Participation des pétroliers producteurs au budget de l'état. Analyse et perspectives. Période de 2008 à 2010

3.4. PERSPECTIVES D'AVENIR

Après avoir mis en évidence la place qu'occupent les recettes des pétroliers producteurs au budget de l'Etat, il sied à présent de relever les différents facteurs qui pourront permettre d'améliorer le rendement du secteur des hydrocarbures étant donné qu'il fait partie des secteurs porteurs de croissance.

En effet, l'Etat congolais a tous les atouts possibles pour être compté parmi les grands pays pétroliers du monde et d'Afrique à l'instar des autres pays du Golfe de Guinée ; ce qui vient même appuyer les langues qui le traitent de scandale géologique.

Comme nous l'avons souligné au second chapitre, la RDC a trois bassins sédimentaires pétrolifères qui s'étendent presque sur la quasi-totalité du territoire national selon les études géologiques menées actuellement par différentes sociétés pétrolières en collaboration avec la Congolaise des Hydrocarbures, COHYDRO et le Ministère des Hydrocarbures :

- Le bassin côtier s'étend sur la mer territoriale de la RDC, la zone d'intérêt commun (ZIC) avec l'Angola et le Bas-Congo.

- Le bassin central (Cuvette centrale) départagé entre l'Equateur, le Bandundu et les deux Kasaï.

- Les Bassins du Rift - Est africain (bassins du graben Albertine et du graben du Tanganyika) s'étendant de la Province Orientale jusqu'au Katanga en passant par le Nord et le Sud-Kivu.

Bien que la plupart de ces sites ne soient aujourd'hui qu'au stade de prospection et d'exploration, il est opportun de penser en perspectives à la gestion des revenus de leur exploitation, leur impact sur le développement de pays et sur l'optimisation des recettes budgétaires.

L'exploitation du pétrole brut est une activité à haut risque d'autant plus qu'on ne peut prétendre à des revenus que lorsque la première goutte du pétrole est extraite du puits, encore faut-il que ce dernier soit commerçable.

Les perspectives d'une exploitation accrue des gisements pétrolifères du pays font espérer un développement économique accéléré à travers les revenus de la commercialisation de l'or noir. Cependant, il est indispensable de relever de toute urgence le défi de l'utilisation des importantes recettes générées par l'activité pétrolière au profit d'un développement équilibré des économies et de la réduction de la pauvreté.

En effet, la RDC fait face aujourd'hui à certaines des difficultés auxquelles sont confrontés les pays qui mettent en valeur d'autres ressources naturelles, mais son problème semble être accentué par le caractère particulier du marché pétrolier et de la production de cette ressource.⁽¹⁾

Il faut dès maintenant prendre les mesures qui s'imposent pour que la richesse en pétrole du pays soit une «bénédiction>> et qu'elle ne se retourne pas contre le pays, qu'elle ne devienne pas une «malédiction».⁽²⁾

Quels que soient le pays producteur et le niveau de l'entreprise productrice, le pétrole brut demeure un produit à la fois international et national.

Il est international car soumis à toutes les fluctuations du marché comme nous l'avons vu à travers les pages précédentes et aux pressions géopolitiques. Nos réflexions en termes de perspectives d'avenir ne porteront pas sur ces aspects du secteur pétrolier ; elles se limiteront aux aspects internes ou nationaux.

Ces différents aspects sont tous liés à la bonne gouvernance et la bonne gestion du secteur. C'est ainsi que nous développerons l'aspect juridique et vulgarisation, l'aspect contrôle des opérations de production et l'aspect transparence des revenus pétroliers.

¹ Werner Keller, Politiques Macroéconomiques et Gestion des Recettes Pétrolières, in Anita PELLENS, Politique pétrolière dans le golfe de Guinée, FES 2004, p. 176.

² Idem.

3.4.1. L'ASPECT JURIDIQUE ET VULGARISATION

Dans les pays en développement et particulièrement en Afrique Centrale, qui constitue un grand réservoir de ressources naturelles, les règles et principes de droit applicables en matière de mines et d'hydrocarbures sont tirés de textes d'origine coloniale, réadaptés à la suite du mouvement de la décolonisation qui aujourd'hui sont largement inspirés par la nouvelle donne de mondialisation économique.⁽¹⁾

Actuellement en RDC, le secteur des Hydrocarbures est régi par l'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures et par l'ordonnance-loi n° 67- 416 du 23 septembre 1967 portant Règlement minier au moment où le secteur minier lui a déjà un nouveau code et un nouveau règlement (2).

Ainsi, la négligence de ce secteur est perceptible rien qu'au niveau législatif du pays.

Etant donné la rupture occasionnée par le Code Minier de 2002 avec la législation de 1981, il est indispensable aujourd'hui que le secteur des hydrocarbures soit aussi régi par un nouveau code, non pas parce que l'ancienne législation est devenue obsolète mais surtout pour assurer la sécurité des investissements et favoriser un meilleur climat des affaires en donnant un support juridique aux investisseurs non seulement dans le domaine d'exploration-production mais aussi dans les domaines de raffinage et de distribution des produits pétroliers.

Dans cet élan de codifier le secteur pétrolier, il est important de s'appuyer sur le passé pour éviter toujours de revenir à la case de départ. Les cas les plus frappants sont ceux des secteurs minier et forestier. Malgré les innovations apportées dans des nouveaux codes, il s'est avéré, au grand dam de tout le monde, que c'est toujours l'Etat congolais qui est perdant. C'est ainsi que dans plusieurs cas, l'Etat congolais ne dispose que de 20 à 30% des parts pendant que des investisseurs, souvent douteux et sans capital s'octroient la part du lion.⁽³⁾

Qu'à cela ne tienne, les seules adoption et signature des textes légaux et règlementaires ainsi que des conventions ne suffisent pas. Il faut en faire la publicité de telle sorte que l'opinion qui exerce son

¹ BAKANDEJA wa MPUNGU, op. cit., p. 165.

² Il s'agit de la loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et du décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier.

³ O.M., Code congolais des hydrocarbures / Pétrole : faut pas rêver, in Le Potentiel, posté par LOKASO le 13 août 2010 à 07 : 44 sur http://losako.afrikblog.com

contrôle sur la gestion des finances de l'Etat à travers la publication du budget puisse avoir accès aux textes définissant les différents actes générateurs des recettes de l'Etat.