Conceptualisation et résolution des conflits en droit international

Chapitre II

Classification des conflits en droit international humanitaire et en droit international public

La typologie classique du droit international humanitaire et du droit international public distinguent d'une part les conflits internationaux, les conflits non internationaux ; les conflits armés telle qu'elles soient, la guerre de libération national. D'autre les belligérants en conflits, la dimension des conflits .cette classification binaire peut se révéler arbitraire à l'égard de certains types de conflits difficiles à cerner. En réalité la typologie des conflits armes devait être vaste et complexe en raison de la gamme des situations en présence. Il convient ici de noter que la guerre de libération nationale telle qu'elle est définie de l'article premier du protocole 1 est assimilée à un conflit armé international.

Nous verrons successivement les conflits selon le droit international humanitaire (section I) ensuite les conflits selon le droit international public (section II)

Section I

Conflits selon le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire s'applique dans le contexte de conflits armés.⁶ Il sert à limiter les souffrances et dommages inutiles. Il est applicable à tous les types de conflits armés, indépendamment, de leur légitimation et des raisons pour les quelles les parties ont recours à la force.

Le droit international humanitaire est paradoxalement l'intrusion du droit dans un domaine caractérisé par la violence et une certaine anarchie. Ce droit s'applique donc exclusivement en temps de guerre et cesse de l'être à la fin des opérations militaires et à la résolution des problèmes humanitaires qu'elles n'ont provoquées. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre .Le droit international Humanitaire est également appelé « doit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».

Le droit International Humanitaire fait partie du droit international qui régit les relations entre États. Ce dernier est formé d'accords conclus entre États, appelés traités ou conventions, de la coutume internationale, constituée par la pratique des États reconnue par eux comme étant obligatoire, ainsi que des principes généraux du droit. Le droit international Humanitaire ne s'applique que dans les situations de conflits armé.IL ne détermine pas si un État a ou non le droit de recourir à la force .Cette question est régie par une partie importante mais distincte du droit international, contenue dans la charte des Nations Unies.

⁵ Voir www.greenpeace .org l'indépendance du Kosovo en 1999.

⁶ Voir document préparer par le CICR /301 C/07/8.4 octobre 2007

Nous allons en savoir un peu plus en parlant des situations dans les quelles le droit international humanitaire est applicable à savoir les conflits armés internationaux et la guerre de la libération nationale (paragraphe I) et les conflits internes internationalisés et le conflit armé non international (paragraphe II).

Paragraphe I