VI- Les amortissements :
Toute immobilisation est amortissable si sa durée
d'utilité est limitée, les dotations aux
amortissements sont inscrites en charges et ce sur la base amortissable obtenue
en retranchant la valeur résiduelle du coût de l'actif, et
réparties sur la durée d'utilité.
Le montant annuel de dotation aux amortissements doit
refléter le rythme de la consommation des avantages économiques
attendus de l'investissement. En conséquence, l'amortissement doit
être le reflet de l'utilisation de l'actif combiné de l'effet
éventuel de l'obsolescence technique des limites juridiques, de l'usure
physique et d'autres paramètres pouvant apparaître.
Un contrat de location est un accord par lequel le bailleur
cède au preneur pour une période déterminée, le
droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une
série de paiements.
Un contrat de location financement est un contrat de location
ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des
risques et des avantages inhérents à la propriété
d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in
fine.
Un contrat de location simple désigne tout contrat de
location autre qu'un contrat de location financement.
I- Classification des contrats de location :
Un contrat de location est classé en tant que contrat
de location financement s'il transfère au preneur la
quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la
propriété. Un contrat de location est classé en tant que
contrat de location simple s'il ne transfère pas au preneur la
quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la
propriété.
II- Les contrats de location dans les états
financiers du preneur : 1- Contrats de location financement :
Au bilan du preneur, les contrats de location financement
doivent être comptabilisés à l'actif et au passif pour des
montants égaux, au commencement du contrat de location, à la
juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure,
à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location.
Pour calculer la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la
location, le facteur d'actualisation est le taux d'intérêt
implicite du contrat de location si celui-ci peut être
déterminé; sinon, le taux d'emprunt marginal du preneur doit
être utilisé.
Les transactions et autres événements sont
comptabilisés et présentés en fonction de leur substance
et de leur réalité financière et non pas seulement de leur
forme juridique.
Dans les états financiers, il ne convient pas de
présenter les dettes correspondant aux actifs loués en
déduction des actifs loués. Si, pour la présentation des
passifs au bilan, on distingue les passifs courants des passifs non courants,
la même distinction est faite pour les passifs liés aux contrats
de location.
2- Contrats de location simple :
Les paiements au titre du contrat de location simple doivent
être comptabilisés en charges dans le compte de résultat
sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de
location à moins qu'une autre base systématique soit plus
représentative de l'échelonnement dans le temps des avantages
qu'en retirera l'utilisateur.
Pour les contrats de location simple, les paiements au titre
de la location (à l'exclusion du coût des services tels que
l'assurance et la maintenance) sont comptabilisés en charges dans le
compte de résultat sur une base linéaire à moins qu'une
autre base systématique de comptabilisation soit représentative
de l'échelonnement dans le temps des avantages qu'en retirera
l'utilisateur, même si les paiements ne sont pas effectués sur
cette bas
III- La comptabilisation des contrats de location dans
les états financiers du bailleur :
1- Contrats de location financement :
Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs
détenus en vertu d'un contrat de location financement et les
présenter comme des créances pour un montant égal à
l'investissement net dans le contrat de location.
Dans un contrat de location financement, le bailleur
transfère la quasi-totalité des risques et des avantages
inhérents à la propriété juridique; en
conséquence, il comptabilise le paiement à recevoir au titre de
la location en remboursement du principal et en produits financiers pour se
rembourser et se rémunérer de son investissement et de ses
services
2-Contrats de location simple :
Les actifs faisant l'objet de contrats de location simple
doivent être présentés au bilan du bailleur selon la nature
de l'actif. Les revenus locatifs provenant des contrats de location simple
doivent être comptabilisés en produits de façon
linéaire sur toute la durée de contrat de location à moins
qu'une autre base systématique soit plus représentative de
l'échelonnement dans le temps de la diminution de l'avantage
retiré de l'utilisation de l'actif loué.
I- présentation de la norme *:
1-
Objectifs :
- Définir les procédures qu'une entreprise doit
mettre en oeuvre pour s'assurer que ses actifs sont comptabilisés pour
une valeur qui n'excède pas leur valeur recouvrable ;
- Définir la méthode de calcul de la valeur
recouvrable.
*Source : Mémoire IFRS, Mlle LABIB Fatima
Zohra GFC, ENCG d'Agadir 2006/2007
2-Champ d'application :
IAS 36 s'applique à la comptabilisation de la
dépréciation de tous les actifs autres que: - Les stocks (IAS
2)
- Les actifs résultant de contrats de construction (IAS
11)
- Les actifs d'impôt différé (IAS 12)
- Les actifs résultant d'avantages au personnel (IAS
19)
- Les actifs financiers (inclus dans IAS 32 et 39)
- Les immeubles de placement évalués à la
juste valeur (IAS 40).
Les éléments entrant dans le champ d'application de
la norme sont par exemple : - Immobilisations corporelles
- Immobilisations incorporelles
- Immeubles de placement évalués au coût
- Goodwill
- Investissements dans les filiales, participations et
co-entreprises.
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