Rapport de stage effectué à l'Institut national de sécurité sociale, direction provinciale du Nord-Kivu DP-10, année 2011

IV.1.1.1.TRAITEMENT DU MODELE II

Après que l'employeur ait déjà rempli son MOD I, il pourra alors venir le déposer à la direction de l'INSS pour son traitement .la section se chargeant de ce traitement est l'I.E.S. Vous trouverez ce document en annexe de ce présent travail. Ce traitement s'appelle « codification »

CODIFICATION MOD I

Sur ce document, nous avons des rubriques qui doivent être complétées par l'employeur et d'autres rubriques sont réservées à l'INSS. Pour ce qui concerne la codification, c'est spécifiquement pour les rubriques réservées à l'INSS, il y a un certain nombre de cases qui vont devoir être complétées par le personnel de l'I.E.S à savoir ;

Zone I : CODE DE LA PROVINCE

Zone II : CODE DU DISTRICT

Zone III : N^o D'ORDRE NUMERIQUE (suivant le fichier provincial employeur) Zone IV : LETTRE DE CONTROLE

Zone V : NOMBRE DE SIEGES D'EXPLOITATION

CODE DE LA PROVINCE

Chaque province à son code bien particulier. Les codes sont répertoriés dans l'abaque suivant :

I

II

III

IV

V

n°

	Province	Code	n°	Province	Code
01	Kinshasa	01	07	Katanga	07
02	Bas-Congo	02	08	Kasaï-Occidental	08
03	Bandundu	03	09	Kasaï-Oriental	09
04	Equateur	04	10	Nord-Kivu	10
05	Province oriental	05	11	Maniema	11
06	Sud-Kivu	06

CODE DE DISTRICT

Ce code se trouve dans un document déjà préétabli par l'INSS, c'est une longue liste que l'on n'a pas pu insérer dans ce travail. Elle porte le nom de « la table de codification »

NO D'ORDRE NUMERIQUE

Ce numéro est tiré dans un registre où sont inscrites toutes les demandes d'affiliation des employeurs, il s'agit d'un numéro chronologique.

LETTRE DE CONTROLE

Pour trouver cette lettre, il faudrait d'abord que l'agent de l'IES complète une rubrique contenant 12 cases plus une qui contiendra la lettre de contrôle. Ces rubriques se présentent comme suit :

PROCEDURE DE CALCUL DE LA LETTRE DE CONTROLE (MOD I)

Il faut prendre les chiffres situes de la I à la III^ème zone on les divise par 23.Avec le résultat(1) obtenu, on s'intéresse seulement à la partie décimale que nous allons par la suite multiplier par 23,le résultat(2) obtenu sera soit arrondi par défaut ou soit par excès selon le cas et après cela, nous faisons la comparaison du résultat(2) avec la table d'alphabet de l'INSS composée de 23 lettres, afin de pouvoir trouver la lettre de contrôle. Cette table se présente comme suit :

A	B	C	D	E	F	G	H	I	J	K	L	M	N	O	P	Q	R	S	T	U	V	W
1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14	15	16	17	18	19	20	21	22	23

Si après avoir divisé les chiffres de la I^ère à la III^ème case, nous avons comme résultat le chiffre zéro, alors dans ce cas la lettre de contrôle sera A.

Après la conception de ce numéro d'affiliation, il faudrait alors passer par la rédaction de la lettre qui sera transmise à l'employeur concerné, lui spécifiant son numéro d'affiliation.