1.2. NOTIONS SUR LES RESSOURCES BUDGETAIRES
Les ressources sont retracées dans le budget de l'Etat
sous forme de recettes.
1.2.1. CATEGORIES DES RESSOURCES BUDGETAIRES
Sortant du cadre de la structure actuelle du budget de l'Etat,
les ressources ou recettes peuvent être catégorisées en
ressources fiscales, non-fiscales et extérieures.
1.2.1.1. RESSOURCES FISCALES
L'impôt est la principale ressource fiscale et le moyen le
plus utilisé dans le cadre de l'interventionnisme étatique dans
la société.
On entend par impôt, une prestation
pécuniaire requise par l'autorité publique, des personnes
physiques et morales d'après leur faculté contributive et sans
contrepartie déterminée, principalement pour la couverture des
charges publiques et accessoirement, aux fins d'intervention de la puissance
publique.(1)
Ainsi, l'impôt est un prélèvement
obligatoire, définitif et sans contrepartie directe et visible.
La LOFIP distingue le produit des impôts et taxes relevant
de la fiscalité directe et celui relevant de la fiscalité
indirecte.
a) La fiscalité directe
La perception de la quasi-totalité des impôts et
taxes relevant de la fiscalité directe est effectué par
l'Administration des impôts directs c'est-à-dire la Direction
Générale des Impôts, DGI en sigle.(1)
L'impôt direct porte sur les revenus des personnes
physiques et morales. Il est entièrement supporté par le
contribuable et atteint de façon périodique des situations ayant
un certain caractère de permanence et pour le recouvrement duquel il est
dressé un rôle nominatif.
Le rôle nominatif est un titre de recettes identifiant
les contribuables et indiquant au regard de son nom, la matière
imposable et le montant dû au Trésor public.
Entrent dans cette catégorie les impôts sur
les bénéfices et profits, les impôts professionnels sur les
rémunérations y compris les impôts exceptionnels sur les
rémunérations des expatriés, les impôts et taxes sur
les biens et services tel que l'impôt sur le chiffre d'affaires à
l'intérieur remplacé ce jour par la taxe sur la valeur
ajoutée à l'intérieur (2), etc.
b) La fiscalité indirecte
Pour ce qui est des impôts et taxes relevant de la
fiscalité indirecte, leur perception est généralement de
la compétence de l'Administration des impôts indirects
c'est-à-dire la Direction Générale des Douanes et Accises,
DGDA en sigle.(3)
L'impôt indirect est celui dont la charge peut
être répercutée sur des tiers qui en deviennent les
véritables redevables. Il vise des simples faits dont le
caractère intermittent et imprévisible rend impossible
l'établissement du rôle nominatif quel qu'en soit l'objet.
Entrent dans cette catégorie de ressources les
impôts et taxes sur les biens et services tel que l'impôt sur
le chiffre d'affaires à l'importation remplacé par la taxe sur la
valeur ajoutée, les droits d'accises (régimes
intérieur et exportation), les droits de douanes et autres droits
à l'importation, les taxes à l'exportation (ex : droits de
sortie pour les minerais), etc.
1 NSAKA CILOMBO, Cours de Comptabilité
Publique III, 3e Budget & CP, ENF, 2011 - 2012.
2 Voir l'ordonnance-loi n° 10/001 du 20 aout 2010
portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée.
3 NSAKA CILOMBO, op. cit.
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