait avoir une incidence négative sur la capacité des IMF
à atteindre l'autonomie financière.
Faibles capacités des IMF :
Sans appuis spécifiques, la plupart des IMF n'est pas
en mesure de préparer des états comptables et financiers
fiables. Leur système de gestion de l'information tend à se
limiter à la gestion des statistiques relatives aux prêts
octroyés, au nombre de clients servis, au volume d'épargne
collectée, aux montants recouvrés et à la tenue des
impayés au détriment de l'analyse financière des
états et des ratios financiers en vue de déceler les
performances en terme d'efficacité opérationnelle et de
viabilité financière.
A l'exception des CAPEC qui ont
bénéficié d'une assistance technique internationale sur
plusieurs années ainsi que de subventions d'équilibre, les autres
IMF en général, ne possèdent pas les ressources humaines
adéquates, elles n'ont pas de systèmes comptables et
d'information fiables, et leurs capacités de planification sont
insuffisantes. Par ailleurs, la taille réduite de bon nombre d'entre
elles rend leurs perspectives d'autonomie financière - la couverture de
leurs charges par leurs produits- incertaines. Par conséquent, elles
dépendent de financements extérieurs pour leurs activités
de prêts, mais également pour financer leur fonctionnement.
Défaillance des systèmes de
suivi-évaluation :
Elle est liée à l'absence de données
fiables et exhaustives qui empêche de percevoir la demande réelle
(nature, qualité et volume) de services de microfinance qui paraît
largement sous-estimée au regard du nombre de pauvres. Cette
défaillance découle également des faibles capacités
du personnel des IMF, de la technique utilisée pour le traitement des
données (saisie manuelle ou sur Excel) et de l'insuffisance
d'informations sur la clientèle cible des IMF, notamment leurs
caractéristiques socioéconomiques, et leur
désagrégation par genre.
Absence de ressources de financement des IMF sur le
moyen et long termes:
Les ressources existantes qui sont généralement
fournies pour une durée de cinq ans, proviennent essentiellement des
bailleurs de fonds dans le cadre de projets ou programmes. Etant donné
l'insuffisance de ressources financières stables, les crédits
accordés par les IMF à leurs clients sont
généralement de courte durée (moins de 24 mois, avec une
forte proportion de crédits de moins de 12 mois), pénalisant les
crédits d'investissement à moyen terme.
Faible qualité du portefeuille des IMF:
La qualité du portefeuille des IMF dépend de celles
des dossiers des promoteurs d'AGR et des MPE. Or, ces derniers sont
confrontés aux difficultés suivantes qui freinent leur
rentabilité:
Les faibles qualifications des promoteurs d'AGR et des
dirigeants de MPE dans la gestion de leurs affaires et la technologie
vétuste et mal adaptée qu'ils utilisent malgré souvent un
savoir-faire de base incontestable, affectent inéluctablement leur
productivité et leur compétitivité;
l'exiguïté(petitesse) du marché de la MPE
lié au faible pouvoir d'achat de leur clientèle, à la
faible diversification de leurs produits et services, et à la
concurrence des produits importés à cause de la faiblesse des
barrières à l'entrée des frontières, et
Leur méconnaissance ou mauvaise perception du
crédit qui les pousse à ne pas rembourser le crédit
obtenu, nombre insuffisant pour effectuer le contrôle comme le prescrit
la réglementation.
Selon le projet PRECAMP qui envisage d'améliorer la
capacité des acteurs de la microfinance durant ces dernières
années. Nous allons montrer dans la partie suivante les avantages du
projet sur le secteur de la microfinance, les impacts sociaux et l'analyse de
l'impact sur les femmes.
1) Avantages économiques du projet
Le projet contribuera sensiblement à développer
le secteur de la microfinance. En effet, il permettra d'accroître la
clientèle des IMF de 139 000 personnes à 200 000 en 2011, soit
une progression de 43%. L'épargne mobilisée par les IMF et leur
portefeuille de prêts passeront respectivement de 4,9 et 2,5 millions
d'UC à 6,86 et 3,75 millions d'UC. Au terme du projet, dix
réseaux d'IMF représentant environ 60 caisses auront des organes
fonctionnels, un système d'information et de gestion fiable, des plans
d'affaires réalistes, des produits diversifiés et seront proches
de l'autonomie financière. Ils pourront ainsi, à travers la
structure pérenne de refinancement, et les 16 caisses implantées
en milieu rural, accroître d'au moins 5% la couverture des besoins en
services micro financiers de qualité dans tout le pays d'ici 2011.
Les activités de microfinance permettront de faciliter
l'accès et l'intégration des groupes cibles (les femmes et les
jeunes notamment) au circuit économique moderne. Il est estimé
qu'en 2011, 35% des promoteurs d'AGR seront dans des créneaux porteurs
et qu'au moins 20% des 20 000 AGR, dont 60% de femmes, soit 2 400 femmes,
passeront au stade de MPE. Ainsi, en soutenant la microfinance et les MPE, le
projet concourt à la création et au développement d'un
tissu de MPE intégrées au secteur économique, et partant,
à la création d'emplois. Le renforcement des capacités des
IMF contribuera à la consolidation du secteur de la microfinance et sa
meilleure intégration dans le marché financier, permettant ainsi
aux pauvres de bénéficier du boom économique attendu de
l'exploitation du pétrole.
Par ailleurs, les différentes études
(diversification des services financiers, diagnostic des IMF, promotion du
déploiement des IMF en milieu rural, les créneaux porteurs), la
base de données sur les IMF, et l'étude d'impact des
activités de microfinance sur la pauvreté permettront
d'améliorer l'information sur les IMF, les AGR et les MPE. Les autres
PTF seront encouragées à intervenir pour appuyer le
développement du secteur.
2) Analyse de l'impact social
Le projet touchera plus de 200 000 personnes, soit environ
20% de la population pauvre du pays. Les actions envisagées
contribueront donc aux efforts nationaux visant à réduire la
proportion des pauvres pour l'ensemble du pays à 35% en 2010, contre
46,7% actuellement.
Le projet contribuera à améliorer l'accès
des populations pauvres à des services financiers viables et durables.
En effet, la couverture des besoins des AGR et MPE passera de moins de 10%
actuellement à plus de 15% en 2011, avec plus de 66 000 activités
financées. En particulier, le milieu rural qui est mal desservi à
l'heure actuelle avec moins de 10 IMF, verra ce nombre passer à plus de
25 à la fin du projet.
Le renforcement des capacités des promoteurs d'AGR et
de MPE, l'encouragement à la diversification de leurs activités
vers les créneaux porteurs à plus forte rentabilité, et le
financement de leurs activités permettront d'augmenter leurs revenus et
partant, d'améliorer leurs conditions de vie de leurs familles, et de
structurer leurs entreprises. Le fonds de crédit destiné aux
pauvres économiquement actifs aura un impact direct sur
l'amélioration des revenus dans la zone du projet. Environ 200.000
clients, dont 60% de femmes, auront accès au microcrédit pour
financer leurs activités génératrices de revenus, dont
plus de 20% passeront au stade de MPE.
Les activités d'IEC portant sur le crédit, les
aspects liés au genre, à l'environnement permettront
d'accroître le nombre d'adhérents aux IMF de 140 000 à 200
000 en 2011, d'établir des rapports plus égalitaires favorisant
un plus grand épanouissement de la femme, une meilleure scolarisation
des filles et une protection de l'environnement.
3) Analyses de l'impact sur les femmes
Le projet favorise la participation des femmes à toutes
les activités du projet. En effet, sur les 50 IMF devant
bénéficier du projet, 31 sont féminines. Par ailleurs, sur
les 16 IMF dont le projet va appuyer l'implantation en milieu rural, 6 sont
des IMF féminines. Il s'assurera qu'au moins 60% des
bénéficiaires finaux du projet sont des femmes en ce qui concerne
le crédit, les divers types de formation et de suivi-accompagnement.
Par ailleurs, parmi les cibles de MPE à atteindre à travers les
appuis aux PNIME et à l'ANAPEJ, le projet veillera à ce que 20%
soient des femmes. Il contribuera par conséquent, à
réduire les disparités de genre notamment dans l'accès
aux ressources.
A travers les formations et l'IEC, le projet améliorera
les conditions d'environ 150.000 femmes dans les domaines suivants : la
formation à la création d'entreprise, aux techniques
professionnelles et à la gestion ; l'augmentation des revenus et la
capacité d'épargne des femmes, leur accès au
crédit et le développement des AGR et MPE.
| 
