II- Le traitement des actifs immobilisés :
L'application de normes internationales va
générer pour les entreprises des ajustements ou des changements
de méthodes par rapport aux règles comptables marocaines
actuelles. Les principales divergences résident dans le traitement
comptable des actifs en non valeurs et des amortissements.
1-Les actifs dits « fictifs » :
Les actifs sont généralement composés de
biens, (corporels, incorporels ou financiers) dont l'entreprise est
propriétaire ou de compte dits de régularisations servant
à faire apparaître les charges constatées d'avance pour
l'exercice suivant (exemple : le coût d'une assurance
réglée annuellement pour une période au-delà de la
date d'arrêté des comptes).
Dans les règles comptables marocaines, il est possible
en outre de comptabiliser parmi les actifs immobilisés les frais
d'établissement (qui ne sont pas constitutifs d'un actif cessible) ou
des charges à répartir sur plusieurs exercices. Ces cas bien
spécifiques permettent à des entreprises marocaines appliquant
les règles du PCGM de répartir la charge de ces dépenses
sur plusieurs mois ou plusieurs exercices.
Les normes internationales IFRS et IAS prônent une
inscription immédiate en charge de ces dépenses. Des cas
particuliers directement rattachés à des produits futurs des
exercices suivants peuvent bénéficier d'un différé
mais le principe de base et généralement admis est une
inscription en charge.
L'approche est différente : les dépenses sont
constatées immédiatement en charge même si elles ne sont
pas par nature récurrentes ou directement liées à
l'exploitation courante alors La comptabilité marocaine les fasse
souvent transiter par des comptes hors exploitation.
2- Amortissements :
Selon les règles marocaines, l'amortissement est
calculé pour un actif dont l'utilisation par l'entreprise est
déterminable, cette utilisation se déterminant au travers de la
consommation des avantages économiques attendus de l'actif. Autrement
dit, si un actif permet de générer pendant une durée
limitée des avantages économiques pour l'entreprise (des
recettes, des moyens d'exercer son activité, ..) il est amortissable sur
la durée de « consommation » ; à contrario, un actif
qui n'a pas cette durée de vie limitée n'est pas amortissable.
C'est ainsi que l'on peut distinguer des biens amortissables de
biens non amortissables comme des fonds de commerce.
Les normes internationales considèrent que
l'amortissement est la répartition systématique du montant
amortissable d'un actif sur sa durée d'utilité. Ceci conduit
à considérer par défaut que tous les biens sont
amortissables.
La différence primordiale va résider dans
l'amortissement des fonds de commerce, marques et autres éléments
incorporels qui peuvent représenter dans les comptes des entreprises des
valeurs significatives. Ainsi, à partir des normes IAS, la durée
de vie présumée des fonds de commerce est de 20 ans.
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