3.4.3. ASPECT TRANSPARENCE DES REVENUS PETROLIERS
En 2005, la RDC avait adhéré à
l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE-RDC), afin
de permettre à la population de connaître notamment la hauteur des
sommes versées au compte du Trésor public et aux structures de
l'Etat dans l'industrie extractives.(2)
Ainsi, l'ITIE-RDC publie dans un rapport, les sommes
déclarées dans un esprit de transparence par les entreprises
concernant leurs paiements au profit de l'Etat et toutes les recettes
perçues par les Régies financières.
Dans son rapport pour les exercices 2008 et 2009, est de
constater que des écarts importants constituant même des
écarts négatifs sont enregistrés et cela surtout pour les
recettes fiscales ; ce qui revient à dire que l'Etat a perçu plus
d'argent que ce qu'ont payé les entreprises pétrolières
(voir annexes C1 et ).
Etant donné que l'Etat s'est lancé sur cette
voie de transparence, il sied d'y mettre plus de sérieux par la prise en
compte de ces rapports en aidant à la dissémination de ceux-ci et
pourquoi pas en cherchant à résoudre ces problèmes en
sanctionnant les responsables des probables détournements des fonds
issus des ressources naturelles et à
1 Il s'agit du décret n° 011/09 du 05
février 2011 portant organisation de la perception de la part de
pétrole brut revenant a l'Etat en ses articles 3-6.
2 Synthèse du rapport ITIE-RDC Exercice 2007,
août 2010.
ne plus traiter « les informations clefs sur les revenus
pétroliers comme des secrets d'Etat »(1).
Pour nous résumer, nous disons qu'il se peut que tous
les progrès accomplis dans les domaines de la gestion des ressources
pétrolières ne soient pas toujours reconnus à leur juste
valeur, étant donné la complexité de la tâche et la
rapidité des changements qui interviennent dans le secteur. Mais il faut
redoubler d'efforts, notamment pour que la vérification des
opérations du secteur pétrolier devienne une pratique courante,
que les capacités de services de statistiques soient accrues et que le
dialogue avec la société civile soit amélioré.
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