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Gestion des opérations d'importation du riz aux Comores par l'ONICOR (Office National pour l'Importation et la Commercialisation de riz )

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par Mouridi SOULE
Ecole supérieure de commerce et de gestion Dakar - Master 2 commerce international 2012
  

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1.1.5.1. L'ouverture du crédit documentaire

Le crédit documentaire import est un mode de paiement sécurisé pour les deux parties. Il permet avant tout d'imposer au fournisseur des contraintes (date limite d'expédition, quantités commandées). Il représente l'engagement irrévocable, émis par la Banque émettrice de payer une somme d'argent à une échéance convenue (à vue ou à échéance), à la demande et pour le compte de l'acheteur (l'Onicor), en faveur du fournisseur (Bénéficiaire) dement avisé par une banque de son pays (banque notificatrice), contre présentation de documents strictement

conformes à l'ouverture de crédit. Il est une relation tripartite incluant le vendeur, l'acheteur, et leurs banques respectives (émettrice et notificatrice).

Le fournisseur ayant rapporté l'offre demande également l'engagement de l'Onicor avant d'entamer les opérations d'expédition. Pour cela, l'Onicor comme donneur d'ordre, demande à sa banque émettrices, la BIC, l'ouverture du CREDOC Irrévocable et confirmé en faveur de son Fournisseur. La BIC d'un côté demande à son correspondant, la BNP de paris de notifier et de confirmer la commande chez son fournisseur et de l'autre côté, le fournisseur doit informer l'Onicor (BNP, BIC) du positionnement du navire, du jour où les opérations de chargement du riz se dérouleront et la date d'arrivée du bateau afin que ce dernier avise son service commercial, notamment le service en charge des achats le cas échéant.

1.1.5.1.1. Schéma d'ouverture du crédit documentaire

4. Notification

1. Acceptation du

2. Ouverture du CREDOC

3. Emission du

Crédit documentaire

BANQUE EMETRICE
LA BIC

Contrat

BANQUE
NOTIFICATRICE

BN

BENEFIAIRE -
EXPORTATEUR

FOURNISSEUR

DONNEUR D'ORDRE-
IMPORTATEUR

ONICOR

L'ouverture du CREDOC se fait en quatre étapes qui se résument comme suit :

1. l'acceptation (conclusion) du contrat d'achat entre l'Onicor et son fournisseur ;

2. l'ouverture du crédit documentaire proprement dit (demande à la banque émettrice de la part de l'Onicor d'ouvrir la lettre de crédit en faveur de son fournisseur) ;

3. l'émission du crédit documentaire de la part de la banque émettrice ;

4. la notification par la banque notificatrice (correspondant du fournisseur ou choisi par l'importateur).

1.1.5.2. Le choix de l'incoterm

Le choix de l'incoterm est un élément essentiel dans le cadre d'un contrat international. Ceci étant l'opérateur économique doit titre informé sur les conséquences d'un éventuel choix. C'est avec cet incoterm que l'on pourra déterminer le niveau de responsabilité de chacun des cocontractants.

Au niveau de l'Onicor, le choix de l'incoterm ne porte qu'aux incoterms par lesquels il peut en tirer les plus d'avantages, notamment pour des mesures sécurité. Ces incoterms sont :

- Le FOB « Free on board », la marchandise dédouané à l'export transporte aux risques et péril de l'Onicor. C'est à lui de payer dans ce cas le fret maritime.

- C&F « Cost and freight », en plus de l'incoterm FOB, le vendeur organise et paye le transport maritime aux risques de l'acheteur (l'Onicor). La responsabilité du vendeur s'arrête quand la marchandise est à bord du navire.

- - CIF/CAF « Cost insurance and freight », le fournisseur prend en charge le paiement

du fret et souscrit en plus une police d'assurance pour prémunir la marchandise du risque d'avarie, de perte ou de vol de la marchandise. Ce dernier est le plus utilisé par l'Onicor.

1.1.6. Le chargement de la marchandise

Après avoir chargé la marchandise dans le bateau, l'armateur (transporteur) livre au fournisseur le connaissement montrant qu'il a pris en charge la cargaison. Le fournisseur est appelé à amener le connaissement accompagné des autres documents requis à la banque notificatrice pour son paiement.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery