3.3.5.2. PART DANS LES RESSOURCES PROPRES
Les ressources propres sont constituées des recettes
courantes, exceptionnelles ainsi que celles des provinces. Pour mieux observer
l'importance des recettes sous étude, les recettes courantes sont
présentées en recettes douanières (DGDA),
recettes fiscales (DGI), recettes non-fiscales (DGRAD) et recettes des
pétroliers producteurs.
Ce rapprochement est nécessaire pour connaître
à quel point les recettes sous étude interviennent dans
l'autofinancement des dépenses de l'Etat.
Graphiques 3.7. et 3.8. Importance relative de
différentes catégories des
recettes propres
(% par rapport au montant total des ressources
propres)
Prévisions Réalisations
19,0
100%
90%
80%
11,6
10,3
8,7
35,4 35,2 33,0
20%
10%
0%
2008 2009 2010
70%
60%
50%
40%
30%
Recettes des provinces
Recettes exceptionnelles
Recettes des pétroliers producteurs
DGRAD
DGI
35,8 35,5
34,0
9,9 10,4 15,7
DGDA
13,7 7,2
9,5
11,6
15,5
6,2
10,2
12,8
8,1
9,5
50%
9,9
9,8
26,3 30,5 26,5
40%
30%
20%
30,8 31,1 30,8
10%
0%
2008 2009 2010
100%
90%
80%
70%
60%
Source : Elaborés sur base des données statistiques
de le DPSB/ Ministère du Budget
Commentaire
A travers ces graphiques, il est possible d'observer plus
facilement la part des recettes des pétroliers producteurs dans les
ressources propres. En considérant les trois années en bloc, en
termes de prévisions, elles se situent après les recettes
exceptionnelles et celles de la DGRAD, la DGDA étant en tête
suivie de la DGI. Mais en termes de réalisations, elles occupent la
troisième position en devançant les recettes exceptionnelles et
celles de la DGRAD.
3.3.5.3. PART DANS LES RECETTES COURANTES
Avec la cession et la rétrocession des recettes
à caractère national et l'intermittence des recettes
exceptionnelles, il nous semble encore préférable de descendre
dans une autre ramification budgétaire et relever l'importance des
recettes des pétroliers producteurs.
Nous nous intéressons ici, aux recettes courantes qui
comprennent les recettes de la DGDA, de la DGI, de la DGRAD et des
pétroliers producteurs.
Tableau 3.8. Rapprochement des recettes des
pétroliers producteurs par
rapport aux recettes courantes
(en millions de CDF)
|
Prévisions
|
Réalisations
|
|
Exercice
Budgétaire
|
Recettes
courantes
|
R. des pétroliers
producteurs
|
Prop.%
|
Recettes
courantes
|
R. des pétroliers
producteurs
|
Prop.%
|
|
2008
|
1 086 832
|
180 300
|
16,6
|
1 206 053
|
229 623
|
19,0
|
|
2009
|
1 480 889
|
136 947
|
9,2
|
1 427 973
|
138 120
|
9,7
|
|
2010
|
2 318 771
|
297 773
|
12,8
|
2 154 940
|
274 335
|
12,7
|
Source : Elaboré sur base des données statistiques
de la DPSB R. : recettes
Prop.% : proportions en pourcentage
Commentaire
En 2008, les recettes courantes totales et les recettes des
pétroliers producteurs prévues étaient respectivement de
l'ordre de 1086,8 milliards et 180,3 milliards de CDF. En réalisations,
la grande plus-value enregistrée permet aux recettes des
pétroliers producteurs d'atteindre le 19% des recettes courantes en
s'élevant à 229,6 milliards de CDF.
En 2009, pour l'ensemble des recettes courantes, les
assignations n'étaient pas atteintes mais les recettes des
pétroliers producteurs avaient connu une plus value et avaient
gardé presque la même proportion par rapport au total des recettes
courantes en passant de 9,2% en prévision à 9,7% en
réalisation.
En 2010, dans l'ensemble, en prévisions comme en
réalisations, les recettes courantes ont connu une augmentation
considérable et les recettes des pétroliers producteurs remontent
en s'établissant à 297,8 millions de CDF en prévisions
(soit 12,8% des
recettes courantes et à 274,3 millions de CDF en
réalisations (soit 12,7%).
Les graphiques qui suivent reviennent avec beaucoup plus des
détails sur les recettes courantes des années sous
étude.
Graphiques 3.9. et 3.10 Importance relative de
différentes recettes courantes Prévisions
Réalisations
39,5
40,0
DGDA
35,8
36,0
DGI
16,6
45,0
35,0
DGRAD
Recettes des pétroliers producteurs
0,0
9,9
19,0
39,2
35,4
11,6
12,7
9,7
2008 2009 2010
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
39,7 40,0
2008 2009 2010
45,0
12,7
12,8
37,4
31,9
14,1
16,6
12,1
38,9
9,2
34,4
40,0
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
0,0
Source : Tableau 3.8.
Commentaire
Ces deux graphiques montrent la répartition des
recettes courantes dans le but de dégager la hauteur des recettes des
pétroliers producteurs par rapport aux autres recettes de sa
catégorie.
En prévisions comme en réalisations, ces
recettes viennent en dernière position mais là n'est pas la
considération que l'on doit donner à ces recettes. Rappelons ici,
qu'il s'agit de recettes perçues dans un seul secteur de production du
pétrole brut alors que les recettes douanières, fiscales et
non-fiscales comprennent les recettes de tous les autres secteurs. Toute chose
étant égale par ailleurs, les recettes perçues
auprès des sociétés pétrolières de
production sont répertoriées comme des droits administratifs au
budget de l'Etat formant ainsi pour certaines les recettes de la DGRAD et pour
d'autres les recettes exceptionnelles. (Voir tableau 1)
L'analyse que nous nous sommes proposé de mener tire
à sa fin. Les différents tableaux et graphiques sont
éloquents et parlent d'euxmêmes sans pour autant nécessiter
plusieurs commentaires de notre part étant donné que,
après chaque illustration, nous nous sommes attelé à
produire nos constats et commentaires ainsi que ceux des auteurs des
données des statistiques employées notamment la BCC, la DPSB et
l'ITIERDC.
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