CHAPITRE
II. LA SONAS
Section 1. HISTORIQUE
1.1 Avant l'indépendance
A l'époque coloniale, les assurances étaient
exploitées par des bureaux de représentation des Compagnies de la
métropole qui relevaient de leurs sièges sociaux installés
à l'étranger. Nous pouvons citer CH.LE JEUNE SPRL, Immoaf, Boels
& Begault, etc.
Ces compagnies avaient, à l'instar des autres
sociétés qui oeuvraient dans la colonie, un caractère
essentiellement extravertie qui avait pour conséquence l'inexistence
d'une industrie d'assurances réellement insérée dans
l'économie congolaise. Car, Les revenus mobilisés par ces agences
d'assurance, provenant de leurs activités, étaient
transférés dans leurs pays respectifs.
Néanmoins, notons la présence assez
insignifiante de quelques entreprises de droit congolais qui exploitaient
directement les activités d'assurances pour leur propre compte. Il y
avait entre autre l'Agence Générale d'Assurances au Congo, en
sigle AGA-CONGO. Cependant, elles demeuraient, elles aussi,
étrangère aussi bien par la composition de leur capital social
que par leurs directions et leurs personnels techniques ainsi que la politique
générale.
1.2. Après l'indépendance
De l'indépendance jusqu'à la création de
la SONAS, les bureaux de représentation des compagnies se comportaient
comme à l'époque coloniale car ils recouraient toujours à
leurs maisons mères installées à l'étranger pour
des décisions importantes.
Ainsi, pour mettre fin aux transferts massifs
pratiqués par les compagnies d'assurances étrangères,
l'intervention de l'Etat Congolais s'avérait (être) indispensable.
Elle va se concrétiser avec la création de la
Société Nationale d'Assurance, SONAS en sigle.
Cette dernière a été créée
par l'Ordonnance-loi n° 66/622 du 23 novembre 1966 complétée
par l'ordonnance-loi n° 66/622 bis de la même date.
Selon l'ordonnance-loi qui l'a créée, c'est une
société d'état à vocation commerciale et
dotée de la personnalité juridique. C'est une entreprise publique
à caractère technique et commerciale selon l'ordonnance-loi
n°194 du 5 mai 1978. Elle régit en outre les dispositions de la loi
n° 78/002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales
applicables aux entreprises dénommée « SONAS ».
Elle a été transformée en
société commerciale dénommée SONAS S.A.R.L par
l'article 4 de la loi n° 08/007 du 07 Juillet 2008 et par le décret
n° 09/12 du 04 Avril 2009.
Elle a pour rôle, compte tenu de la mission qui lui est
confiée, de concourir au développement économique et
social du pays en s'intéressant au projet d'investissement de l'Etat.
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