II- Choix du référentiel IAS - IFRS :
1- La non adoption des US GAAP :
Le choix, techniquement envisageable, d'un recours
généralisé aux US GAAP en Europe aurait pu
présenter, sous réserve d'une modification des directives
communautaires, l'avantage immédiat d'une harmonisation mondiale et d'un
accès facile au marché financier américain. Mais il aurait
posé un véritable problème de souveraineté
politique, et des risques pour les entreprises européennes dans la
compétition économique mondiale : adopter les normes US GAAP,
c'est pour les dirigeants et les actionnaires, accepter une emprise de fait des
normes américaines sur la gestion de leur entreprise, se mettre dans les
mains d'un normalisateur comptable (qui peut changer les normes sans se soucier
de leurs intérêts légitimes), d'un régulateur de
marché (seul habilité à interpréter et
contrôler leur bonne application) et de consultants/auditeurs
généralement affiliés à un réseau
américain (les seuls ayant une compétence reconnue par les
autorités de marché).
2-Le choix des normes IAS/IFRS :
Le choix des normes IAS/IFRS est un choix cohérent pour
l'Europe. En effet, l'Europe n'avait ni le temps ni les moyens de concevoir son
propre standard. Elle devait par ailleurs se projeter dans l'avenir de
marchés financiers globalisés à l'ensemble du monde.
Elle ne pouvait se placer dans le champ du normalisateur
américain et devait saisir l'opportunité de participer à
un mouvement de normalisation mondiale. Si elle ne l'avait pas fait, elle
aurait subi de fait le ralliement de ses plus grandes entreprises aux US GAAP
depuis longtemps inspirées par le système de marché.
Ayant écarté la solution US GAAP, une
réponse politique et technique, élaborée dans le cadre du
« Plan d'action pour les services financiers » a été
proposée par la commission européenne au Conseil et au Parlement
dans sa communication du 13 Juin 2000, intitulée « La nouvelle
stratégie comptable de l'Union Européenne ». Elle a
été approuvée au sommet Ecofin du 17 Juillet 2000.
Cette proposition comporte essentiellement une utilisation
obligatoire des normes de l'IASB, validées au niveau communautaire, par
toutes les sociétés européennes dont les actions sont
cotées sur un marché réglementé, puis dans un
second temps par toutes les sociétés faisant appel public
à l'épargne par émission d'obligations cotées, pour
l'établissement de leurs comptes consolidés.
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