Chapitre III : Analyse comparative entre les normes
IFRS et les normes
marocaines
Après avoir exposé les principales normes
IAS/IFRS et les dispositions apportées par celle-ci, il conviendra
d'analyser les points de convergence et de divergences entre ce
référentiel et le corpus marocain. Nous scinderons ces
divergences en trois catégories; divergences générales, de
principes, et de traitement comptable.
Section I : Différences générale :
Il existe plusieurs divergences entre les normes comptables
IAS/IFRS et les normes comptables marocaines introduites par le Plan Comptable
Général Marocain (PCGM). Ces divergences sont les suivantes :
- Le PCGM régissait le droit comptable des
sociétés et commerçant, alors que les normes IFRS
s'adjugent le domaine de l'information financière en
général. Les IFRS se veulent d'une application plus large.
- Le PCGM définit prioritairement la
comptabilité avec un plan comptable et des numéros de compte, des
règles de comptabilisation, et il a peu à peu élargi ses
prérogatives aux états de restitution de l'information. En
revanche, les IFRS abordent l'information financière par la
communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des
marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles
normées de contenu et d'appréciation. Leur orientation est
majoritairement tournée vers les investisseurs.
- Le PCGM est issue des pouvoirs publics marocains alors que les
IFRS sont décidés par des organisations de nature privée
et indépendante des pouvoirs publics et politiques.
- Les normes IFRS ne comportent qu'un seul
référentiel qu'il faut appliquer dans son
intégralité. Les normes marocaines comportent quant à
elles deux référentiels, un pour les comptes sociaux et un pour
les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne feront pas de
différence de méthode entre des comptes sociaux et
consolidés, l'application des deux référentiels au Maroc
conduit à des écarts surprenants et des divergences difficilement
compréhensibles.
- Le droit comptable marocain fait également une large
part dans les méthodes comptables retenues à la forme des
pièces comptables et des documents pour déterminer quelle en sera
la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d'influence anglo-saxonne,
retiennent principalement le fond des opérations pour leur
intégration dans les états financiers. C'est ainsi qu'il existe
une prééminence du fond sur la forme dans les IFRS, c'est le
« substance over form ».
- Les règles fiscales, et en particulier les
règles de détermination des bases de l'impôt sur les
bénéfices, régissent encore beaucoup de règles
comptables et les méthodes employées dans les entreprises
marocaines car le PCGM permet certaines exceptions ou que les règles
fiscales imposent certaines comptabilisations sous peine de se voire
privé de droits à déduction de charges. L'approche des
IFRS tranche complètement avec les règles fiscales car celles-ci
sont traitées à part. Le calcul de l'impôt sur les
bénéfices est fait en dehors des états financiers et de la
comptabilité.
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