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Participation des pétroliers producteurs au budget de l'état. Analyse et perspectives. Période de 2008 à  2010

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par Frédéric BALINTWALI MUGISHO
Ecole nationale des finances RDC - Diplôme de l'école nationale des finances en finances publiques 2012
  

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3.3.5. PART DES RECETTES DES PETROLIERS PRODUCTEURS AU BUDGET

DE L'ETAT

Pour toutes les trois années considérées, le budget de l'Etat était voté en équilibre en recettes et en dépenses.

Etant donné que le budget est élaboré, voté et promulgué pour être exécuté, nous nous intéressons aux recettes prévues mais plus à celles réalisées.

3.3.5.1. PART DANS LES RECETTES TOTALES

Tableau 3.7. Rapprochement des recettes des pétroliers producteurs par
rapport aux recettes budgétaires totales

92,1

274 335

RUBRIQUES

ANNEE

Recettes des pétroliers prod.

prévisions

180 300

réalisations

229 623

Tx réal.

127,36

prévisions

136 947

réalisations

138 120

Tx réal.

100,86

prévisions

297 773

2010

2008

2009

Tx réal.

Réalisations

60,77

3 407 593

Recettes totales

Rapport en %

1 781 415

10,12

1 270 440

71,32

2 922 394

2 104 597

72,02

5 607 517

8,05

18,07

4,69

6,46

5,31

Source : DPSB/Ministère du Budget

Commentaire

En 2008, les recettes des pétroliers producteurs représentaient 10,12% des recettes budgétaires totales en prévisions. En fin d'exercice, elles valent 18,07%, situation due d'abord à la plus-value enregistrée pour ces recettes mais aussi à la baisse du financement extérieur (voir graphique 3.4.).

En 2009, suite à la chute des activités occasionnée par la crise financière internationale, qui du reste a eu beaucoup de répercussion sur le cours de l'or noir, les prévisions budgétaires ont été minimisées (4,69% des recettes totales). Bien que les assignations aient été atteintes en fin de période, les recettes de pétroliers producteurs n'ont plus la même place parmi les recettes budgétaires.

L'année 2009 fut marquée par la dépréciation de notre monnaie, par le recouvrement des bonus de signature et des pas-de-porte à titre des recettes exceptionnelles et par une réponse favorable des bailleurs de fonds extérieurs (voir graphique 3.5.).

Enfin en 2010, un petit regain des recettes des pétroliers producteurs s'observe en prévision mais la réalisation ne suit pas.

Comparées aux recettes totales, leur taux n'augmente que d'un cran que ce soit en prévision ou en réalisation.

Graphiques 3.4., 3.5. et 3.6. Répartition des recettes budgétaires réalisées

Recettes des
pétroliers
producteurs
18%

DGRAD
9%

Recettes
extérieures
5%

2008

DGI
34%

DGDA
34%

Recettes
exceptionn
elles
8%

Recettes des
pétroliers
producteurs
6%

Recettes
extérieures
24%

DGRAD
8%

2009

DGDA
27%

DGI
27%

Recettes
exceptionnel
les
3%

Recettes
extérieures
33%

Recettes des
pétroliers
producteurs
8%

Recettes des
provinces
1%

2010

DGI
23%

DGRAD
10%

DGDA
22%

Source : Tableau 3.7.

Remarque

Ces trois graphiques reprenant les réalisations des recettes budgétaires de 2008 à 2010, les recettes courantes sont éclatées en DGDA, DGI, DGRAD et Recettes des pétroliers producteurs (comme au budget de l'Etat).

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