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Impact des coupures du courant électrique sur la production des industries alimentaires de la ville de Bukavu. Cas de la boulangerie "la Providence "( Télécharger le fichier original )par Pierre ASSUMANI- MULONDWA Université officielle de Bukavu - Graduat 2012 |
II.4 LE PUBLICDans cette section nous essayerons de parler sur la fiscalité dont la boulangerie La Providence est axée sur. Au fait, la fiscalité est définie par le Dictionnaire Larousse 2006 comme étant «Le système de perception des impôts et l'ensemble des lois qui s'y rapportent».1(*) La fiscalité est un révélateur du pouvoir car elle permet d'observer les rapports multiples entre la dynamique des structures économiques et les politiques de l'Etat, entre les Finances publiques et la légitimité du pouvoir entre le gouvernement et les différents partenaires sociaux, entre les hommes politiques et les hommes d'affaires. Elle est un observatoire privilège pour mieux comprendre l'évolution des rapports entre l'Etat et la société. Toute fois, il est nécessaire de retenir que la fiscalité est un terme générique regroupant l'impôt, son rôle, ses caractéristiques et ses principes. L'impôt était déjà alors un acte de finances publiques, un prélèvement effectué par voie d'autorité pour couvrir les charges de l'Etat. Mais au moyen âge, après la désagrégation de l'empire romain, l'impôt changera de caractère, il deviendra un prélèvement privé. La redevance payé par tenancier au propriétaire foncier, la contrepartie de service rendus par le seigneur à ses vaisseaux. Ce n'est qu'avec le développement du pouvoir royal à partir du 15ème siècle que l'on revient à l'impôt public. En vertu de la coutume féodale, l'impôt est désormais contenu par le redevable pour une période limitée. A partir du 16ème siècle, les Etats généraux ne sont plus réunis. L'impôt s'est prélevé discrétionnairement par le pour royal. La conception discrétionnaire du pouvoir fiscal du souverain va se limité jusqu'au 17ème siècle, date à la quelle triompheront les idées des philosophes. Pour les théoriciens du 18ème siècle, l'impôt procédait d'une idée de contrat d'échange entre les citoyens et l'Etat, il est consenti par le représentant de la nation en contrepartie des services rendus par l'Etat. La nation du contrat et d'échange cède alors le pas à celle d'obligation découlant du principe de la solidarité nationale. L'impôt est la participation demandée à chacun en vertu de ce principe et en fonction de ses capacités contributives au financement des dépenses publiques. Bien entendu, l'impôt ainsi conçu répond exclusivement à un but fiscal, sans préoccupation d'interventionnisme économique ou de réformisme social. On est en effet à l'époque du capitalisme libéral et l'impôt, comme la dépense publique ou la monnaie doit rester neutre. Lorsqu'au lendemain de la première guerre mondiale et de la grande crise économique de 1929, il apparait que l'initiative privé et la libre concurrence n'est pas en mesure d'assurer la croissance régulière de la production et de la juste répartition de richesse, les doctrines interventionniste et réformiste l'emportent peu à peu. Les responsables de finances publiques prennent conscience des conséquences indirectes de l'impôt et échappent bientôt comme instrument d'une politique économique et sociale. L'impôt cesse aussi d'être neutre, il prend l'exclusivité de son caractère fiscal, la définition que l'on donne de l'impôt produit dès lors cette évolution. Plusieurs auteurs ont songé de donner des différentes définitions de l'impôt qui très souvent se complètent les unes aux autres. A cet effet, nous retenons la définition qui réunit toutes les caractéristiques de l'impôt. Pour Gaston PETER, l'impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales par voies d'autorité, a titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges politiques et permettre à l'Etat d'effectuer certaines interventions dans le domaine économique et social. Dans le tableau N° suivant, nous montreront l'ensemble des impôts ainsi que les taxes que supportent la boulangerie La Providence: Tableau N° : Différentes taxes et impôts supportés par la boulangerie La Providence au mois de Décembre 2011
Source: Service Comptable/Boulangerie La Providence. En effet, l'entreprise supporte 6 taxes principales dont celle de l'environnement (soit 600$), celle de production (soit 50$), celle de la rémunération annuelle (200$), celle sur les poids et mesures (soit 25$), celle des FPC (Ou Taxe sur la formation professionnelle continu, soit 60$) et celle sur la décoration (soit 25$) mais aussi 5 catégories d'impôts notamment: l'IPB (Ou l'impôt sur le revenu des immeubles bâtis, soit 208,3$), la TVA (soit 300$), l'IRL (Ou Impôt sur le Revenu Locatif, soit 36$), IPR (Ou Impôt sur le Revenu Professionnel, soit 45$), IPR/OCC (soit 36$). D'où au total, l'entreprise paye par mois, 960$ des taxes et 625,3$ d'impôts. * 1 Le Dictionnaire Larousse, «la fiscalité», éd. Larousse, Paris, 2006, P.261 |
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