Etude des facteurs motivationnels du personnel dans une institution étatique. Cas de la mairie de Goma en RDC. Enquête menée en mai 2011

4. FONCTIONNEMENT ET ATTRIBUTION DE LA MAIRIE DE GOMA

4.1. Fonctionnement

D'une manière brève, l'organisation de la mairie de Goma se présente comme suit :

- Maire (chef de l'entité)

- Maire Adjoint

- Chef de division unique chargé de l'administration qui coordonne la gestion du personnel et tous les services affectés à la mairie.

- Chef de 1^er bureau composé de 10agents et s'occupe du personnel du budget, de l'intendance et du protocole d'Etat urbain

- Chef de 2^ème bureau composé de 9 agents chapeauté par un chef de bureau et s'occupe de l'exploitation des pièces périodiques des ETD, du service de l'Etat civil, des statistiques démographiques et la protection civile.

- Le secrétariat est composé de 3 agents dont le secrétaire administratif, un informaticien et un huissier.

Il s'occupe de la réception, rédaction, expédition, classement et toutes les correspondances (courriers)

- Le tribunal de la ville dispose d'une compétence limitée de la ville, c'est un tribunal de droit coutumier qui est présidé par le maire, composé d'un vice-président, deux juges assesseurs et un Greffier.

- Les services techniques sont au nombre de 27 plus services spécialisés^21(*).

4.2. ATTRIBUTION

Conformément à l'article 57 du décret loi n°81 du 02 juillet 1988 portant organisation territoriale et administrative de la RDC qui stipule que le maire de la ville est une autorité politico-administrative.

Il est assimilé aux agents fonctionnaires de l'Etat. Il est le chef de l'exécutif urbain et l'autorité hiérarchique de tous les services publics oeuvrant sous sa juridiction. Il veille à l'exécution des lois, règlements et des décisions de l'autorité supérieure.

A ce titre, il assure la responsabilité du bon fonctionnement de service public de l'Etat dans la ville et la bonne marche de l'administration de sa juridiction.

Art. 58 ; sans préjudice des attributions spécifiques qui lui sont conférées par des textes particuliers, le maire :

- Veille à l'exécution des lois, des règlements et des décisions de l'autorité supérieure,

- Veille au maintien de l'ordre public dans la ville, à cet effet il dispose des unités de la police nationale affectées à la ville,

- Assure l'accomplissement des tâches d'intérêt général, il est également chargé :

Ø D'instruire les affaires à soumettre au conseil de la ville.

Ø De préparer et de proposer à l'autorité provinciale le budget de la ville, le projet des crédits supplémentaires et virement des crédits ;

Ø De soumettre au gouverneur de la province les comptes annuels des recettes et des dépenses de la ville ;

Ø De publier ou notifier les décisions du Gouverneur de province et de la ville ;

Ø De diriger les services de la ville ;

Ø De gérer les revenus de la ville, d'ordonner les dépenses, de contrôler la comptabilité ;

Ø D'administrer les établissements de la ville

Ø De diriger les travaux à exécuter aux frais de la ville ;

Ø D'administrer le patrimoine de la ville et de conserver ses droit ;

Ø D'exécuter le plan d'urbanisation de la ville

Ø De présenter la ville en justice et d'une manière générale dans toutes les questions d'ordre juridiques.

Ø Le maire et son adjoint sont officiers de l'Etat civil ;

Ø Le maire et son Adjoint sont officiers de police judiciaire à compétence générale.

Ø En cas d'urgence, le maire peut prendre des règlements ou des mesures de police et aussi des sanctions et des peines de servitude pénale ne dépassant pas 15 jours et une amande conformes à une de ces peines.

Tous ces règlements doivent être communiqué au Gouverneur de province dans 48 heures pour ce dernier les entérine et dans le cas contraire ; ils cessent d'avoir d'effet s'ils ne sont pas entériné par l'autorité provinciale. Ils peuvent entre temps être suspendu par le gouverneur de province pour illégalité.

Le maire adjoint a des attributions qui peuvent être classées en deux à savoir :

- Il est le collaborateur direct du maire

- Assumer l'intérim du maire en cas d'empêchement : il agit au nom et au compte du maire.

De ce ci, découle trois conséquences des actes du maire adjoint

1. Pour le maire empêché c'est-à-dire le maire titulaire est malade, ici le maire adjoint n'a pas de signature, il agit au nom du maire titulaire.

2. Pour le maire en mission de service à l'intérieur de la ville ; ici aussi le maire adjoint n'a pas de signature, il agit au nom du maire titulaire

3. Pour le maire titulaire en mission de service à l'extérieur de la ville, ici il assume son rôle comme maire adjoint il signe à son nom et sa signature engage sa personnalité

- En matière financière, il est indépendant du maire titulaire

e) Le gestionnaire de crédit.

A ce titre :

1. Il fait la préparation du budget et en collaboration avec le sous gestionnaire de crédit, l'ordonnateur délégué, le mandateur et le receveur comptable.

2. Il engage les dépenses de la mairie

3. En cas d'absence du maire titulaire, il ordonne le paiement ou le recouvrement^22(*).

ORGANIGRAMME

Maire

Maire adjoint

Chef de division unique

Bourgmestres

Bureau 1

Secrétaire

Bureau services

Bureau II

Personnel

Compte budget

Intendance

Protocole

* ²¹ Documentation « Etat de lieu » Op. Cit

* ²² Documentation « Rapport de stage » Op. Cit