1.1.4. STRUCTURE DU BUDGET DE L'ETAT
Actuellement, la loi portant budget de l'Etat est
présentée dans un seul document à deux volumes :
- Volume I : Recettes
- Volume II : Dépenses
La structure actuelle du Budget de l'Etat tient compte des
nombreuses réformes entreprises jusqu'ici dans le domaine des finances
publiques.
Ainsi, en recettes, il est fait une distinction entre les
recettes du pouvoir central (internes), les recettes extérieures et les
recettes des provinces.
En dépenses, les différentes dépenses
sont classées suivant la nature de la dépense, le service
dépensier, les grandes fonctions de l'Etat ainsi que la localisation de
la dépense.
Les imputations budgétaires se font au regard de la
nomenclature des dépenses et celle des recettes.
Tableau 1. Synthèse du budget de
l'Etat
N°
|
RECETTES
|
A.
|
RECETTES INTERNES (POUVOIR CENTRAL)
|
I.
|
Recettes courantes
|
1.1.
|
Recettes des Douanes et Accises
|
1.2.
|
Recettes des Impôts
|
1.3.
|
Recettes non Fiscales (DGRAD)
|
1.4.
|
Recettes des Pétroliers Producteurs
|
1.4.1.
|
DGI
|
1.4.2.
|
DGRAD
|
II.
|
Recettes exceptionnelles
|
2.1.
|
Bonus sur contrat chinois
|
2.2.
|
Bonus de signature et exploration
|
2.3.
|
Pas de porte minier
|
2.4.
|
Vente de participations (CILU et CCT)
|
III.
|
Recettes extérieures
|
|
3.1.
|
Recettes extérieures d'appui budgétaire
|
3.1.1.
|
Dons budgétaires
|
3.1.2.
|
Ressources PPTE
|
3.2.
|
Recettes extérieures de financement d'investissement
|
3.2.1.
|
Dons projets
|
3.2.2.
|
Emprunts projets
|
B.
|
RECETTES DE PROVINCES
|
|
RECETTES TOTALES
|
CODE
|
DEPENSES
|
1.
|
DETTE PUBLIQUE EN CAPITAL
|
2.
|
FRAIS FINANCIERS
|
3.
|
DEPENSES DE PERSONNEL
|
|
4.
|
BIENS ET MATERIELS
|
5.
|
DEPENSES DE PRESTATIONS
|
6.
|
TRANSFERTS ET INTERVENTIONS DE L'ETAT
|
7.
|
EQUIPEMENTS
|
8.
|
CONSTRUCTIONS, REFECTIONS, REHABILITATIONS, ADDITIONS
D'OUVRAGE ET EDIFICE, ACQUISITIONS IMMOBILIERES
|
|
|
DEPENSES TOTALES
|
Source : Annexes 1 et 2 : synthèse du budget 2010 de
la loi n°10/001 du 25 janvier 2010 portant Budget de l'Etat pour
l'exercice 2010.
|