CONCLUSION
La gestion des ressources publiques de la République
Démocratique du Congo, particulièrement de celles provenant du
secteur des Hydrocarbures souffre de plusieurs maux qu'on ne pourrait
inventorier particulièrement au cours de cette étude, sans verser
dans une littérature sentimentale, et même réquisitoire.
Il sied donc de se limiter dans les contours qu'exige toute
enquête scientifique et sérieuse.
Ainsi donc, le premier chapitre du présent travail a
porté sur les généralités sur le budget de l'Etat
tout en mettant un accent particulier sur les ressources budgétaires.
Cette démarche nous a conduit à relever la nature et les services
mobilisateurs de chaque catégorie de recette budgétaire ainsi que
de tous les actes générateurs des recettes des pétroliers
producteurs.
Au second chapitre, l'exercice était de faire un bref
aperçu du secteur de production du pétrole en République
Démocratique du Congo lequel nous a amené à donner une
lecture succincte des lois, règlements et conventions ainsi que leurs
avenants qui régissent le secteur des pétroliers producteurs y
compris leur régime fiscal.
Au troisième chapitre, nous nous sommes attelé
à répondre à la principale préoccupation de ce
travail qui est de dégager la participation des pétroliers
producteurs au budget de l'Etat. Pour se faire, nous avons tout d'abord
commencé par présenter les modalités de calcul de ces
recettes par convention et définir les données qui y sont prises
en compte avant de passer au vif du sujet.
En ce qui concerne la participation au budget de l'Etat, nous
avons procédé à trois rapprochements sur base des
prévisions budgétaires et des réalisations annuelles. Le
premier rapprochement a été fait entre les recettes sous
étude et l'ensemble des recettes budgétaires (recettes totales),
deuxième entre les recettes des pétroliers producteurs et les
ressources propres et enfin entre les recettes des pétroliers
producteurs et les autres recettes courantes.
pourraient contribuer à l'optimisation des recettes des
pétroliers producteurs.
Au terme de ce travail, le lecteur aura découvert que
les recettes des pétroliers producteurs procurent des recettes
budgétaires importantes à l'Etat. Il en est de même pour
tous les autres pays producteurs de l'or noir car bénéficiant
d'une assiette fiscale importante. Evidemment que cette argumentation ne
paraît acceptable que lorsque l'on accepte de quitter les sphères
de la théorie pure et des considérations pessimistes.
Un scénario funeste a été succinctement
décrit dans un rapport du National Intelligence Council américain
en 2002. En Afrique, écrit-il, « les habitudes qui font que la
richesse pétrolière alimente la corruption plutôt que le
développement économique vont se poursuivre. La qualité de
la gouvernance, bien plus que la dotation en ressources, sera
l'élément déterminant du développement et de la
différentiation parmi les Etats africains. »(1)
Il est maintenant de la responsabilité de nos
dirigeants ainsi que de la population avec l'aide de la société
civile de faire échec à ces genres de réflexion en faisant
montre de bonne gouvernance et de bonne gestion des finances de l'Etat pour
être parmi les Etats africains qui créent la différence.
Pour l'Etat, il s'agit de lever tous les obstacles
légaux et extralégaux à la transparence et à la
surveillance du secteur pétrolier et de donner une grande impulsion
à ce secteur en encourageant l'investissement privé tant national
qu'international.
Enfin, il convient de souligner, dans le cadre de cette
étude, que la période couvre les années 2008, 2009 et
2010. C'est pourquoi certaines données peuvent paraitre
dépassées ou contredites par des faits actuels étant
donné que le secteur pétrolier est en perpétuel mouvement
et qu'il est difficile de le cerner définitivement dans tous ses
aspects.
Ce sont là les aléas et les controverses de toute
enquête limitée dans le temps et dans l'espace.
1 Extrait du discours prononcé le 25 janvier
2002 lors du symposium « African Oil : A Priority for U.S. National
Security and African Development ~, organisé par l'Institute for
Advanced Strategic and Political Studies, Washington, D.C.
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