1.1.5.1. L'ouverture du crédit documentaire
Le crédit documentaire import est un mode de paiement
sécurisé pour les deux parties. Il permet avant tout d'imposer au
fournisseur des contraintes (date limite d'expédition, quantités
commandées). Il représente l'engagement irrévocable,
émis par la Banque émettrice de payer une somme d'argent à
une échéance convenue (à vue ou à
échéance), à la demande et pour le compte de l'acheteur
(l'Onicor), en faveur du fournisseur (Bénéficiaire) dement
avisé par une banque de son pays (banque notificatrice), contre
présentation de documents strictement
conformes à l'ouverture de crédit. Il est une
relation tripartite incluant le vendeur, l'acheteur, et leurs banques
respectives (émettrice et notificatrice).
Le fournisseur ayant rapporté l'offre demande
également l'engagement de l'Onicor avant d'entamer les opérations
d'expédition. Pour cela, l'Onicor comme donneur d'ordre, demande
à sa banque émettrices, la BIC, l'ouverture du CREDOC
Irrévocable et confirmé en faveur de son Fournisseur. La BIC d'un
côté demande à son correspondant, la BNP de paris de
notifier et de confirmer la commande chez son fournisseur et de l'autre
côté, le fournisseur doit informer l'Onicor (BNP, BIC) du
positionnement du navire, du jour où les opérations de chargement
du riz se dérouleront et la date d'arrivée du bateau afin que ce
dernier avise son service commercial, notamment le service en charge des achats
le cas échéant.
1.1.5.1.1. Schéma d'ouverture du crédit
documentaire
4. Notification
1. Acceptation du
2. Ouverture du CREDOC
3. Emission du
Crédit documentaire
BANQUE EMETRICE LA BIC
Contrat
BANQUE NOTIFICATRICE
BN
BENEFIAIRE - EXPORTATEUR
FOURNISSEUR
DONNEUR
D'ORDRE- IMPORTATEUR
ONICOR
L'ouverture du CREDOC se fait en quatre étapes qui se
résument comme suit :
1. l'acceptation (conclusion) du contrat d'achat entre l'Onicor
et son fournisseur ;
2. l'ouverture du crédit documentaire proprement dit
(demande à la banque émettrice de la part de l'Onicor d'ouvrir la
lettre de crédit en faveur de son fournisseur) ;
3. l'émission du crédit documentaire de la part de
la banque émettrice ;
4. la notification par la banque notificatrice (correspondant du
fournisseur ou choisi par l'importateur).
1.1.5.2. Le choix de l'incoterm
Le choix de l'incoterm est un élément essentiel
dans le cadre d'un contrat international. Ceci étant l'opérateur
économique doit titre informé sur les conséquences d'un
éventuel choix. C'est avec cet incoterm que l'on pourra
déterminer le niveau de responsabilité de chacun des
cocontractants.
Au niveau de l'Onicor, le choix de l'incoterm ne porte qu'aux
incoterms par lesquels il peut en tirer les plus d'avantages, notamment pour
des mesures sécurité. Ces incoterms sont :
- Le FOB « Free on board », la marchandise
dédouané à l'export transporte aux risques et péril
de l'Onicor. C'est à lui de payer dans ce cas le fret maritime.
- C&F « Cost and freight », en plus de
l'incoterm FOB, le vendeur organise et paye le transport maritime aux risques
de l'acheteur (l'Onicor). La responsabilité du vendeur s'arrête
quand la marchandise est à bord du navire.
- - CIF/CAF « Cost insurance and freight
», le fournisseur prend en charge le paiement
du fret et souscrit en plus une police d'assurance pour
prémunir la marchandise du risque d'avarie, de perte ou de vol de la
marchandise. Ce dernier est le plus utilisé par l'Onicor.
1.1.6. Le chargement de la marchandise
Après avoir chargé la marchandise dans le
bateau, l'armateur (transporteur) livre au fournisseur le connaissement
montrant qu'il a pris en charge la cargaison. Le fournisseur est appelé
à amener le connaissement accompagné des autres documents requis
à la banque notificatrice pour son paiement.
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