Conflit armé international et Guerre de
libération nationale
-le conflit armé international c'est
hypothèse d'une guerre déclarée ou de tout autre conflit
armé surgissant entre deux ou plusieurs des hautes parties
contractantes, même si l'état de guerre, n'est pas reconnu par
l'une d'entre elles et même si toute les parties contestent l'état
de guerre. Tout différent entre état entrainant l'intervention
des forces militaires est donc un conflit armé, quelque soit la
durée de l'affrontement, l'importance des effectifs, l'extension et
l'intensité des conflits. Concrètement, il ya conflit armé
international dans les hypothèses suivantes : conflit opposant
directement deux états ou plus, guerre de libération nationale,
conflit armé interne, mais qui devient international du fait qu'il fait
l'objet d'une reconnaissance de belligérance qu'il y'a intervention d'un
ou plusieurs états, qu'il y `a une action coercitive des nations unies
sur la base de l'article 42 de, la charte.
-Tandis que pour la guerre de libération nationale,
elles sont assimilées à des conflits internationaux seuls
certains conflits obéissent à la qualification de guerre de
libération nationale :
Il s'agit des luttes armés menées par un
peuple contre la domination coloniale , l'occupation étrangère
,les régimes racistes, aucun niveau d'intensité de la lutte de
libération nationale ,n'est requis comme seuil d'application des
règles pertinentes . Seules comptent d'existence dans mouvement de
libération nationale suffisamment organisé, structuré et
représentatif, du peuple au nom du quel et mené la guerre et
l'obligation pour le mouvement de libération nationale de souscrire au
mécanisme particulier d'adhésion prévue par l'article 96
-3 du premier protocole de 1977. 7
Le droit international Humanitaire protège tout
particulièrement les civiles ne participent pas aux hostilités
.La convention IV de Genève de 1949 leur est entièrement
consacrée. Un civil n'a pas le droit de participer au conflit. Un civil
ayant participé au conflit sans en avoir le droit peut être
légalement jugé pour ce la et ne verra octroyé le statut
de combattant.
Le droit international Humanitaire distingue aussi les
civils ne participant pas au conflit des civils y prenant une part active .Le
protocole I de 1977 sur les Conflits Armés Internationaux en ses
articles 43 et 44 définit les critères permettant de distinguer
civils et miliciens ,partisans, guérilleros.
Ainsi, les civils organisés en groupe organisé
et répondant aux critères de l'article 44 peuvent dans certains
cas se voir reconnaitre le statut de prisonnier de guerre.
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