CHAPITRE II : CONTOURS DU PROBLEME
II-1-Concepts explicites :
1-la contrebande
La contrebande est l`introduction ou la vente clandestine de
marchandises sur un territoire douanier donné. Elle est
différente de la piraterie qui est la reproduction frauduleuse d`une
~uvre littéraire ou artistique sans payer les droits de reproduction et
de la contrefaçon qui est la violation des droits de
propriétés intellectuelle appartenant à autrui.
La contrebande est le transport illégal de marchandises
ou de personnes, en particulier au travers des frontières, ceci afin
d`éviter de payer des taxes, ou de faire entrer des produits interdits
dans un pays, ou inversement, d`en faire sortir malgré l`interdit.
(Source police économique Rapport de stage 2006).
Par extension, et comme il s`agit des mêmes
réseaux, la contrebande peut concerner les personnes, soit pour leur
permettre d`entrer dans un pays qui leur est fermé, soit pour leur
permettre de sortir d`un pays qui leur est interdit. Le plus souvent, les biens
alimenteront un marché noir, tandis que les individus seront contraints
au travail clandestin. (Source ONU, Rapport 2000 sur la criminalité
transfrontalière).
Historiquement : le phénomène
de la contrebande est aussi long que controversée, il est probablement
apparu le jour même ou la première taxe a été
créée dans les régions frontalières ou sur les
côtes. La contrebande est à certaines périodes de
l`histoire un élément économiquement structurant, au point
d`être un élément motivant des
interventions étrangères, par des puissances
visant à mieux contrôler les flux des marchandises et des taxes.
Selon la définition généralement admise par le petit
Larousse, (1983) « la contrebande est l'introduction ou la sortie et
la vente clandestine de marchandises prohibées ou soumises à des
droits dont on fraude les autorités locales ».
En ce qui concerne la thèse présente : la
contrebande est un phénomène à doubles sens, qui joue
aussi bien à l`importation comme à l`exportation, la contrebande
est le résultat de 2 grands types de contraintes auxquelles certaines
personnes cherchent à échapper soit : à des contraintes de
rentabilité économique et à des contraintes nées de
l`existence de lois, des règlements et de quotas divers. Pour
apprécier au mieux ce concept, on présente ce qui est la
criminalité : elle peut se définir comme « un ensemble
d'actes criminels et délictueux commis dans un milieu donné par
un groupe donné à un moment donné ». Or, un acte
criminel et délictueux est une infraction qui porte atteinte au
bien-être d'autrui ou de la société et qui déroge
significativement des normes socioculturelles qui dictent la conduite normale
d'une personne. Ainsi, on distingue plusieurs types d'activités
criminelles. On a, par exemple, la criminalité financière qui
désigne les activités financières illégales,
échappant aux lois des différents pays. On parle à ce
propos de « criminalité en cols blancs ». On a aussi
la « cybercriminalité » qui renvoie à tous types de
délits perpétrés sur les systèmes et les
réseaux informatiques. Ces différents crimes sont, le plus
souvent, mis en oeuvre par des groupes criminels et s'opèrent à
différentes échelles spatiales. En effet, selon l'échelle,
on peut par exemple parler de criminalité transnationale ou de
criminalité transfrontalière. Ainsi, la criminalité
transnationale concerne des bandes criminelles organisées assez stables
et d'envergure internationale, dont les acteurs sont de diverses
nationalités et les délits perpétrés dans un
État donné ont des répercussions dans un
ou des États contigus à l'État attaqué. La
criminalité contrebandière est peut considérée
comme un phénomène regroupant un ensemble d'actes
délictueux dont les auteurs et les répercussions vont
au-delà des frontières d'États contigus. Parmi les types
d`activités contrebandières identifiées dans la sous
région d'Afrique occidentale, il y a la contrebande de marchandises.
Cette forme de trafic est particulièrement marquée entre les
différents pays de la sous région ouest africaine.
En somme, on entend par contrebande, « le transport
illégal de marchandises ou de personnes, en particulier au travers de
frontières, ceci aux fins d'éviter de payer les taxes ou de faire
entrer des produits interdits dans un pays ou, inversement, d'en faire sortir
malgré l'interdit. La contrebande comporte plusieurs étapes: la
fourniture, la vente, le conditionnement, le transport, l'achat et la
distribution ».
La fourniture consiste à pouvoir
livrer une certaine quantité de marchandises spécifique à
la demande. Par exemple, en ce qui concerne le vol de voitures à
proprement dit, Il existe une parfaite division du travail dans ce
système où il y a d'abord les voleurs et les mécaniciens,
puis les faussaires et les passeurs. En effet, on observe qu'à la
tête de ce système se trouve un groupe de trafiquants qui
reçoit une commande de voitures. Pour honorer cette commande, les
trafiquants engagent des voleurs qui assurent la fourniture des voitures, des
mécaniciens travaillant dans des garages qui leur appartiennent, des
faussaires pour l'obtention de faux documents pour les voitures (carte grise et
permis de conduire) et des passeurs pour conduire les voitures vers le pays
où résident les acheteurs. Ainsi, dans ce système,
après la fourniture des voitures par les voleurs, intervient la
vente.
Elle consiste à signer un contrat par lequel des
marchandises s'échangent contre de l'argent. Elle se distingue de la
fourniture du fait de l'intervention fréquente des intermédiaires
servant d'écran entre les fournisseurs et les acheteurs.
Le conditionnement est une opération
importante car une même marchandise peut nécessiter un
conditionnement différent selon qu'elle va suivre un parcours officiel
ou clandestin. Dans le cas présent, le parcours est clandestin. C'est
à ce moment que le maquillage et le clonage sont mis en ~uvre par les
mécaniciens. En effet, ceux-ci se procurent, d'une part, une voiture
gravement accidentée (VGA) sur le marché légal et, avec
l'aide des voleurs, volent, d'autre part, une voiture dont les
caractéristiques sont similaires à celles de la VGA en question.
Les mécaniciens transfèrent ensuite sur la voiture volée
le numéro d'identification de la voiture (NIV) de la VGA, donnant ainsi
à la voiture volée l'identité de la VGA. Cette
opération est appelée « maquillage » d'une voiture
volée. Le « clonage » ou « jumelage » diffère
quelque peu du maquillage. Dans ce cas, un NIV est prélevé sur
une voiture stationnée, « puis les malfrats utilisent ces
informations sur une voiture identique mais volée et font immatriculer
la voiture clonée dans une autre province du pays. Dans les deux cas,
les voitures sont vendues à des acheteurs de bonne foi et comme
l'exportation, le clonage et le maquillage sont une source de profits
importants ».
Par ailleurs, selon les besoins des trafiquants, une voiture
pourra être découpée par les mécaniciens, dans le
but d'approvisionner le marché illicite en pièces
recyclées. En effet, la voiture volée est complètement ou
partiellement démantelée et les pièces sont ensuite
vendues sur le marché illicite. Généralement, les voitures
les plus menacées d'être volées, afin d'être
découpées, sont celles dont les modèles sont les plus
vendus, car la demande en pièces recyclées est
forte. Le transport est l'opération consistant à faire franchir
physiquement une frontière aux marchandises de contrebande ; c'est
l'uvre des passeurs. A ce niveau, il est possible qu'intervienne la corruption
des douaniers et gendarmes aux postes frontières. C'est là que se
fait l'exportation des voitures par un franchissement de manière
illicite des frontières. L'achat des marchandises ou des
véhicules se fait de manière illégale à l'abri des
regards et l'acheteur est le plus souvent complice du trafic, voire
l'initiateur. La distribution constitue la fin de la chaîne ; elle
consiste à vendre les voitures soit à des petits revendeurs, soit
directement aux utilisateurs.
Le sujet est la confluence de plusieurs disciplines dont le
droit, l'économie, la sociologie et la géographie, pour ne citer
que celles-là. La contrebande, en tant qu'acte criminel, constitue une
infraction de droit commun et à la loi pénale
sanctionnée de la réclusion ou de la détention à
perpétuité (prison à vie) ou à temps, voire d'une
amende et de peines complémentaires, et de ce fait peut être
étudiée en droit.
En outre, cette activité relève du crime
organisé du fait de l'association de plusieurs acteurs pour la
réaliser. En effet, le crime organisé est une structure assez
stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un
comité de direction pour faire des profits illicites par des
méthodes et des domaines prohibés. De ce fait, ils sont
considérés comme étant des ennemis de l'État. Par
ailleurs, cette activité porte atteinte à la
propriété d'autrui et cause ainsi un préjudice financier
et matériel aux victimes.
La contrebande des marchandises peut aussi être
étudiée en économie
car elle est tout
d'abord une activité économique qui implique la vente
et
l'achat de marchandises, ce qui génère d'énormes
profits aux trafiquants,
des profits importants qui sont le plus souvent blanchis.
Aussi, les victimes sont supposées-elles être remboursées
par leurs compagnies d'assurances ; ce qui coûte à ces
dernières des milliards de dollars chaque année.
On peut également mener une étude sur la
contrebande de marchandises en sociologie car un crime,
s'appréhendant comme une agression, est d'abord intentionnel et «
ne s'observe pas seulement dans la plupart des sociétés de
telle ou telle espèce, mais dans toutes les sociétés de
tous les types [...] et consiste dans un acte qui offense certains sentiments
collectifs, doués d'énergie et d'une netteté
particulière ». Cela signifie que le crime est localisé
dans toutes les sociétés du monde entier et répond le plus
souvent à une volonté de mieux être pour des personnes
voulant sortir de la pauvreté.
Cette thématique est explicite dans le cadre de
la géographie, car la contrebande des marchandises met
en relation des espaces géographiques distincts. Ainsi, cette
thématique est abordée de manière plus précise dans
le champ de la géographie politique, car l'espace qui sert
d'étude du phénomène est un espace politique
constitué de territoires étatiques délimités par
des frontières. Compte tenu du caractère transfrontalier de ce
trafic, de sa relation avec d'autres formes d'activités criminelles,
nous pouvons aussi aborder ce travail à l'aide du raisonnement
géopolitique qui « implique une connaissance des acteurs, de
leurs représentations territoriales, de leurs pratiques de l'espace et
de leurs motivations »
Pour des raisons pratiques, la contrebande concerne,
généralement des produits de fortes valeurs pour unité de
volume et de poids ; plus facile à dissimuler, nécessite
d`impliquer moins de personnes, et rentabilisant mieux les frais de
transport.
La contrebande a toujours été largement
diversifiée, la seule condition pour qu`un produit en fasse l`objet est
que le trafic en soit lucratif et illégal. De nos jours, elle concerne
les drogues, l`immigration clandestine, l`armement, l`alcool, le tabac, la
contrefaçon... Les moyens de transport se sont également
modernisés ; le navire le plus utilisé par les contrebandiers est
le hors-bord, en particulier dans le golfe du Mexique. Mais surtout, les
contrebandiers utilisent les avions, que ce soit les avions de ligne ou des
avions privés ; chaque année des milliers de contrebandiers sont
arrêtés dans les aéroports internationaux et les
différentes frontières routières.
Enfin, face à la mise en place croissante des
politiques de contrôle de l`immigration et des marchandises dans les
différentes frontières, l`immigration clandestine est une
activité extralégale en plein essor.
Essayons de chercher une définition spécifique
de la contrebande, à partir du code des douanes ivoiriennes, ainsi que
dans d`autres ouvrages.
Essayons également de mentionner la typologie de la
contrebande en évoquant certaines définitions si besoin est.
Dans le souci d`éclaircir la notion de la contrebande,
le législateur ivoirien a mentionné les faits de la contrebande
dans l`article 31 alinéas 1 et 2 du présent code des douanes qui
disposent: Pour l`application des dispositions répressives qui suivent,
on entend par contrebande, =`les importations ou les exportations des
marchandises en dehors des bureaux de douanes, le débarquement et les
embarquements frauduleux des marchandises, les soustractions de marchandises
placées sous le régime du transit =`.
Il existe également d`autres faits représentant une
contrebande effective et qui sont :
La transgression des articles 35, 37 du code des douanes qui
disposent que les marchandises importées par voie maritime ne peuvent
être déchargées ou transbordées des bâtiments
mère que dans les enceintes portuaires où sont établis des
bureaux de douanes, en vue de leur soumission au contrôle douanier.
Cela ne peut avoir lieu qu`avec l`autorisation écrite
des agents des douanes et en leur présence pendant les heures et les
conditions fixées par le directeur général des douanes.
Tel est le cas des marchandises importées par voie
aérienne, la soustraction des marchandises placées sous le
régime du transite douanier, ce dernier a été
défini par l`article 36 alinéa 4 et 5 du code des douanes comme
étant le régime sous lequel sont placées les marchandises
transportées sous contrôle douanier, d`un bureau de douanes
à un autre par voie terrestre ou aérienne en suspension des
droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère
économique.
D`après la définition du Glossaire : La
contrebande est une infraction douanière concernant le passage
illégal des marchandises à travers les frontières en vue
d`éluder l`intérOt du trésor public.
Toujours dans le même cadre, Claude Berr, (2007)
définit la contrebande des marchandises en dehors des bureaux de
douanes, ainsi que la transgression des dispositions juridiques et
réglementaires relatives à la détention ou au transport
des marchandises sur le territoire douanier.
MADJDI MOOHIB HAFEDH, (2004) à son tour préconise
que : la
contrebande est tout acte qui s=oppose aux règles
déterminées par le
législateur, en ce qui concerne la réglementation
des mouvements des marchandises à travers les frontières.
Ces règles sont relatives à la prohibition de
l`importation ou l`exportation de certaines marchandises, à
l`importation des droits et taxes douaniers sur les marchandises en cas de leur
entrée ou sortie du territoire de l`Etat, ainsi que de fuir au paiement
des droits et taxes.
A partir des éléments précédemment
évoqués, nous pouvons constater en ce qui concerne
l`étude, que la définition de la contrebande tourne autour de
trois points essentiels :
La marchandise, le territoire douanier
et les droits et taxes.
Les différents types de contrebande
En lisant la définition de l`article 20 du code des
douanes ivoiriennes, il nous paraît évident que les faits de
contrebande peuvent être constatés sous deux formes.
1-La contrebande effective
On peut également l`appeler la contrebande officielle.
Ce type de contrebande consiste essentiellement en l`importation ou
l`exportation de marchandises en dehors des bureaux de douanes, en d`autres
termes la violation de l`article 51 du code de douanes qui dispose que toute
marchandise importée ou réimportée ou destinée a
être exportée ou réexportée doit Otre conduite
auprès d`un bureau de douane compétent pour y être soumise
au contrôle douanier.
En ce qui concerne le transport terrestre, la contrebande
effective peut Otre faite par la transgression de l`article 60 du code des
douanes qui oblige que toutes les marchandises importées par les
frontières terrestres doivent être conduites aussitôt au
bureau des douanes le plus proche du lieu d`introduction, en suivant la route
la plus directe désignée par arrêté. Elles ne
peuvent dépasser celui-ci sans autorisation. Toute fois, lorsqu`un poste
de douanes existe au niveau du lieu d`introduction, le conducteur est tenu de
soumettre la déclaration au visa des agents des douanes.
Dans ce cadre, nous pouvons constater que
l`élément caractéristique de la contrebande consiste en la
fuite du contrôle douanier. Ainsi, le passage des marchandises non
masquées dans les lieux spécialement aménagés,
n`est pas considéré comme un fait de contrebande.
-Contrebande liée à la
recherche d'une meilleure rentabilité économique Tous les
commerçants du monde recherchent les meilleures conditions de prix
possibles, tant à l`achat qu`à la vente. Peut être
même pourraiton dire que tout le monde est dans le cas. Toute personne
qui, dans la vie de tous les jours, accepte une fourniture quelconque sans
facture, payée en liquide un peu moins cher que le prix indiqué,
vient de se faire le complice actif d`une opération de contrebande
intérieure. Il est d`ailleurs intéressant de noter que les
anglo-saxons, avec le pragmatisme qui les caractérise, ont une
compréhension beaucoup plus large que les francophones du terme
=`contrebande« qui recouvre toutes les opérations de transport ou
d`échange qui ne respectent pas scrupuleusement la loi ou les
règlements.
Pour eux, il n`est nul besoin de passer une frontière,
sinon celle de la loi, pour devenir contrebandier. Dans l`acceptation
française du terme, la contrebande suppose une opération
internationale. La recherche de la meilleure rentabilité
économique consistera à tenter d`importer au coOt le plus faible
et d`exporter au prix le plus fort, en échappant totalement ou
partiellement aux droits et taxes nationaux.
Contrebande liée aux importations
très illégales
Pour échapper totalement ou presque aux droits
douaniers, les importateurs frauduleux disposent de deux méthodes
principales la contrebande au sens traditionnel du terme et la modification
d`appellation.
La contrebande traditionnelle
Elle est celle qui voit des marchandises franchir
clandestinement une frontière pour être ensuite vendues sous le
manteau. La première marchandise de contrebande dont on a beaucoup
parlé dans les temps modernes est sans doute le thé. Par contre
la marchandise qui, depuis la dernière guerre, a été le
plus souvent l`objet de contrebande est la cigarette. Le
phénomène de la contrebande est général et peut
concerner n`importe quelle sorte de marchandises. En COLOMBIE, par exemple,
l`industrie du tabac, la confection, les fabriques de chaussures et les
maroquineries sont des industries pratiquement ruinées par l`afflux de
marchandises de contrebande. Celles-ci ont représenté 84
pourcents des achats de vêtements, et plus de 50 pourcents des achats de
sacs ou de chaussures des colombiens durant les trois premiers mois de 1996.
0 RdLILFBtLRQ11d'BSSHOBILRQ
Elles consistent à transformer une marchandise qui ne
l`est pas ou qui l`est moins et de la faire ensuite entrer officiellement dans
le pays. Exemple, un trafic de ce type, fort bien connu en Afrique de l`Ouest
était celui des voitures Peugeot assemblées dans l`usine de KANO,
dans le nord du Nigeria. Considérées comme des produits locaux,
ces voitures étaient soumises au Nigeria à des droits de beaucoup
plus faibles taxes que dans les pays voisins qui eux, appliquaient parfois
jusqu'à 200 pourcents de droits de douane. D`autres cas fréquents
ou ces modifications interviennent concernent les zones économiques
pratiquant des méthodes protectionnistes.
Ainsi, l`accès des produits turcs dans les pays de
l`Union Européenne
est si réglementé qu`il est
fréquent que ceux-ci deviennent
mystérieusement des produits grecs qui souvent
transiteront par la SUISSE pour brouiller davantage les pistes.
On peut également considérer comme de la
contrebande intérieure tout ce qui relève de la reproduction
illégale d`uvres artistiques ou intellectuelles. Le cas le plus flagrant
est celui des logiciels informatiques. En France, par exemple, une recherche
estimait déjà à 6 milliards de francs français la
valeur des logiciels piratés en 1998.
On imagine les montants atteints 10 ans plus tard avec
l`extraordinaire développement qu`a connu la microinformatique pendant
ce temps.
Les fausses déclarations ; petits mensonges et
gros bénéfices Afin de conserver des prix de
revient acceptables, mais en courant des risques moins importants, les
importateurs vont faire de fausses déclarations, modification
d`appellation, modification de qualité, modification de prix et
déclaration de camouflage.
Les exportations clandestines
C`est essentiellement dans les pays dont la monnaie n`est pas
totalement convertible que se produisent les opérations d`exportation
par contrebande pour des raisons économiques.
La notion de convertibilité d`une monnaie n`est pas
évidente pour la majorité d`entre nous, habituée à
ce que son argent ait partout la même valeur ou presque. Certes, de
nombreuses personnes ont pu faire l`expérience, souvent au cours de
vacances dans des pays étrangers, de certaines opérations
clandestines de change dans la rue, qui, bien souvent d`ailleurs, ont largement
tourné à leur désavantage.
Il faut cependant savoir que vivre avec une monnaie non
convertible, dont la valeur officielle est parfois très
éloignée de sa valeur réelle, a longtemps
été le lot quotidien de plusieurs milliards de personnes.
Le détournement de la loi
A l`importation, la contrebande vise, dans ce cas, à
éviter tout contrôle aux marchandises faisant l`objet d`une
interdiction pure et simple d`importation, ou étant soit d`origine
interdite, soit d`une authenticité discutable. Les principaux
contrôles que suscite la contrebande à l`exportation sont relatifs
à des restrictions d`exportations ou à des vérifications
de destinations. Il y a également quelques restrictions quantitatives ou
qualitatives, selon les cas. Les entrées frauduleuses bravant des
interdits sont de deux types ou de deux niveaux ; légaux ou
règlementaires.
Le détournement des prohibitions
légales
C`est la contrebande visant à introduire des
marchandises prohibées de nature selon le type de prohibition qu`elle
enfreint. Elle est nettement criminelle lorsqu`elle enfreint des lois
nationales visant à la protection de la santé publique ou de
l`environnement.
Ceci concerne principalement les divers stupéfiants,
les armes, et les munitions dont nous ne parlerons pas ici, mais aussi les
médicaments et certains produits alimentaires.
Le détournement des prohibitions
règlementaires
=`Pourquoi risquer gros sur le trafic de drogue, alors qu`on
peut, cette fois
sans risque, gagner des millions de dollars dans le trafic
des déchets«.
Cette déclaration provocante est
signée de RICHARD BENDA, auteur
d`une étude publiée fin 1993 dans la revue de la
police autrichienne die exécutive. Les aides publiques peuvent
être créatrices de contrebandes. Un bon exemple est celui de la
politique agricole commune européenne. Il y a contrebande en infraction
[ou pour profiter] des règlements que certains Etats mettent en place un
problème conjoncturel.
Les réseaux d'introduction d'immigrés
clandestins
C`est la forme de contrebande de personnes destinée
à approvisionner en une main d`oeuvre à bas prix certaines
entreprises des pays développés qui ont des législations
très strictes sur l`immigration.
Les entrées de biens d'origine
interdite
C`est la violation très souvent volontaire de
détourner un boycott ou un embargo sur des produits. Exemple l`orange
Israélienne boycottée en SYRIE se retrouve partout sur les
marchés Syriens.
Les entrées de biens d'une
authenticité douteuse
Ce sont les produits contrefaits. La contrefaçon est la
fabrication, la vente etc. de produits en violation des droits de
propriété industrielle ou intellectuelle.
Elle se caractérise essentiellement par des actes de
nature à créer une confusion avec l`établissement, les
produits ou les activités industrielles ou commerciales d`un concurrent
ou des indications ou allégations qui pourraient induire le public en
erreur. Quant à la nature, au mode de fabrication, aux
caractéristiques, à l`aptitude, à l`emploi ou à la
quantité des marchandises. Elle a pris une importance
considérable dans les
affaires internationales et semble malheureusement bien
être l`une des conséquences négatives de nombreux
transferts de technologie imprudents.
Depuis de nombreux cas de contrebande de produits contrefaits
ont été révélés tels que les
problèmes de cartier international INC et de GUCCI GUCCIO spa. Cette
seule facette de la contrebande pourrait représenter 5 pourcents du
commerce mondial soit une centaine de milliards de dollars chaque
année.
Les exportations illégales
Elles consistent à échapper à des
restrictions quantitatives.
Les raisons peuvent être l`application de quota, la
protection du patrimoine national ou le respect de traités ou accords
internationaux, on peut inclure dans la catégorie des exportations
illégales, l`exportation d`animaux, de plantes protégées
et d`oeuvres d`art constitutives du patrimoine national et pour lesquelles la
demande étrangère est parfois extrêmement forte.
La contrebande de billets ; blanchir l'argent
sale
On blanchit de l`argent sale pour pouvoir le
réintroduire dans les circuits officiels pour l`utiliser librement. La
contrebande de billets n`est qu`un des moyens du blanchiment de l`argent sale,
relativement un des plus simples. Il existe différentes techniques pour
redonner à des billets, de provenance inconnue, une origine comptable et
fiscale officielle.
Un des moyens est l`achat de billet de loterie gagnant ou de
passer par des casinos, l`argent devient ainsi un gain au jeu. Un autre est de
monter des restaurants ou plus généralement des services qui
enregistrent des
repas fictifs, ou plus généralement des achats
en très grand nombre. Le restaurant a une activité officielle
minimale, pour être une devanture crédible. L`argent sale
réapparaît sous la forme d`un chiffre d`affaires fictives que
justifie l`acquisition d`actifs (les locaux et le fond du restaurant), permet
de rémunérer des hommes de main (serveurs fictifs). S`il subsiste
des bénéfices, ceux-ci seront assujettis à l`impôt
et aussi définitivement et totalement blanchis. Mais dans bien de cas,
l`argent se situe en liquide à l`étranger et il faut trouver un
moyen discret de le rapatrier. Le blanchiment d`argent peut entrer dans la
catégorie de la contrebande traditionnelle pour les nombreux cas
où il s`est précédé d`un transfert physique
à travers une frontière.
b-La contrebande documentaire
Vu le développement et la diversité des
techniques et méthodes utilisées dans les opérations de
contrebande, ces infractions sont devenues de plus en plus difficiles à
prouver.
De ce fait, le législateur a eu recours à
l`établissement des présomptions de preuves par disposition des
lois. En lisant les textes du code des douanes ivoiriennes, nous pourrons
distinguer entre deux types de faits de contrebande :
-Les faits de contrebande ayant trait avec le rayon
des douanes :
La transgression des articles 1, 4 du code dispose que : sont
interdites dans le rayon des douanes :
La détention à des fins commerciales ou la
circulation des marchandises prohibées à l`importation pour
lesquelles en ne produire à première réquisition des
agents des douanes, un document probant établissant la
situation régulière de ces marchandises
vis-à-vis de la législation douanière.
La détention de marchandises prohibées à
l`exportation non justifiée par les besoins normaux du détenteur
destinés à approvisionnement familial ou professionnel, le cas
échéant apprécié selon les usages locaux.
Les mêmes articles dans leur transgression disposent que
: les marchandises prohibées ou fortement taxées même
régulièrement manifestées découvertes à bord
des navires de moins de cent (100) tonneaux de jauge nette ou de moins de cinq
cents (500) rayons des douanes sont réputées à faire
l`objet d`une importation à la contrebande. Tonneaux de jauge brute,
navigant ou se trouvant à l`ancre dans la zone maritime du territoire
douanier. Le transport ou la détention des marchandises
soumises à une autorisation de circuler, en transgression des articles
1, 5 des codes des douanes.
-Les faits de contrebande ayant trait avec le territoire
douanier :
Cette catégorie de faits est liée à la
marchandise sensible à la fraude visée par l`article 3 du code
des douanes. La liste de ces marchandises a été
déterminée par l`arrOté du ministre chargé des
finances. Ainsi, leur détention et leur transport à des fins
commerciales sont considérés comme des faits de contrebande sauf
en cas de présentation d`un document probant établissant la
situation régulière de ces marchandises vis-à-vis des lois
et règlements que l`administration des douanes est chargée
d`appliquer.
2-La marchandise
Une marchandise est un produit de l'activité humaine,
direct ou indirect essentiellement déterminé à être
un support à la forme d'échange qu'on nomme achat (ou
corrélativement, vente). Cet échange s'opère au
moyen de la marchandise Exemple de marchandises : l'argent sur la base
d'un prix, parfois aussi appelé« valeur d'échange » ou
« valeur marchande ». On note à ce sujet qu'il existe diverses
théories économiques définissant une valeur des biens,
considérée parfois différente du prix. Les marchandises
sont des biens matériels, des services ou des vertus ; en bref, tout ce
qui s`échange contre de l`argent. Un sens plus restreint se
réfère à des matières et produits de base
banalisés et standardisés, échangés et
utilisés couramment en grandes quantités (le terme anglo-saxon de
"commodities ou produits de base" est parfois alors utilisé).
Exemple: Bourse des marchandises. Les deux facteurs de la
marchandise : valeur d'usage et valeur d'échange ou valeur proprement
dite. (Substance de la valeur, Grandeur de la valeur.)
La richesse des sociétés dans lesquelles
règne le mode de production capitaliste s'annonce comme une «
immense accumulation de marchandises ». L'analyse de la marchandise, forme
élémentaire de cette richesse, sera par conséquent le
point de départ de nos recherches.
En ce qui nous concerne, la marchandise est d'abord un objet
extérieur, une chose qui par ses propriétés satisfait des
besoins humains de n'importe quelle espèce. Que ces besoins aient pour
origine l'estomac ou la fantaisie, leur nature ne change rien à
l`affaire. Il ne s'agit pas non plus ici de savoir comment ces besoins sont
satisfaits, soit
immédiatement, si l'objet est un moyen de subsistance,
soit par une voie détournée, si c'est un moyen de production. Les
articles 20 et 21 du présent code des douanes ivoiriennes
définissent les marchandises comme étant tous les produits et
objets de nature commerciale ou non et d`une manière
générale toutes les choses susceptibles de transmission et
d`appropriation. D`après cette définition, nous pouvons
déduire qu`on ne peut appeler marchandise que les produits et les objets
qui peuvent Otre détenus d`une façon légale, ce qui
implique l`exclusion implicite des produits et objets qui ne répondent
pas à cette condition tels que la drogue. Pour répondre à
cette problématique, la jurisprudence a considéré cette
catégorie de produits comme étant des marchandises en vue de
résoudre les problèmes contentieux relatifs à ce type de
produits.
Chaque chose utile, comme le fer, le papier, etc., peut
être considérée sous un double point de vue : celui de la
qualité et celui de la quantité. Chacune est un ensemble de
propriétés diverses et peut, par conséquent, être
utile par différents côtés. Découvrir ces
côtés divers et, en mOme temps, les divers usages des choses sont
une ~uvre de
l`histoire. Telle est la découverte de mesures sociales
pour la quantitédes choses utiles. La diversité de ces mesures
des marchandises a pour
origine en partie la nature variée des objets à
mesurer, en partie la convention. L'utilité d'une chose fait de cette
chose une valeur d'usage. Mais cette utilité n'a rien de vague et
d'indécis. Déterminée par les propriétés du
corps de la marchandise, elle n'existe point sans lui. Ce corps lui-même,
tel que fer, froment, diamant, etc., est conséquemment une valeur
d'usage, et ce n'est pas le plus ou moins de travail qu'il faut à
l'homme pour s'approprier les qualités utiles qui lui donne ce
caractère. Quand il est question de valeurs d'usage, on sous-entend
toujours une quantité déterminée, comme une douzaine de
montres, un mètre de
toile, une tonne de fer, etc. Les valeurs d'usage des
marchandises fournissent le fonds d'un savoir particulier, de la science et de
la routine commerciale. Les valeurs d'usage ne se réalisent que dans
l'usage ou la consommation. Elles forment la matière de la
richesse, quelle que soit la forme sociale de cette richesse. Dans la
société que nous avons à examiner, elles sont en
même temps les soutiens matériels de la valeur d'échange.
La valeur d'échange apparaît d'abord comme le rapport
quantitatif, comme la proportion dans laquelle des valeurs d'usage
d'espèce différente s'échangent l'une contre l`autre,
rapport qui change constamment avec le temps et le lieu. La valeur
d'échange semble donc quelque chose d'arbitraire et de purement relatif
; une valeur d'échange intrinsèque, immanente à la
marchandise, paraît être, comme dit l'école, une
contradiction. Considérons la chose de plus près. Une
marchandise particulière, un quarteron de froment, par exemple,
s'échange dans les proportions les plus diverses avec d'autres articles.
Cependant, sa valeur d'échange reste immuable, de quelque manière
qu'on l'exprime, en x cirage, y soie, z or, et ainsi
de suite. Elle doit donc avoir un contenu distinct de ces expressions diverses.
Marx distingue dans la marchandise une valeur d`usage et une valeur
d`échange. La valeur d`usage d`un objet répond à un
besoin, comme celui de l`estomac ou de la fantaisie. Elle satisfait un besoin
humain particulier. Sa nature, qu'il s'agisse d'un objet matériel ou
d'un service, ne change rien à l`affaire : du pain, une voiture, les
soins d`une manucure, un polar, les transports publics. Cette valeur d`usage
est le résultat d`un travail particulier, concret. Le travail d`un
boucher qui coupe une entrecôte et celui d`un chirurgien qui opère
une appendicite, produisent des valeurs d`usage, mais ils ne peuvent être
comparés et ne peuvent donc pas être échangés. Les
valeurs d`usages n`ont, a priori, aucune commune mesure ! Mais puisque les
marchandises sont vendues et achetées,
elles doivent posséder quelque chose en commun, faute de
quoi il serait impossible de les comparer pour les échanger.
D`où vient donc cette substance commune ? Quelles sont
les conditions qui rendent possibles la comparaison et donc l`échange
des marchandises ? C`est qu`elles sont le produit d`un travail non pas concret,
particulier, mais au contraire d`un travail abstrait. Ce que les marchandises
ont en commun, c`est la valeur d`échange et cette valeur est le
résultat d`un travail abstrait.
Si deux marchandises distinctes s`échangent sur le
marché, c`est qu`il doit y avoir dans ces deux objets un
élément commun quantifiable, pertinent pour le marché, un
commun dénominateur. Comment cela se passe-t-il ? La
société égalise à travers le marché deux
dépenses particulières de travail, donc met en rapport deux
travaux concrets. Le marché établit dans quelle proportion des
marchandises ayant la même valeur abstraite, doivent
s`échanger.
Supposons que 3 h de travail représentent la moyenne
nécessaire pour produire un pantalon et qu`il faut 9 h pour produire une
paire de basket (à qualification et données techniques
égales). L`égalisation par le marché consiste à
établir une équivalence entre 3 pantalons pour 1 paire de
baskets, de sorte que, indirectement, 1 h de travail dans la production de
pantalons s`échangera bien contre 1 h de travail pour les baskets.
Il faut introduire ici le concept du temps de travail
socialement nécessaire. Si l`on calcule le travail en heures, il ne
s`agit pas simplement d`un temps naturel, mais d`un temps social. Le temps doit
être socialement =nécessaire`, c`est-à-dire que l`on
néglige le temps individuel, concret, pour s`intéresser au temps
dépensé en moyenne par
les travailleurs. Celui qui produit 5 paires de chaussures par
jour, peut les vendre à un prix moindre que celui qui en produit une,
sans diminution de son revenu. La concurrence oblige le moins productif
à suivre le plus productif. Le marché établit une moyenne.
Le travail n`est donc pas une catégorie purement physique, une
dépense concrète d`énergie par unité de temps,
c`est une catégorie sociale.
Nous devons également constater que le commun
dénominateur des marchandises est en réalité le travail
indirectement social. Que se passe-t-il ? Les capitalistes ne décident
pas consciemment et à priori les produits dont la société
a besoin. Il n`y a pas de plan économique. Dans la société
marchande, chaque entrepreneur produit pour le marché et c`est le
marché qui décide si le produit est utile, donc social,
c`est-à-dire s`il est vendu. Dans le capitalisme, c`est le marché
qui décide aprèscoup, indépendamment de la volonté
humaine, si le travail dépensé à la production d`une
marchandise a été utile, donc sociale. Si les produits ne sont
pas vendus, ce travail a été du gaspillage, sans utilité
sociale. Si les canons se vendent bien c`est qu`ils représentent un
travail social, tandis qu`un médicament préventif qui ne trouve
pas d`acheteur parce que l`État a dépensé son budget
à l`achat de canons, représente un travail non social. Le
marché sanctionne ! Une crise de surproduction est l`expression de cette
sanction sociale par la =main invisible` du marché.
L`échange a donc une fonction sociale : égaliser
les travaux concrets pour qu`on les puisse échanger. C`est donc par le
marché, après coup, que se réalise l`allocation du travail
social dans une société fondée sur la
propriété privée des moyens de production. De là,
les crises de surproduction, donc de gaspillage social.
Dans le capitalisme, la =socialisation` du travail se fait
à travers le marché. Le marché ne reconnaît pas le
travail concret, particulier, mais seulement le travail abstrait, commun
dénominateur permettant l'échange des Marchandises. C`est
à travers le travail abstrait que le travail concret du travailleur est
relié au travail en général de la
société.
3- Le territoire
Le territoire est défini selon les articles 1, 4 du
code des douanes comme étant le lieu d`application du code des douanes,
il comprend le territoire national, les eaux intérieures, les eaux
territoriales, la zone contiguë et l`espace aérien qui les
surplombe.
Selon le dictionnaire le petit Larousse illustré en 1983,
un territoire est une frontière, une limite qui borne l`espace vital
d`un Etat.
Un territoire est une étendue de terre qu`offre un
Etat, une province, une ville, une juridiction, etc. exemple : «
Territoires palestiniens » est l'une des dénominations
utilisées pour désigner l'ensemble des territoires de l'ancienne
Palestine. Cette notion englobe simultanément : l`espace
géographique, les réalités économiques et sociales,
les représentations culturelles, les positionnements des acteurs
sociaux. Chaque territoire recèle par principe un ou plusieurs
potentiels qui ont vocation à être mis en valeur. Exemple :
Région au Canada qui n'est pas une province. Dans le passé, un
territoire était gouverné par une personne nommée par le
gouvernement fédéral. Région où vit un groupe de
gens. Exemple : Les peuples indigènes veulent avant tout qu`on les
laisse vivre sur leur territoire, celui où ils ont toujours vécu
et où leurs ancêtres sont enterrés. Le territoire est un
espace contrôlé par une société, c`est le lieu de
naissance dans un sens administratif. Dans l`industrie musicale, le mot «
territoire » signifie parfois un ensemble de pays. Voir par exemple GAS.
Le territoire est un espace de dimension variable que l'animal n'aime pas
partager avec ceux de son espèce par crainte de concurrence pour sa
nourriture ou dans la possession des femelles. Le territoire est le secteur
défendu par un animal contre les intrus, surtout les animaux de la
même espèce. Le
territoire est l`espace vital nécessaire à une
espèce animale pour se nourrir et se reproduire. Cette zone,
généralement bien délimitée, est défendue
contre d'éventuels concurrents. Les territoires, selon l`Echelle
d`analyse, est égale à l`échelle locale
agglomération, « pays » communauté de communes),
échelle régionale (région) échelle nationale
(Etat), continentale ex : (U.E). Le territoire est une construction sociale, un
espace approprié pour et par les sociétés. Le territoire
est une approche culturelle et idéologique. C`est le lieu de
l`affirmation de l`identité et de l`affect. Ainsi, les hommes se donnent
une représentation de leur territoire et de sa singularité. Le
territoire comme approche sociale et environnementale correspond à
l`occupation et à l`exploitation d`un milieu de vie, avec la
satisfaction des besoins et reproduction des sociétés. Le
territoire est une identité, un espace vécu, une perception
spatiale, (les représentations spatiales, mentalités, cultures)
et une civilisation. C`est aussi un environnement, un aménagement, un
développement durable, des ressources, des paysages, un milieu. Un
Héritage historique, des ensembles géopolitiques, (région,
collectivité territoriale, frontières, acteurs, enjeux,
conflits). C`est un ensemble d`acteurs spatiaux, c`est une
métropolisation de réseaux, de nuds, de flux, de pôles, et
de structures. Comme approche politique, historique et géopolitique, le
territoire est : Une portion d`espace, délimité, nommé par
une société ou un groupe. Il est le produit d`un pouvoir. Il
s`apparente au cadre du fonctionnement du politique. Etymologie du mot
territoire : du latin terra, terre, sol. Un territoire est une
étendue de terre occupée par un groupe humain ou qui
dépend d'une autorité (Etat, province, ville, juridiction,
territoriale, etc.).
Exemple: le territoire national
La notion de territoire prend en compte l'espace
géographique ainsi que les réalités politiques,
économiques, sociales et culturelles. Elle inclut l'existence de
frontières, pour un territoire politique ou administratif, ou de limites
pour un territoire naturel. La notion de territoire est utilisée en
géographie humaine et politique, mais aussi dans d'autres sciences
humaines comme la sociologie. « Le territoire est une appropriation
à la fois économique, idéologique et politique (sociale,
donc) de l'espace par des groupes qui se donnent une représentation
particulière d'euxmêmes, de leur histoire ».
En zoologie, le territoire d'un animal est la zone qu'il
occupe et qu'il n'aime pas partager avec ses congénères afin
d'éviter la concurrence pour la nourriture ou la possession des
femelles. Il en interdit l'accès à ses rivaux potentiels. C'est
aussi l'espace nécessaire à une espèce animale pour se
nourrir et se reproduire.
Guy Di Méo, 1996, Les territoires du quotidien, p.40.
LES TERMES CONNEXES AU MOT TERRITOIRE
Définition de Collectivité
territoriale
Une collectivité territoriale (ou collectivité
locale) est une circonscription administrative, dotée d'une
personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui
dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.
En Côte d`ivoire, les différentes formes de
collectivités territoriales sont : - les communes,
- les départements,
- les régions,
Dans la Constitution ivoirienne, une collectivité
territoriale est une structure administrative, distincte de l`administration de
l`État, qui a en
charge les intérêts des habitants d'un territoire
donné. Ce sont les lois et décrets qui fixent leur organisation
et sont regroupés dans le Code général des
collectivités territoriales.
Une collectivité territoriale est définie par trois
critères :
- elle est dotée de la personnalité morale, ce qui
lui permet d`agir en justice.
- elle bénéficie d'une autonomie administrative et
de compétences propres fixées par le législateur. Elle
dispose d'un budget et de son propre personnel. Contrairement à un Etat,
elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre
initiative, se doter de nouvelles compétences.
- elle dispose d'une assemblée délibérante
élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil
général, Conseil régional).
I -Définition de circonscription
Du latin circumscribere entourer, délimiter,
circonscrire.
Une circonscription est une zone géographique
résultant d'une division d'un territoire à des fins de gestion
administrative (région, département, arrondissement, canton,
commune), militaire, judiciaire, de l'éducation nationale
(académie), religieuse (diocèse...).... Elle est le cadre
géographique au sein duquel les individus relèvent d'une
administration ou d'une autorité donnée.
Une circonscription électorale est une fraction du
territoire national qui sert de cadre à l'élection d'un
représentant (scrutin uninominal) ou de plusieurs représentants
(scrutin de liste).
En Côte d`Ivoire, les circonscriptions électorales
sont différentes selon le type d'élection :
- Assemblée nationale : scrutin uninominal
- Conseil régional : scrutin de liste sur le territoire
de la région, - Conseil général : scrutin uninominal sur
un canton (élections cantonales),
- Conseil municipal : scrutin de liste au niveau de la
commune.
| 
