I- Présentation de la norme :
1 - Objectif :
Cette norme a pour objectif de définir le traitement
comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas
spécifiquement traitées par une autre norme IAS/IFRS. La
présente norme impose aux entreprises de comptabiliser une
immobilisation incorporelle si, et seulement si, certains critères sont
réunis. La norme spécifie également comment évaluer
la valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir
certaines informations sur les immobilisations incorporelles.
2 - Définition :
Une immobilisation incorporelle est un actif non
monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de
son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou des services,
pour une location à des tiers, ou à des fins administratives. Un
actif est une
Source : Ouvrage « Maitriser les IFRS
» de Laurent Didelot et Odile Dandon 2eme édition.
ressource contrôlée par une entreprise du fait
d'évènements passés ; et dont des avantages
économiques futurs sont attendu par l'entreprise.
II. Contenu de la norme : 1- Coût
d'entrée :
Se mesure à la date à laquelle la définition
et les conditions d'inscription sont atteintes sans
rétroactivité.
Tableau 1: valeurs retenues pour les acquisitions des
immobilisations :
Éléments Valeurs retenues
Eléments acquis dans le cadre d'un regroupement Juste
valeur
d'entreprise
Eléments acquis séparément Coût de
revient
Eléments produits en interne Séparation entre la
phase de recherche
(charges) et phase de développement (éventuellement
immobilisable)
2 - Comptabilisation :
IAS 38 impose à une entreprise de comptabiliser une
immobilisation incorporelle si et seulement si il est probable que les
avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront
à l'entreprise ; et si le coût de cet actif peut être
évalué de façon fiable.
Les dépenses relatives à un
élément qui ne respectent pas ces critères devront
être comptabilisées en charges. Il en est de même des
dépenses relatives à un actif dont le caractère
identifiable ou son contrôle par l'entreprise n'est pas
démontré : parts de marché, clientèle, savoir faire
non protégé. Si cet élément est acquis dans le
cadre d'un regroupement d'entreprise, il devra être incorporé dans
le goodwill. Ces critères s'appliquent quelque soit le mode
d'acquisition.
3-Amortissement :
La règle est d'amortir sur la durée
d'utilité, la règle ne précise pas de durée
maximale, une immobilisation peut avoir une durée de vie
indéterminée.
Deux méthodes d'amortissement sont autorisées :
> Soit amortissement sur la période pendant laquelle
l'entreprise prévoit d'utiliser l'actif
> Soit amortissement sur le nombre d'unités de
production ou équivalent que l'entreprise entend obtenir de l'actif
(rythme de consommation des avantages économiques de l'actif).
La date de démarrage de l'amortissement correspond
à la date à laquelle l'actif est prêt à être
mis en service. La durée devra être appréciée
à la clôture de chaque exercice, et ajustée en cas de
modification des avantages économiques à venir.
On appliquera IAS 36 et le concept des UGT si l'actif incorporel
doit être associé à d'autres actifs, afin de s'assurer du
maintien de la valeur d'actif.
Une immobilisation incorporelle avec une durée
d'utilité indéterminée n'est pas amortie, mais soumise
à un test de dépréciation annuel.
4-Dépenses antérieures ou
postérieures à la date d'immobilisation :
La seule inscription des dépenses enregistrées
après la reconnaissance du caractère, activable est
autorisée. Les dépenses antérieures,
précédemment comptabilisées en charges, ne peuvent pas
être immobilisées. Les dépenses ultérieures
rattachables à l'actif de façon fiable, ne peuvent
immobilisées que si elles permettent d'accroître les avantages
futurs générés par l'actif.
5- Cas particulier :
5.1- Frais de recherche et de développement :
Les frais de recherches sont considérés comme
des charges, alors que les frais de développement doivent être
obligatoirement inscrits en actif immobilisé, s'il est
simultanément démontré que :
- Les coûts sont individualisés et mesurés de
manière fiable
- .Faisabilité technique du projet
- Intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la
vendre
- Probabilité d'avantages économiques futurs
- Disponibilité des ressources nécessaires pour
mener à bien le projet.
En cas de difficulté d'affectation entre phase de
recherche et phase de développement, les différents frais sont
à considérer comme des frais de recherche.
5.2- Frais de préliminaires et charges à
répartir :
Selon la présente norme, ces frais ne peuvent
être inscrits en actif, ils sont considérés comme des
charges de la période dans laquelle ils ont été encourus,
exception faite des frais inclus dans le coût d'acquisition des
immobilisations corporelles. De ce fait, ils ne doivent plus figurer au niveau
de l'actif. Il faut donc contre-passer chaque compte et les, amortissements y
afférents en contre partie d'un compte de réserve pour le solde
d'ouverture et en contre partie d'un compte de charges pour les augmentations
de l'exercice.
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