A-La contrebande et la corruption
Tout comme la contrebande, la corruption est une vieille
histoire, tout aussi vieille - plus ou moins- que la société.
Mais son ancienneté n`affecte en rien son actualité, au
contraire. Les spécialistes considèrent qu`elle est devenue une
composante classique non seulement du crime organisé, mais aussi des
milieux d`affaires.
Ces derniers temps, les occasions favorisant la corruption se
sont multipliées avec le déclenchement du processus de
globalisation économique. L`immense volume financier qu`impliquent les
opérations commerciales modernes est, peut-être, le plus important
d`entre elles.
Cependant, cette grande tentation ne serait rien si à
portée des corrupteurs et des corrompus il n`y avait les règles
de la démocratie, que les intéressés mettent
entièrement à profit. Puis, les manques matériels
affectant une grande partie de la population et qui entretiennent et
développent le marché noir un peu partout, font de la corruption
une entreprise privée au sein même des structures
gouvernementales.
Dans l`opinion de la plupart des spécialistes, le
phénomène de la corruption est difficile à
définir.
Quiconque peut l`observer et l`identifier, mais il est
difficilement exprimable. Pour d`aucuns, la corruption est enveloppée de
confusions conceptuelles. Le terme souvent employé pour couvrir une
palette très large de la délinquance.
Dans le langage courant, le mot a le sens de déviation de
la moralité, de l`honnOteté, du devoir.
Au plan juridique et criminologique, l`on a admis l`opinion
selon laquelle la corruption consiste, pour les employés publics
à agréer de l`argent ou d`autres profits, après
l`accomplissement de leurs attributions, ou solliciter ou recevoir de l`argent
ou d`autres faveurs ou avantages
particuliers immérités, à des fins
d`accomplissement ou d`abstention ou de retard d`un acte concernant ses devoirs
de service ou l`accomplissement d`un acte contraire à ces devoirs.
La Convention européenne pour la législation
pénale concernant la corruption ne définit pas expresis
verbis la notion juridique de corruption, mais se réfère
à des infractions individuelles, comme: faits incriminés par le
Code pénal.
Sur les mêmes coordonnées sont inscrites les
stipulations de la Loi no. 78 du 8 mai 2000 concernant la prévention, la
découverte et la sanction des faits de corruption), qui établit
trois catégories d`infractions similaires: celles de corruptions (art.
254, 257 du Code pénal), infractions assimilées aux infractions
de corruption (art. 10,13 de la Loi) et les infractions concernant directement
les infractions de corruption ou celles à elles assimilées (art.
17 de la Loi).
Comme quoi, dans la notion de corruption sont englobées
les infractions consistant à accepter et à verser des pots de
vins, acceptation/réception de faveurs/avantages particuliers
illégaux, le trafic d`influence, ainsi que celles assimilées
à celles-ci ou en rapport direct avec elles ou avec les infractions
assimilées à la corruption.
Conformément aux stipulations de l`art. 17 de la Loi
no. 78/2000, parmi les infractions se rattachant directement aux infractions de
corruption ou à celles assimilées, se trouve aussi la contrebande
de biens provenus de la consommation d`une infraction prévue aux
sections 2e et 3e ou commise à des fins d`accomplissement du but
visé par une telle infraction.
Ainsi, les rapports de la contrebande avec les infractions de
corruption sont-ils si forts, que l`on a ressenti le besoin de les incriminer
par une loi spéciale.
Les analystes ont observé que, à mesure que les
corrupteurs obtiennent toujours plus d`argent de la contrebande, du
marché noir et, généralement, des activités
illégales, plus ils peuvent graisser la patte aux douaniers, aux
employés de la police de frontière, juges, procureurs ou d`autres
personnes officielles qui, en échange de l`argent ou d`autres
faveurs/avantages matériaux particuliers constituant l`objet du pot de
vin, les assistent à développer leurs affaires. Les inter
conditionnements sont si étroits, le tissu si serres, que
l`interdépendance contrebande- corruption ressemble à celle du
type ceuf/poule.
Plus le gouvernement impose des restrictions
sévères et rétrécit les possibilités de
libre commercialisation de certains produits, plus la tentation de s`adonner
à la contrebande est irrésistible.
A cela, presque ceux qui choisissent une telle solution
devront avoir en vue non seulement les occasions du marché moderne, mais
aussi ses rigueurs, lesquelles imposent d`entrée de jeu des
opérations d`envergure, ce qui n`est possible qu`avec le
co-intéressement des fonctionnaires de l`Etat. Ceux-ci, d`habitude et
partout mal payés, constitueront une réserve sûre pour le
recrutement de tels complices.
Le système relationnel quasi conspire est encore si
fort que la si clamée règle de l`efficience économique, du
rendement ne représente presque plus rien. Au fond, dans certains
segments du commerce, être efficient signifie le CR (Canal Relations) =
avoir des relations, la plupart du temps, celles-ci se réduisant au
binôme corrupteur - corrompu.
Il y a des différences essentielles entre le menu
fonctionnaire corrompu par le menu citoyen corrupteur et les hauts
fonctionnaires gouvernementaux, dignitaires qui reçoivent des pots de
vin des hommes d`affaires.
Une contrebande sérieuse est presque toujours
accompagnée par la grande corruption.
Une grosse somme d`argent est payée pour une
contreprestation sur mesure. L`un des plus durs effets de l`alliance
contrebande-corruption est la perte du contrôle sur le
phénomène.
Une importante infraction des immenses profits recueillis de
la contrebande sérieuse est allouée aux campagnes
électorales (subventions pour le parti), subventions illégales
étayant toute une série d`actions, ayant pour but
l`élection d`un candidat, la nomination de fonctionnaires, magistrats,
policiers qui vont fermer les yeux le moment venu et juste le temps ce qu`il
faut. Non pas dernièrement, ce profitable investissement se manifestera
avec force dans la sphère législative, ou les grands barons de la
contrebande dicteront, par l`intermédiaire de la corruption, les lois
les plus convenables.
b-La contrebande et l'évasion
fiscale
Un premier rapport entre la contrebande et l`évasion
fiscale consiste en cela que les deux types de criminalité créent
des états de danger et des préjudices qui se reflètent
dans le budget de l`Etat. L`Evasion, en son sens général, est une
soustraction de quelque chose, dans le domaine fiscal désigne une suite
d`actes matériaux, d`activités ou d`attitudes conduisant au
même dénominateur commun: le non paiement des taxes et
impôts. La contrebande consiste essentiellement, à éluder
des droits de douane ou ceux perçus à l`occasion du
franchissement de la frontière. Parfois, à cause des
circonstances où a été commise ou découverte l`un
ou l`autre des deux types d`infraction, on peut les prendre l`un pour l`autre.
Mais les choses ne s`en arrêtent pas la, parce que, dans leur course
à des gains maximums, les infracteurs usent d`une gamme
diversifiée de moyens et méthodes afin d`éluder les
prévisions légales. Après que les marchandises ont
été procurées ou introduites dans le pays par la violation
des normes douanières, c`est-à-dire en éludant le paiement
des droits envers l`Etat, elles sont commercialisées de la même
manière. Si les marchandises font partie de celles prohibées ou
contingentées, à coup sûr leur commercialisation sera
réalisée sous les conditions du marché noir.
Les énormes quantités de marchandises
placées dans le circuit souterrain, attirent des sommes
dimensionnées sur mesure, en mettant en danger le marché de
surface et, finalement, la répartition des investissements. Par
intervalles, le long règne du bon plaisir, sévissant dans le
domaine des opérations d`importation ou d`exportation induit une sorte
de réaction explosive de la part des autorités.
Indépendamment des machinations se déroulant dans les coulisses
et des raisons déterminant l`application de quelques corrections (dans
le fond,
insignifiantes pour l`évolution du
phénomène, mais importantes pour l`image des autorités),
les barons ont dû tenir compte des nouvelles réalités et
reconsidéré certaines méthodes. Par voie de
conséquence, elles sont devenues plus souterraines, drapées avec
plus de distinction et avec une façade plutôt conformiste. Les
actuelles réglementations en la matière ont contribué
également à mettre en fonction les nouvelles méthodes
d`organisation et de perpétration de la contrebande, de sorte que le
phénomène a acquis de nouvelles formes de manifestation,
considérées par les experts comme une quasi contrebande.
Essentiellement, cette nouvelle apparition consiste à
diminuer ou à majorer la valeur des factures pour l`importation ou
l`exportation, manuvres des suites desquelles les importateurs ou les
exportateurs recueillent des profits consistants, et le
déséquilibre des paiements et échanges en devises
s`aggrave encore plus. Enfin, la pression du tandem contrebande-évasion
fiscale exercée sur les commerçants reste, pour une raison ou une
autre, entre les limites de la légalité, irrésistible.
Beaucoup de ceux vaincus se laissent séduire par le chant de
sirène de l`inégalité et grossissent les rangs des
armées des révisionnistes et contrebandiers. Peut-être,
est-ce cet effet-là qui est le plus dangereux et c`est là-dessus
qu`il faudrait orienter toute l`attention. Cela d`autant plus que ceux qui
professent un tel genre de criminalité jouissent d`une haute position
sociale, économique, politique et professionnelle. Ce sont eux les forts
ou ayant des rapports dans la sphère des forts.
c-La contrebande et le blanchiment de
l'argent
Le blanchiment de l`argent est une expression d`origine
américaine, qui désigne l`investissement en affaires illicites de
l`argent obtenu d`activités criminelles. Pour la sécurisation de
telles opérations, l`on emploie des circuits financiers
compliqués (plus ils sont compliquées, plus ils s`avèrent
Otre sûrs) et, de préférence, avec des connexions
internationales.
Conformément aux stipulations de l`art. 23,
alinéa (1) de la Loi no. 656 du 7 décembre 2002 pour la
prévention et la sanction du blanchiment de l`argent, les faits suivants
constituent l`infraction, Ion Eugen et collab2,
Criminologie, Bucure°ti, Editura Sylvi, 2001, p. 295.
d- Blanchiment de
l'argent:
d-1) l`échange ou le transfert de biens, tout en
sachant qu`ils proviennent de la consumation d`infractions, à des fins
de taire ou de dissimuler l`origine illicite de ces biens ou dans le but
d`assister la personne ayant commis l`infraction dont proviennent les biens
à se soustraire à la poursuite, au jugement ou à
l`exécution de la condamnation; d-2) le recel ou la dissimulation de la
véritable nature de la provenance, de la situation, de la disposition,
de la circulation ou de la propriété des biens ou des droits sur
ceux-ci, tout en sachant que les biens proviennent de la consommation
d`infractions;
d-3) l`acquisition, la détention ou l`emploi de biens,
tout en sachant que ceux-ci proviennent de la consommation d`infractions. Par
biens, conformément aux stipulations de l`art. 2, lettre b de la Loi,
l`on entend les biens corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, ainsi que
les
actes juridiques ou les documents attestant qu`un titre ou d`un
droit les concernant.
Ainsi donc, pour la consommation de l`infraction de
blanchiment d`argent, est nécessaire la préexistence des sommes
procurées par des voies illégales. Le blanchiment se
déroule d`habitude en trois étapes.
A) le placement - l`argent résultent
d`activités criminelles est mis en circulation par des paiements cash
à destination d`un compte bancaire (blanchiment); B) le
sédiment (ou stratification, ou blanchiment), la
séparation des profits illégaux de leur source, par la
création de transactions financières complexes, afin de cacher la
vraie source de provenance de l`argent;
C) l'intégration suppose la
légitimité des sommes d`argent provenues d`activités
criminelles. Les revenus ainsi blanchis sont réintroduits dans le
circuit légal.
Dans la Côte d`ivoire d`après décembre
1989, la plus usitée forme d`obtention de l`argent sale a
été la contrebande de cigarettes, café, cacao et alcool
qui, une fois introduits par des manuvres frauduleuses (sous-évaluation
des factures et autres modalités) ont été
commercialisés illégalement par l`intermédiaire de firmes
fantômes.
Conformément aux statistiques de la Police durant la
période 1990 - 1998 ont été confisquées des
marchandises de contrebande d`un total d`environ 350 milliards Fr. CFA, mais
personne ne saurait approximer le montant des marchandises introduites par la
contrebande, valorisées comme tel et jamais confisquées par les
autorités. A coup sur, cette valeur, beaucoup plus importante que ce qui
a été confisqué a été blanchie et
réintroduite dans le circuit légal.
Le blanchiment de l`argent boucle pratiquement le cercle
infractionnel
commencé par la consommation de l`une des infractions
prévues par la
loi (contrebande, trafic de drogues, d`armement, de
voitures volées etc.),
continue par l`obtention de l`argent sale et finalisé
par le blanchiment de celui-ci. Par la suite, le blanchiment de l`argent
représente un cycle qui commence par une infraction et se clôt par
une autre infraction. Commence par le trafic de drogues ou la contrebande et se
clôt par le blanchiment des sommes qui en résultent. La connexion
de la contrebande avec le blanchiment de l`argent sale est plus
qu`évidente, vu le rôle générateur d`argent noir de
la première. Néanmoins, dans la pratique l`on a constaté
que l`une des méthodes les plus utilisées de blanchiment a
été la contrebande en devises, c`est- à -dire la sortie du
pays des devises obtenues d`affaires illégales. Dans un tel contexte,
l`on peut en conclure à ce que, dans le cadre de la relation
contrebande- blanchiment d`argent, la première joue un double
rôle: celui de générateur de fonds illégaux (argent
sale) et celui de méthode pratique de blanchiment d`argent noir.
e-La contrebande et le terrorisme
Mot d`origine latine, le terrorisme a la signification de
terrifier une personne par la violence. Le terrorisme en tant que
méthode d`action a été pratiqué de tout temps, en
prenant pour noms, selon les époques, tyrannicide, régicide, etc.
Ayant des causes profondes et une motivation diversifiée, dans le cadre
de laquelle se fait remarquer celle de nature politico idéologique, le
terrorisme a été défini par rapport aux
intérêts des promoteurs des respectives politiques ou
idéologies. L`on estime que, à ce jour, il y a plus d`une
centaine de définitions lesquelles n`englobent pas pour autant la
totalité des traits du terrorisme ou ceux communs à toutes les
formes de manifestation du phénomène.
Nonobstant, dans la doctrine roumaine il y a des
définitions amples et à
mesure de conférer un contour
correct à son image de fait social. Ainsi,
d`aucuns ont considère que le terrorisme constitue la
perpétration d`un crime ou d`un délit par une méthode
spécifique, se caractérisant par la violence ou l`intimidation.
D`autres ont montré que le terrorisme est l`emploi de la violence ou de
la menace par la violence à des fins politiques par des personnes ou des
groupes, indépendamment s`ils agissent pour ou contre l`autorité
gouvernementale instituée, si de telles actions visent à influer
sur un groupe cible situé au delà de la victime ou des victimes
immédiates. Les actes de terrorisme se définissent comme la
consommation d`infractions afin de gravement troubler l`ordre public par
intimidation, terreur ou par la création d`états de panique.
Les infractions constituant par elles-mêmes la
côte objective du terrorisme sont énumérées
concrètement par la loi ivoirienne et nous rappelons juste l`assassinat,
coups et blessures et blessures corporelles graves, privation illégale
de liberté, destruction, l`inobservation du régime des armes et
munitions, l`inobservation du régime des matériaux
nucléaires et d`autres matières radioactives, etc.
A remarquer qu`il n`y a pas là dans cette
catégorie la contrebande, le trafic de stupéfiants, d`être
humains, etc. ce qui ne veut pas dire que le terrorisme est étranger
à l`infraction de contrebande ou d`autres similaires. Au contraire,
entre les deux typologies criminelles, il y a des connexions très
étroites. Les observateurs les ont appelées
interpénétrations ou convergences, en appréciant qu`elles
se manifestent surtout en ce qui concerne la contrebande, le trafic illicite de
drogues, l`organisation de réseaux de prostitution.
Apres la cession de la Guerre Froide, beaucoup d`organisations
terroristes se sont retrouvées sans sponsors, et, pour se procurer les
fonds nécessaires au soutient logistique des actions, ils ont du
s`impliquer dans des activités criminelles. Dans un premier temps, ils
ont taxé ceux qui pratiquaient la menue contrebande ou celle moyenne,
plus
rarement les gros contrebandiers, ensuite ils ont passé
directement au déroulement d`opérations d`une telle facture. A la
longue, les organisations terroristes ont commencé à travailler
sélectivement, le critère du choix étant certes,
constitué par les dimensions du profit. L`on préférait de
prédilection, la contrebande de drogues, d`armes, de matériaux
nucléaires, généralement des produits prohibés,
dont la valeur croit justement à cause de ce caractère. La
plupart des fonds des organisations mafieuses provenaient de la contrebande de
drogues, cigarettes, alcool, armes, voitures volées, des réseaux
de prostitution et du blanchiment de l`argent sale.
A ce que l`on voit, l`interpénétration ou la
convergence du terrorisme avec le crime organisé en
général et la contrebande en spécial est assez forte,
presque généralisée, ce qui lui vaut une totale
autonomie.
f-La contrebande et la migration
clandestine
De tout temps, les causes de la migration des populations d`un
coté à l`autre du monde ont été, avant toute autre
chose, de nature économique (la pauvreté) et puis
politico-religieuse (persécutions, conflits armés) et même
climatiques. A présent, la cause majeure de la migration est
représentée par l`état économique de sous
développement. Les populations des Etats sous développés
manifestent la tendance de se déplacer vers ceux
développés, prioritairement ceux situés en Europe
Occidentale.
Lorsque le désir d`émigration ne peut Otre
légalement satisfait, les migrants potentiels ont recours à des
méthodes illégales pour parvenir aux zones visées, ou
à des intermédiaires appartenant aux milieux du crime
organisé. Abusés par l`illusion d`une vie meilleure, la plupart
des émigrants finissent par se retrouver dans un pays étranger,
dépourvus
d`un statut juridique certain, obligés à
accepter la pratique d`un travail au noir ou à se prostituer afin de
survivre. De là d`autres implications, plus graves, de la migration
clandestine, parmi lesquelles le trafic d`Otres humains, ou le trafic de viande
vive, véritable forme moderne d`esclavagisme. Le franchissement
illégal des frontières par ceux animés par le désir
de la migration vers d`autres terres promises, seuls ou dans un cadre
organisé, en transportant des marchandises ou d`autres biens, avec des
moyens de transport ou à défaut de tels moyens, implique la
violation du régime de la frontière d`Etat. Les analystes ont
appelé ce phénomène criminalité
transfrontalière et ont constaté qu`il pouvait avoir pour objet
la contrebande, le trafic de personnes, le trafic de drogues, de voitures, de
substances périlleuses, d`armement, de munitions, de substances
explosives, le trafic de billets de banque et de titres de valeur, d`objets
d`art, d`objets de patrimoines, d`autres biens. Les connexions de la
contrebande avec la migration clandestine consisteraient en cela que les deux
phénomènes se consomment, partiellement ou en totalité, en
fonction du régime de frontière et de celui douanier, se
déroulent dans des formes organisées, du type des filières
internationales (parfois les mêmes), les organisateurs visant le profit
matériel rapide. Les études récemment entreprises par les
autorités des Etats visés par ce phénomène ont
démontré que ses dimensions sont sans précédent.
Par exemple, le Centre International de Développement de la Police de la
Migration d`Autriche (siégeant à Vienne) à estimer que,
annuellement entraient clandestinement dans les pays de l`Europe de l`Ouest
environ 300.000 personnes. La plupart vient de l`Inde, du Pakistan, de la
Somalie, du Nigeria, en suivant la route polonaise. En provenance du Sud, les
Turcs, les Bulgares, les Serbes, les Albanais, les Roumains et d`autres vont
d`abord en Pologne et de là, ils passent illégalement en
Allemagne.
2- La fraude
Étymologiquement, le mot fraude vient du latin fraus,
fraudis, qui signifie « ruse ». Le mot fraude est un nom
féminin ; c`est l`action de faite pour tromper, pour contourner les
lois. Ses synonymes sont : contrebande, escroquerie, falsification,
malversation, supercherie, tromperie. En Anglais, on a : fraud
Frauder, est un verbe transitif du 1er
groupe de la conjugaison française. C`est l`action de tromper, de
décevoir par quelque fraude. Exemple : Il a fraudé
ses créanciers, ses cohéritiers, Frauder les droits.
La fraude est absolument éluder par quelque ruse sur le
paiement des droits imposés sur une marchandise, sur une
denrée« selon le code des douanes. Exemple : Frauder la douane,
frauder l`octroi, le fisc, l`enregistrement. Exemple: 2
événements contenant le mot fraude le17 octobre 1931 Al Capone
est condamné, le gangster américain surnommé "Scarface"
est arrêté et emprisonné pour fraude fiscale. Il est
accusé d'avoir approvisionné en alcool de nombreux bars
clandestins de Chicago pendant la prohibition. 22 novembre 2004
Déclenchement de la "Révolution Orange" en Ukraine. Au lendemain
d`un scrutin présidentiel entaché de fraude, la neige et le froid
n`empOchent pas 100.000 Ukrainiens de manifester sur la place de
l`Indépendance à Kiev. C`est le point de départ de la
"Révolution Orange". La fraude en matière civile ne se
démarque guère de la fraude pénale. Il s'agit d'un acte
qui a été réalisé en utilisant des moyens
déloyaux destinés à surprendre un consentement, à
obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec
l'intention d'échapper à l'exécution des lois. C`est une
Action faite de mauvaise foi au préjudice de quelqu'un.
3-Le racket
Le racket est ce que le code pénal nomme « vol
avec violence ». Il s'agit d'un acte voisin de l'extorsion en France par
exemple : selon l`Art. 312-1 du Code Pénal : « L'extorsion est le
fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une
signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation
d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
L'extorsion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros
d'amende. ». Le racketteur exige de sa victime de l`argent, des objets ou
des vOtements en le menaçant. Il fait généralement usage
de la force physique, de menaces ou de chantage. Ce délit est puni par
la loi. Ce mot apparaît à New York dans les années 1850
pour désigner les fêtes extravagantes et bruyantes
organisées par les gangs des Five Points, lors
desquelles, des politiciens corrompus se faisaient remettre de l'argent en
utilisant la menace et la contrainte. Il vient en fait de l'italien,
ricatto qui signifie « chantage ». En anglais, le sens
premier du mot racket est vacarme, tintamarre, son sens figuré
est escroquerie. C`est dans cette acception qu`il est utilisé en France,
comme en côte d`ivoire.
4-Le crime économique
Le crime économique prend plusieurs formes (fraude,
contrefaçon, usurpation d'identité, blanchiment d'argent, entre
autres) et menace en bout de ligne la stabilité économique
mondiale et celle de la côte d`ivoire. Les criminels dont la tâche
est facilitée par la mondialisation et l'évolution technologique,
ont recours à des méthodes transnationales de plus en plus
perfectionnées qui rivalisent avec les techniques utilisées
traditionnellement par les organismes d'application de la loi pour traquer les
criminels et les traduire en justice. Cette forme de criminalité peut
avoir de multiples répercussions graves (pertes importantes pour les
investisseurs et les régimes de retraite des citoyens, ternissement de
l'image de marque et réduction des recettes publiques) et même
remettre en question l'intégrité des institutions publiques et
privées. À l'échelle mondiale, 37% des entreprises ont
été victimes de crimes économiques d'importance capitale.
L`impact économique de commerce mondial de contrefaçon a
augmenté de 100 Millions de dollars en 1992 à plus de 600
millions de dollars en 2004. Les deux tiers des produits contrefaits
proviennent de la Chine. L`argent recyclé représente de 2
à 5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Chaque
année, on estime le coût direct des crimes contre la
propriété intellectuelle (PI) au Canada entre 10 et 30 millions
de dollars. On trouve en côte d`ivoire une gamme croissante de produits
de contrebande (p. exemple : les produits pharmaceutiques à ADJAME ROXY,
électriques avec les branchements illicites) qui peuvent se
révéler dangereux. La contrebande de monnaie est en hausse, la
fraude sous toutes ses formes connaît un essor depuis 2002 avec le
déclenchement de la guerre.
5-La corruption
La corruption est un abus de pouvoir en vue d'obtenir un
enrichissement personnel ou pour le compte de tiers.
La corruption est la perversion ou le
détournement d'un processus ou d'une interaction entre une ou plusieurs
personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des
prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une
rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en
général à l'enrichissement personnel du corrompu. C'est
une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine
considéré (commerce, affaires). Elle peut concerner toute
personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit
une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise
privée, un médecin, un arbitre ou un sportif, etc. On distingue
la corruption active de la corruption passive. La corruption active consiste
à proposer de l'argent ou un service à une personne
qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu. La
corruption passive consiste à accepter cet argent. Un exemple classique
est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre
personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux public et en
retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait
être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent,
alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption
active. Les causes générales de la corruption peuvent aussi
concernées celles de la contrebande,
-Mauvaise gouvernance : cadre
législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de
transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse
;
-Institutions faibles : fonctionnaires
à forte autorité ayant peu de
comptes à rendre,
responsables officiels attirés par des rémunérations
coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels
ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou à la
croyance au " droit aux bénéfices » des responsables
administratifs.
-Faibles salaires : certains policiers, par
exemple, peuvent ne pas gagner suffisamment d'argent pour nourrir leur famille,
et doivent donc céder à la corruption pour subvenir à
leurs besoins. L`exemple de l`économiste KLITGAARD le montre bien
à travers une équation
KLITGAARD a posé l'équation schématique
suivante en ce qui concerne la corruption :
Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence
La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption
:
Les " dessous de table » : ce sont des versements
à des responsables officiels afin qu`ils agissent plus vite, de
façon plus souple et plus favorable.
La " fraude » : c'est la falsification de données, de
factures, la collusion etc.
" L`extorsion » : c'est l`argent obtenu par la coercition ou
la force.
Le " favoritisme » (" Népotisme », " Collusion
») : c'est le fait de favoriser des proches.
Le " Détournement de fonds » : c'est le vol de
ressources publiques par des fonctionnaires
La Banque mondiale retient les types suivants de corruption
La grande corruption : c'est une corruption à haut
niveau où les décideurs politiques créant et appliquant
les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur
bien-être, leur statut ou leur pouvoir personnel ; La petite corruption :
c'est la corruption bureaucratique dans l`administration publique.
Pour la sociologie de la corruption, la corruption
apparaît chaque fois que la frontière entre la logique
administrative d'intérêt général et la logique
économique d'intérêt privé s'estompe ; elle est donc
favorisée par l'effacement contemporain de la sphère publique,
par l'assimilation à peu près exclusive de la réussite et
de l'enrichissement. On voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires ((
pantoufler >> dans les entreprises, forme (( blanche >>
(légale) de corruption. Même sans les soupçonner d'avoir
été des (( sous-marins >> de l'entreprise au sein de
l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au
service d'intérêts privés. Les grands partis, n'arrivant
pas à se financer via les cotisations d'adhérents, auraient
institutionnalisé la corruption. Les administrés acceptent la
corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permettent de profiter de
passe-droits. Les entreprises justifieront de leur côté le
versement de sommes importantes aux élites politiques du tiers monde par
la nécessité de favoriser la balance commerciale. C'est oublier
que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle ampleur que
parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer ainsi l'accès
à leurs richesses naturelles. Le fonctionnaire corrompu considère
sa fonction comme un patrimoine dont il use à sa guise, les
règles publiques comme des instruments de chantage. Il est plus
difficile de prouver la corruption dès lors qu'il n'y a pas
d'échanges monétaires directs, ce qui est le cas dans les
affaires de corruption de haut vol et de contrebande. Le centre libéral
entretient une proximité périlleuse avec les milieux d'argent et
leurs valeurs. Selon DELLA Porta et MENY, c'est surtout l' (( absence
d'une véritable opposition qui apparaît comme le
dénominateur commun de nombre de cas de corruption ou de contrebande
>>.
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