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La contrebande des marchandises aux entrées routières du territoire douanier de la Côte d'Ivoire. Cas du district d'Abidjan

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par Ladji BAMBA
Université de Cocody - Doctorat en criminologie 2012
  

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II-4- Objectifs de recherche

- objectif général

Savoir pourquoi malgré un dispositif de contrôle des marchandises, l`existence de mesures réglementaires ou législatives, la contrebande persiste aux entrées routières du district d`Abidjan.

- Objectifs spécifiques

Comprendre comment, une mauvaise gestion du dispositif de contrôle des marchandises et des réglementations (droits et taxes) ou sanctions pénales aux infracteurs contribue à pérenniser la contrebande aux entrées routières du district d`Abidjan.

Attirer l`attention de l`opinion publique sur les différents risques politiques socioéconomiques, et sanitaires de la contrebande.

Proposer des solutions efficaces pour la régulation de la contrebande.

II-5- Hypothèse de recherche

Hypothèse générale

La contrebande est liée à l`existence de failles dans la gestion du phénomène, tant au niveau du dispositif de contrôle des marchandises aux entrées routières, que dans l`application des réglementations, (des droits et taxes) ou sanctions pénales en vigueur.

Hypothèse spécifique 1

Les faiblesses du dispositif de contrôle des marchandises aux entrées routières du district d`Abidjan favorisent la contrebande.

Hypothèse spécifique 2

Les difficultés qu`ont les autorités locales à appliquer convenablement les mesures réglementaires et tarifaires (droits et taxes), ou sanctions pénales aux infracteurs favorisent la pérennisation du phénomène aux entrées routières du district d`Abidjan.

II-6- Présentation de variable

Une variable, est un système de classification d`ordonnancement, le plus souvent sur une échelle numérique. La variable indépendante est celle qui est manipulée par le chercheur tandis que celle qu`il ne peut pas manipuler est la variable dépendante, elle est celle qu`il étudie, observe. On dit qu`une variable est par nature l`élément ou la caractéristique que le chercheur utilise pour décrire un sujet, un environnement ou une tâche à exécuter.

On parle de variable parce que par nature, elle varie, elle prend à chaque niveau, différentes valeurs ou différentes modalités. Dans ce travail de recherche nous avons utilisé en règle générale à la fois des variables indépendantes et des variables dépendantes. On parle de variable indépendante pour désigner une caractéristique du sujet qui ne dépend pas du chercheur. Mais qui se trouve simplement utilisée ou manipulée par lui dans le but de contrôler ou analyser l`effet de cette variable indépendante sur le sujet.

Dans certains cas exceptionnel, la variable indépendante pourra dépendre de la manipulation du chercheur, mais jamais du sujet.

a) La variable dépendante, en ce qui concerne l`hypothèse de recherche est : la contrebande.

Les variables indépendantes sont entre autres

-la corruption généralisée et pour ses démembrements

-la fraude fiscale ;

-la difficulté dans l`exécution des politiques de lutte contre la contrebande ;

-la forte restriction douanière imposée ;

-l`inefficacité des contrôles douaniers et l`inapplicabilité des sanctions pénales aux acteurs de contrebande.

Pour mieux évaluer l`effet des faiblesses des contrôles des

marchandises et des sanctions liées à la contrebande sur les

agissements des contrebandiers, on a attribué des modalités ou valeurs à trois variables indépendantes suivantes :

1-Faiblesses du système de contrôle des marchandises aux différentes entrées routières du district d'Abidjan,

2-Faiblesses dans l'application de la réglementation (des droits et taxes) exemple : fortes restrictions au niveau de droits et taxes de douane).

3-Faiblesses dans l'exécution des sanctions pénales appliquées aux acteurs.

Considérant : la première variable

Modalité1 :

a- Grandes failles dans les contrôles de marchandises aux entrées routières du district d`Abidjan.

b- Petites failles dans les contrôles de marchandises aux entrées routières du district d`Abidjan.

Modalité 2:

c- Passe à l`acte facilement

d- Passe à l`acte difficilement

Considérant: la seconde variable

Modalité1 :

a- fortes restrictions douanières

b- faibles restrictions douanières

Modalité 2:

c- forte intention

d- faible intention

Considérant : La troisième variable

Modalité1 :

a- fortes sanctions pénales

b- faibles sanctions pénales

Modalité 2:

c- Passe à l`acte facilement

d- Passe à l`acte difficilement

Il s`agit de répartir l`échantillon en mettant en rapport les différentes modalités présentées ci-dessus : les modalités 1 sont misent statiquement en abscisse et les modalités 2 en ordonnée. Cette mise en corrélation est faite à travers différents tableaux.

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