II -Définition de collectivité
Du latin collectus, réuni, rassemblé,
une collectivité est un ensemble d'individus qui forment un groupe, qui
habitent dans un même pays, une même région, une même
agglomération ou qui ont des intérêts communs. Une
collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une
circonscription administrative dotée d'une personnalité
morale.
C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une
certaine autonomie de gestion, même partielle. (Exemples : Etat dans un
Etat fédéral, région, département, commune). Dans
le langage socialiste, le terme collectivité désigne la
possession en commun.
En ce qui concerne cette thèse, on définie un
territoire en se référant à l'approche
socio!u-FnFR1Rf1J Le territoire est dès lors un espace, support
d`une identité collective. Un espace institutionnel dominé par un
pouvoir et borné par des frontières, des limites
matérialisées. Le concept de territoire ne se limite pas
seulement aux tracés territoriaux ou espace entre différents
Etats ou différents territoires douaniers. Le territoire douanier ici
concerne l`espace, toute l`étendue juridique et administrative du
district d`Abidjan et plus précisément les différents
endroits suivants : entrées routières, ou corridors routiers qui
permettent d`avoir accès au district, en l`occurrence : la route
internationale de DABOU ou le corridor d`entrée routière PK17,
l`autoroute du nord ou corridor d`entée routière de GESCO, le
corridor du PK18 sur la route d`ABOBO-ANYAMA, les barrages de
sécurité routières de la Riviera, sur la route de
Bingerville et celui de PORT BOUET, sur la route de BASSAM.
Ces différents axes routiers ci-dessus cités
permettent d`accéder au district d`Abidjan à partir des quatre
points cardinaux (voir annexes 3).
II-2 -Concepts implicites
1-Crime
organisé
Le crime organisé est une structure
assez stable (donc se distinguant d'une bande) de plusieurs personnes
respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire
des profits illicites par des méthodes et des domaines
prohibés.
Ils sont des ennemis de l'État qui le plus
souvent disposent d'une législation inversant le fardeau de la preuve.
Interpol coordonne cette répression au niveau international.
A l`échelle mondiale, on s`est entendu sur une
définition du crime organisé en 2002. L`article 2 de la
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée stipule que l`expression « groupe criminel
organisé » désigne un groupe structuré de trois
personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans
le but de commettre une ou plusieurs infractions graves pour en tirer,
directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage
matériel. NB : La loi ivoirienne s`accorde avec cette définition
ci-dessus citée.
La plupart des principaux groupes criminalisés
internationaux sont actifs partout mOme en côte d`ivoire. Ces groupes
sont notamment de souche étrangère, comme de souche autochtone et
englobent aussi les bandes de contrebandiers cachés sur tout le
territoire douanier de la côte d`ivoire en général et plus
particulièrement sur celui d`Abidjan. Exemple : le Code criminel
ivoirien stipule qu`une « organisation criminelle » est un
groupe, quel qu`en soit le mode d`organisation :
a) composé d`au moins trois personnes se trouvant en
côte d`ivoire ou à l`étranger;
b) dont un des objets principaux ou une des activités
principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions
graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer, ou
procurer à une personne qui en fait partie, directement ou
indirectement, un avantage matériel, notamment financier.
Cette définition ne vise pas les groupes d`individus
formés au hasard pour la perpétration immédiate d`une
seule infraction.
La contrebande n`est pas qu`un pivot du crime organisé,
mais aussi un lien qui facilite la connexion des composantes de celui-ci. Ses
rapports avec les autres formes de la criminalité sont tellement
visibles, qu`il ne faut plus les démontrer. Le tout est de les observer,
examiner et étudier afin de pouvoir déchiffrer les raisons qui
les gouvernent et en déterminent l`inter conditionnement.
La contingence de la contrebande avec certaines infractions
est telle, que des zones de confusion peuvent apparaître, comme c`est le
cas de l`évasion fiscale.
La pratique judiciaire a relevé des rapports de la
contrebande avec les actes de corruption, le blanchiment de l`argent, le
terrorisme, la migration clandestine, etc.
| 
