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Rapport de stage effectué à l'Institut national de sécurité sociale, direction provinciale du Nord-Kivu DP-10, année 2011( Télécharger le fichier original )par Jimmy DIMITRI MBAZI Université libre des pays des grands lacs RDC - Graduat en économie 2012 |
CHAPITRE IV DEROULEMENT DU STAGECe quatrième chapitre et le dernier s'est focalisé sur les différentes activités que nous avons pu exercer dans différents services .De plus amples détails seront transcrits dans les lignes qui suivent. Pendant les 20 jours de notre stage, nous avons passé dans divers services qui sont renfermés au sein de la DP-10 conformément au calendrier suivant : CALENDRIER DE STAGE
Il est à noter que pour bien de causes, nous n'avons pas fait le service de recouvrement & contrôle, médical et administratif. IV.1.NOTRE TRANSITE DANS LE SEVICE DES EMPLOYEURS ET SALARIESCe service est considéré toujours comme une porte d'entrée de l'INSS en matière se sécurité sociale dans le sens qu'il joue un rôle prépondérant tant dans l'assujettissement des employeurs et salaries que dans la gestion de comptes cotisants. Ce service est supervisé par un chef de service conformément à la réglementation en vigueur. Le responsable de ce service a pour rôle : Accueil des divers visiteurs concernés par l'assujettissement au même titre que ceux qui viennent pour des renseignements divers. Il joue le rôle de courant de transmission entre la direction, la sous direction technique et diverses sections qu'il chapeaute et vice versa. Il joue aussi le rôle de concepteur par rapport aux matières exigées par la hiérarchie de l'INSS à travers la direction. C'est dans cette logique qu'il traite toutes les correspondances qui lui sont adressées par la direction (correspondance externes et internes). Il veuille également à la discipline des travailleurs sous ses ordres évoluant dans les deux sections qu'il supervise. Il arrive qu'il s'implique dans l'encadrement d'étudiants et élèves stagiaires de passage à l'INSS de la même manière que les chercheurs sollicitant le concoure de l'INSS dans leurs travaux. IV.1.1.SECTION : INSCRIPTION DES EMPLOYEURS ET SALARIESUne fonction est un ensemble nécessaire d'opérations techniques liées directement les unes aux autres en vue de déboucher sur un apport au résultat recherché par l'entreprise. Un service est une unité de travail concrète localisée et ayant ses propres ressources humaines et matérielles pour travailler ; Dans ce cas d'espèce, nous osons dire qu'un service peut avoir une ou plusieurs sections. A titre exemplatif, à l'INSS, le service des employeurs et travailleurs a deux sections à savoir : l'I.E.S et la G.E.S. La section Immatriculation des Employeurs et Salariés intervient principalement dans l'assujettissement des employeurs et salariés car elle est concernée par les aspects techniques relatifs à l'affiliation des employeurs. Affiliation quid ? C'est un processus qui consiste à identifier un employeurs (moral ou physique) en lui octroyant un numéro suivant l'ordre numérique croissant et à le transcrire dans un « fichier employeur » L'immatriculation des travailleurs c'est aussi un processus que celui de l'affiliation à la seule différence que le numéro attribué après son identification ne suit pas un ordre quelconque mais plutôt selon les renseignements fournis par le travailleur, on enregistre les travailleurs en tenant compte bien sûr de son numéro dans un « fichier travailleur » NB : les deux fichiers évoqués ci-haut ne sont gérés qu'à la direction provinciale. Il y a lieu de noter que dans l'un ou l'autre cas de ces deux concepts, il faut que l'INSS soit en possession : Pour l'affiliation une demande d'affiliation de l'employeur modèle I et pour l'immatriculation une demande d'immatriculation du travailleur modèle II. Après l'octroi du numéro d'affiliation il est créé : Un dossier administratif dans lequel seront classées toutes les correspondances échangées entre les employeurs et l'INSS. On aura aussi à y classer tous les documents jugés indispensables en cas de survenance d'un contentieux opposant l'INSS et les employeurs. On crée le fichier des employeurs cotisants qui sera transmis à la section GESTION DES EMPLOYEURS ET SALARIES où elle servira pour la passation des écritures de débit et de crédit de l'employeur. IV.1.1.1.AUTRES TACHES EXECUTEES DANS CETTE SECTIONL'enregistrement des modèles VI et VII en dollars et en francs congolais, une fois en possession de ces deux documents, les préposés à cette tache dans cette section vont procéder à leur transcription dans un indicateur de débit conçu pour cette fin.il en existe deux : celui établit en monnaie nationale et l'autre en devise (dollars), l'objectif poursuivi est de disposer des statistiques mensuelles exigées par la direction des études et organisation à Kinshasa. Gestion des archives des fiches employeurs et salaries. Classement des correspondances et autres documents destinés aux fiches des employeurs et travailleurs. Gestion des dossiers administratifs des employeurs. Tout employeur est tenu d'adresser au bureau de l'INSS les demandes d'immatriculation pour ses travailleurs dans 15 jours qui suivent la 1iere embauche d'un ou de plusieurs travailleurs. |
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