INTRODUCTION
Le Siège de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique
de l'Ouest (BCEAO) a Dakar, en République du Sénégal, a
abrité du vendredi 29 juin au mercredi 04 juillet 2007, la
réunion ordinaire du Conseil des Ministres, organe statutaire de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Le point essentiel de cette rencontre a été le
dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux dans les Etats membres
de l'UEMOA. Au terme des discussions, le Conseil a constaté que le
fonctionnement des Cellules Nationales de Traitement de l'Information
Financière (CENTIF), chargées de superviser et contrOler la lutte
contre le blanchiment des capitaux au sein des Etats, n'est pas totalement
effectif. Les Ministres ont, par conséquent, appelé a un
renforcement de la supervision du secteur financier par ces autorités de
contrOle, au regard du niveau élevé des risques de blanchiment de
capitaux qu'encourent certaines institutions de l'espace économique
ouest africain.
Il appert donc que la lutte contre le blanchiment des capitaux
est un phénomène qui préoccupe au plus haut point l'une
des institutions économique et financière les plus influente
d'Afrique, en l'occurrence l'UEMOA. L'UEMOA n'est pourtant pas la seule
institution africaine que le blanchiment d'argent inquiète. De facon
générale, l'Afrique est concernée par ce
phénomène. Plusieurs instruments et autres dispositifs de lutte
contre le blanchiment de capitaux ont par conséquent été
élaborés, a l'instar de ce qui se fait au niveau international.
Toutefois, le constat est que le fonctionnement des autorités africaines
de contrOle est globalement non satisfaisant.
Au niveau international, cependant, cette lutte semble
très avancée avec notamment la création depuis 1989 et le
fonctionnement effectif du Financial Action Task Force on Money Laundering
(FATF) qui peut être traduit en francais par Groupe d'Action
Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI). En effet, mis en
place par le G-73, le GAFI a édité
pour la première fois en 1990 une série de 40 recommandations
pour la lutte contre le blanchiment d'argent dans les Etats membres de l'Union
Européenne, celles-ci ont d'ailleurs été
révisées en 1996 et 2003.
C'est dire d'une part a quel point ce problème est
d'actualité et préoccupe le monde entier, et, d'autre part,
combien l'Afrique paraIt peu avancée par rapport au reste du monde, en
particulier a l'Europe, pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment
d'argent. D'ailleurs, on constate que jusqu'en 2007, le fonctionnement des
cellules de contrOles (CENTIF) n'est globalement pas encore effectif sous nos
cieux.
3 Le G7 désigne le Groupe des 7 pays les plus
industrialisés du monde a savoir la France, l'Angleterre, l'Allemagne,
l'Italie, la Russie, la Chine et les Etats-Unis.
Pour preuve, les organismes internationaux rapportent que,
durant la dernière décennie des années 1990, d'importantes
sommes ont été détournées par des chefs d'Etat
africains. Ces derniers, après avoir subtilisé des fonds publics,
les ont transférés sur plusieurs comptes bancaires situés
a l'étranger, notamment aux Etats Unis, en Grande Bretagne, en France,
au Luxembourg et plus particulièrement en Suisse.4
La facilité avec laquelle on peut dissimuler et
transporter des fonds au sein du système économique et financier
africain le rend particulièrement vulnérable. De plus, la
très forte activité de capitaux de certains établissements
financiers, les expose vraisemblablement a des détournements
illégaux par des criminels. La pratique en la matière
révèle d'ailleurs que les blanchisseurs de capitaux ont tendance
a faire transiter l' << argent sale >> par des circuits
légitimes pour les exploiter et en tirer profit a terme.
Dans le cadre de notre stage qui s'est déroulé
de Septembre 2007 a Septembre 2008, nous avons réalisé, au cours
d'une mission d'audit, une évaluation des procédures internes de
lutte contre le blanchiment d'argent d'un établissement financier
ivoirien que nous allons dénommer pour les besoins de notre
étude: KJ BANK.
Le blanchiment de capitaux est un phénomène
d'actualité. D'ailleurs, la mobilisation contre ce
phénomène se fait mondiale. Cependant, ce phénomène
reste globalement méconnu dans notre continent. De plus, les diligences
mises en oeuvre lors de nos contrOles a la KJ BANK ont corroboré les
menaces évidentes que le blanchiment d'argent fait peser sur les
économies et la stabilité des Etats africains. C`est fort de ce
constat que nous avons jugé intéressant et opportun d'en faire le
sujet de notre mémoire de fin de cycle des ECS.
Ainsi, nous avons choisi de libeller notre thème comme
suit:
La lutte contre le blanchiment d'argent dans le
système économique et financier en Afrique : analyse critique des
procédures existantes et propositions d'axes
d'amélioration.
Tel que libellé, notre thème révèle
par ailleurs les problématiques suivantes: + Qu'entend-t-on par
blanchiment de capitaux?
+ Quels peuvent être les impacts du blanchiment d'argent
sur le système économique et financier?
+ Comment est organisée la lutte mondiale contre ce
fléau et tout particulièrement celle du continent africain?
4 Selon l'Organisation Non Gouvernementale (ONG) francaise
Survie qui a menée une enquête sur les richesses
de certains chefs d'Etats africains. Ces enquêtes ont d'ailleurs conduits
a des plaintes contre ces derniers.
5 On désigne par « argent sale , les sommes d'argent
acquises de facon illicite.
+ Pourquoi doit-on améliorer les procédures de
lutte existantes en Afrique?
Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de
répondre tout au long de notre analyse.
Le premier objectif de ce travail consistera par
conséquent a dégager d'une part les approches notionnelles du
concept de blanchiment de capitaux, de même que les différents
moyens de réalisation de l'infraction, tout en présentant d'autre
part les enjeux économiques de la lutte contre le blanchiment
d'argent.
Le second objectif est quant a lui essentiellement
monographique dans la mesure oü nous nous attèlerons a
présenter les principales démarches et implications des travaux
mis en cuvre par les institutions économiques africaines pour lutter
contre le blanchiment d'argent sur le continent, avant de proposer des actions
d'amélioration de la lutte en Afrique au regard des dispositifs mis en
cuvre dans le monde.
LE CONCEPT DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
PREMIÈRE PARTIE:
| 
