Section 2. PRESENTATION, MISSION ET OBJECTIFS
2.1. Présentation
2.1.1. Siège Social
Le siège social de la SONAS est établi à
Kinshasa au croisement de l'avenue Bandundu et le Boulevard du 30 juin,
à l'immeuble SANKURU sis au n° 6664, commune de la Gombe. Et
à travers le pays, sont implantés les directions de provinces,
les succursales, les agences et les bureaux de souscription.
Il pourra être transféré en tout endroit
en RDC par décision de l'Assemblée Générale
extraordinaire. Toutefois, tout changement d'adresse à
l'intérieur de la province dans la circonstance de laquelle se trouve le
lieu du siège social, sera décidé par le Conseil
d'administration et publié par les soins du Journal Officiel.
2.1.2. Objet Social
L'objet social de la société consiste à
assurer :
-Toutes les opérations d'assurances, de coassurances,
de réassurances ;
-Toutes les opérations relatives aux transformations
immobilières notamment l'acquisition des terrains et autres concessions
foncières, l'achat, la location, la construction ou la cession en vente
partielle ou totale des immeubles en propriété ou appartenant aux
tiers et dont la gestion lui est confiée ;
-Et toutes les opérations d'investissements notamment
la filialisation, la prise de participation, le placement financier en valeur
mobilières en bourse.
Elle pourra aussi s'intéresser par voie d'apport,
souscription, fusion, participation financière ou sous toute forme dans
des sociétés ou entreprise ayant un objet similaire ou connexes
au sien, ou de nature à faciliter, développer directement ou
indirectement son activité.
Et d'une manière plus générale, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement en totalité ou en partie, à l'un quelconque des
objets précités ou à tous objets similaires ou connexes
susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser le développement, la
réalisation ou l'extension.
2.1.3. Forme et statut juridique
La SONAS entreprise publique créée par
l'ordonnance-loi n°66/622 bis du 23 novembre 1966 et régie par
l'ordonnance 78- 194 du 5 Mai 1978 portant ses statuts, est transformée
par l'article 4 de la loi n° 08/007 du 07 Juillet 2008 et par le
décret n° 09/12 du 24 Avril 2009 en société par
action à responsabilité limitée, S.A.R.L en sigle, ayant
pour actionnaire unique la RDC régie par les lois et règlements
régissant les S.A.R.L sous réserve des lois et règlements
spécifiques ou dérogatoires.
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