Section III : Différences de traitement
comptable :
I- Le traitement du crédit-bail et locations :
Les normes comptables marocaines diffèrent si l'on
considère les règles pour les comptes sociaux ou les
règles pour les comptes consolidés.
Dans les comptes sociaux, les opérations relatives
à des contrats de crédit-bail, des contrats de location de longue
durée, des contrats de locations avec option d'achat ne figurent ni
à l'actif ni au passif. Seuls sont comptabilisés parmi les
charges, les loyers de location ou de leasing. Il n'y a donc aucune
différence comptable pour le locataire ou le crédit preneur entre
ce type de contrat ou une simple location immobilière. Seul l'annexe des
comptes annuels comporte des informations sur les contrats de
crédit-bail.
C'est ainsi que la présentation de l'actif et du passif
se trouve complètement modifiée entre une entreprise qui
financerait par emprunt ses investissements et celle qui financerait par
leasing. Ainsi, la première aurait à l'actif la valeur des
investissements, les dettes au passif tandis que la seconde n'aurait aucun
actif ni aucun passif lié à ses investissements en crédit-
bail. De même au niveau du compte de résultat, la première
entreprise voit son résultat amputé de dotation aux
amortissements et de frais financiers alors que la seconde n'a que des charges
d'exploitation avec le coût des loyers.
Les règles applicables au Maroc pour
l'établissement des comptes consolidés impliquent
déjà le retraitement de ces contrats de crédit-bail en
replaçant les comptes de l'entreprise dans la même situation que
si elle avait acquis les biens par emprunt. C'est ainsi que dans les comptes
consolidés, les entreprises retrouvent à l'actif la valeur des
investissements et au passif l'équivalent des sommes
financées.
Dans les normes IFRS (reprise de la norme IAS 17), sont
concernés par un retraitement en actif et passif non seulement les
contrats de crédit-bail mais également les contrats de location.
La principale différence avec les règles des comptes
consolidés marocains réside dans la « substance over
form ». Les règles internationales ne retiennent pas seulement
les conditions de droit des contrats de location (contrat de
crédit-bail) mais impliquent d'analyser d'un point de vue
économique l'opération. Si l'opération peut être
analysée comme le
financement de l'acquisition d'un actif (finance lease)
il est alors procédé au retraitement du contrat de façon
à présenter les comptes de l'entreprise comme si elle avait
acquis le bien.
Les conséquences en sont multiples :
- les comptes des sociétés marocaines sont
différents si l'on considère les comptes sociaux ou les comptes
consolidés. Il y a donc pour l'instant au Maroc deux
réalités de la même opération et deux
retranscriptions comptables radicalement différentes. La mise en
perspective de normes communes contribuerait à
homogénéiser les bilans,
- les bases marocaines qui retiennent principalement la
réalité juridique des contrats conduit à « retraiter
» certains contrats (crédit-bail) et en exclure d'autres
(locations). L'application de normes IFRS conduirait à moins de
divergences dans la comptabilisation d'opérations ayant la même
économie,
- l'analyse des bilans diffère trop entre les
entreprises marocaines selon le mode de financement adopté, le type de
contrat signé, et selon s'il s'agit de comptes sociaux ou
consolidés. La lecture de l'endettement réel de l'entreprise
dépend donc grandement de ce que ces opérations sont
portées en dette ou en simple engagement hors bilan.
- l'application de normes IFRS pour les comptes sociaux des
entreprises marocaines nécessitera, là encore, une adaptation
importante de notre réglementation fiscale.
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