Section II : Divergences de principes :
Les normes comptables internationales IAS/IFRS introduisent un
réel changement d'esprit par rapport à la comptabilité
marocaine. Les principales divergences paradigmatiques avec le plan comptable
général marocain PCGM sont les suivantes :
I- Importance accordée aux investisseurs :
Au Maroc, l'Etat s'est attribué un rôle essentiel
dans la sphère comptable, en édictant le droit comptable. C'est
ainsi que la comptabilité tient largement compte de l'objectif de
disposer d'un substrat comptable permettant d'asseoir la réglementation
fiscale. En outre, médiateur d'intérêts potentiellement
divergents, l'Etat s'est efforcé de concilier les attentes des
différents utilisateurs de la comptabilité (dirigeants,
créanciers et fournisseurs, salariés, actionnaires...). L'IASB
est un organisme privé, indépendant des pouvoirs publics, mais
dont les principaux interlocuteurs sont, outre les organismes professionnels et
les grands cabinets d'audit, les principaux régulateurs boursiers (la
SEC américaine, la FSA britannique, l'AMF française...). C'est
ainsi que l'IASB ne cache pas que les actionnaires sont les plus
privilégiés. Cette optique conduit notamment les IAS/IFRS
à intégrer dans le bilan certains éléments du hors
bilan actuel (produits dérivés par exemple) et à renforcer
les obligations des entreprises en matière de communication
financière. Les trois divergences suivantes peuvent également
se lire comme la mise en oeuvre de cette considération
privilégiée accordée à l'information des
investisseurs.
II- Réalité économique et Forme
juridique :
Alors que le droit comptable marocain s'appuie
généralement sur la forme d'une opération pour en
déterminer l'intégration dans les comptes, les IAS/IFRS
dépasse les apparences juridiques pour retranscrire la
réalité économique des opérations. C'est ainsi que
certains actifs titrisés ou logés dans des véhicules
ad hoc juridiquement séparés de l'entreprise doivent
selon les cas être réintégrés au bilan, ou que les
actifs faisant l'objet d'un crédit-bail (donc n'appartenant
juridiquement pas à l'entreprise) doivent être retraités
comme s'ils avaient été financés par emprunt.
III- Coût historique et Juste valeur :
Un des grands principes comptables basé sur les
coûts historiques n'est que très partiellement appliqué par
les IFRS. C'est dans une large mesure la conséquence du `substance
over form'. Ceci impliquera pour les comptes, la mise en place de
méthodes de calcul et de suivi de ces Justes valeurs : il devra
être intégré la possibilité d'une volatilité
plus grande de la valeur de certains actifs. Cependant, tant en raison de
difficultés pratiques que parce que ce projet a suscité de vives
critiques, ce principe n'est toutefois pas appliqué à tous les
actifs et passifs des entreprises (l'IASB ne semble plus suivre la voie de la
`full fair value'). Il se traduit néanmoins, par exemple, par
l'inscription, en contrepartie du compte de résultat, des plus ou moins
values latentes liées aux titres de participation ou à des
créances ou dettes libellées en devises. Il implique
également de procéder à des tests de
dépréciation pour réévaluer
régulièrement la valeur des immobilisations corporelles.
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